Les régimes de retraite au cœur des négociations pour Capitales Médias

Outre «Le Soleil» et «Le Droit», le Groupe Capitales Médias publie «Le Quotidien» et «Le Progrès» à Saguenay, «Le Nouvelliste» à Trois-Rivières, «La Voix de l’Est» à Granby et «La Tribune» à Sherbrooke.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Outre «Le Soleil» et «Le Droit», le Groupe Capitales Médias publie «Le Quotidien» et «Le Progrès» à Saguenay, «Le Nouvelliste» à Trois-Rivières, «La Voix de l’Est» à Granby et «La Tribune» à Sherbrooke.

Il apparaît « indéniable » que les quatre régimes de retraite du Groupe Capitales Médias (GCM) se retrouveront au coeur des discussions avec un ou des éventuels repreneurs pour les actifs de la compagnie, a affirmé vendredi le syndic chargé du dossier.

« C’est sûr qu’il va y avoir une négociation. Elle sera de quel ordre ? Je ne le sais pas. La vraie question, c’est : est-ce qu’il y a un repreneur ? Et il va être prêt à assumer quelles obligations ? », a indiqué le responsable chez PwC, Christian Bourque, lors d’une entrevue avec Le Devoir.

Le p.-d.g. de GCM, Claude Gagnon, qui publie notamment Le Soleil et Le Droit, a révélé mercredi à la commission parlementaire sur l’avenir des médias que le déficit actuariel des quatre régimes à prestations déterminées se situe à 65 millions. Ce calcul repose sur une base de solvabilité (75 % à 78 %), qui évalue le manque à gagner pour les participants si les régimes étaient soudainement fermés demain matin.

Surplus sur une base de continuité

Depuis la grande réforme menée en 2015 par le gouvernement Couillard, la loi sur les régimes de retraite complémentaires n’exige plus ce type de calcul de la part des employeurs, préférant plutôt l’évaluation sur une base de continuité. Celle-ci tient compte des rendements à long terme et de la nature des engagements.

Aux états financiers de la compagnie au 31 décembre 2018, a indiqué M. Bourque vendredi, le calcul sur la base de la continuité montre plutôt un excédent de 5 millions.

Outre Le Soleil et Le Droit, le Groupe Capitales Médias publie Le Quotidien et Le Progrès à Saguenay, Le Nouvelliste à Trois-Rivières, La Voix de l’Est à Granby et La Tribune à Sherbrooke.

Alors qu’un des régimes couvre uniquement les syndiqués du Soleil, les trois autres sont répartis comme suit : les employés syndiqués du Quotidien et du Progrès, les syndiqués du Droit / La Voix de l’Est / La Tribune / Le Nouvelliste, et le personnel non syndiqué.

Les régimes à prestations déterminées (PD) de GCM comptent 286 cotisants actifs, a indiqué M. Gagnon lors d’un entretien. Un deuxième groupe de 112 employés participe à un régime à cotisations déterminées. Par ailleurs, GCM compte environ 900 retraités et bénéficiaires.

Lors des audiences, M. Gagnon a précisé que les quatre régimes PD ont des actifs de 225 millions. Le sort de ces régimes est « une grosse préoccupation », a-t-il dit.

Selon Mercer, le ratio de solvabilité médian des régimes canadiens à prestations déterminées était de 97 % à la fin du mois de juin. La firme a indiqué récemment que « plus du tiers des régimes de retraite canadiens sont maintenant entièrement capitalisés », alors que « seulement 3 % des régimes affichent une capitalisation inférieure à 80 % » selon la base de solvabilité.

Compte tenu d’une situation financière devenue intenable en raison d’une baisse des revenus publicitaires, GCM a demandé la protection des tribunaux contre ses créanciers, une restructuration dirigée par PricewaterhouseCooper. Le gouvernement Legault a consenti un prêt d’urgence de 5 millions pour permettre à l’entreprise de continuer à fonctionner pendant que PwC cherche un ou des acheteurs. Québec avait déjà allongé un prêt de 10 millions en 2017.

Selon le site Internet de Retraite Québec, la vente d’une société « n’a aucune conséquence sur vos droits accumulés dans le régime en tant que participant », mais que « dans le cas contraire, vous en serez informé ». Les droits accumulés « ne peuvent cependant être réduits » sans le consentement des participants.

Dans un cas de faillite pure et simple, Retraite Québec rappelle que « la caisse de retraite ne fait pas partie des biens de l’employeur ». « Une fois le régime terminé, vos droits sont acquittés en fonction de l’actif disponible dans la caisse de retraite. Cet actif ne peut pas servir à rembourser les créanciers de l’employeur. »