Tarifs d’Hydro-Québec: le projet de loi 34 limite la Régie, insiste l’opposition

Les élus doivent se pencher toute la semaine sur le projet de loi 34, qui prévoit, entre autres, un arrimage des tarifs avec l’indice des prix à la consommation de 2021 à 2024.
Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne Les élus doivent se pencher toute la semaine sur le projet de loi 34, qui prévoit, entre autres, un arrimage des tarifs avec l’indice des prix à la consommation de 2021 à 2024.

Le projet de loi 34 qui porte sur le rôle de la Régie de l’énergie dans la fixation des tarifs d’électricité a suscité l’indignation des partis d’opposition au début d’une commission parlementaire mardi, Hydro-Québec mentionnant de son côté que le processus d’approbation annuel « mobilise des ressources considérables ».

Les élus doivent se pencher toute la semaine sur le projet de loi, qui prévoit un gel des tarifs en 2020, une remise de 500 millions aux clients en guise de crédit sur la facture puis un arrimage des tarifs avec l’indice des prix à la consommation (IPC) de 2021 à 2024. La Régie de l’énergie se penchera sur les tarifs aux cinq ans.

« L’avantage d’avoir un organisme comme la Régie de l’énergie, un organisme indépendant, c’est qu’ils nous indiquent justement quel est le juste prix », a affirmé en commission le député Saul Polo, porte-parole libéral en matière d’énergie et de ressources naturelles.

Le projet de loi, incarnation d’un enjeu que la CAQ a soulevé en 2017 au sujet des « trop-perçus », aura « un impact à très long terme sur le rôle de la Régie de l’énergie, qui vise à encadrer un monopole », a ajouté M. Polo. « C’est pour éviter des abus qu’elle existe. » Québec solidaire et le Parti québécois ont également signifié leur désaccord.

Selon le ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, les données 2003-2019 montrent que l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) a été inférieure à celle des tarifs. Prenant pour base une valeur référence de 100 en 2003, il a dit que l’IPC est aujourd’hui à 128,4, comparativement à 132,6 pour les tarifs d’Hydro-Québec. Le projet de loi offre de la « prévisibilité », a-t-il dit en reprenant un argument présenté lors de son dépôt.

« C’est inquiétant pour les sièges sociaux de nos membres », a dit le président de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), Jocelyn B. Allard, qui a plaidé pour l’« importance de maintenir un forum indépendant pour fixer les tarifs d’électricité du monopole qu’est Hydro-Québec Distribution ». « Ça ne se fait nulle part ailleurs, geler ça dans une législation. »

Tel que conçu, le projet de loi « limite les pouvoirs de la Régie », a estimé la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui a brandi un sondage auprès de ses membres selon lequel 82 % d’entre eux souhaitent plutôt une surveillance accrue d’Hydro-Québec. « Au final, ce sont les PME et les Québécois qui vont en payer le prix », a affirmé l’organisme dans un communiqué.

De son côté, la Coalition des associations de consommateurs du Québec, qui compte une vingtaine d’organismes membres, affirme que le projet de loi 34 « est injuste envers les utilisateurs d’électricité et « appauvrira les ménages vulnérables », tout en freinant le développement économique.

« Ressources considérables »

Hydro-Québec n’a pas caché que l’exercice annuel d’examen auprès de la Régie de l’énergie représente une tâche non négligeable. « Ce processus s’étend sur huit mois et mobilise des ressources considérables chez Hydro-Québec », a dit le président d’Hydro-Québec Distribution, Éric Filion. « Or, depuis que la Régie a commencé à fixer les tarifs, en 2003, les tarifs d’électricité ont continué à évoluer selon la même tendance qu’auparavant, soit globalement au rythme de l’inflation. »

Plusieurs autres activités de la société d’État demeurent encadrées par la Régie, a insisté M. Filion, qui a également présenté la gestion du risque supplémentaire qui viendrait avec la loi. L’arrimage des tarifs à l’inflation, a-t-il dit, forcera Hydro-Québec à redoubler d’ardeur sur le contrôle des coûts.

« En ayant une croissance limitée de nos revenus, on va devoir travailler davantage à créer de l’efficience à même nos charges d’exploitation », a dit M. Filion. « Il y a plusieurs occasions et des choses sont déjà en cours. On va également continuer à bien investir dans nos réseaux, il faudra être responsable quant au niveau d’investissement. »

Du même coup, a dit M. Filion, Hydro-Québec devra gérer l’entièreté du risque lié aux changements climatiques, dont l’incidence financière pouvait jusqu’à maintenant être refilée aux clients par des hausses tarifaires.

Les travaux de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles se poursuivent jusqu’à vendredi.