Adoption de l’accord Canada-EU plus serrée que prévu à Paris

Le vote français sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne s’est finalement conclu par 266 voix pour, 213 voix contre et 74 abstentions.
Photo: Stephane de Sakutin Agence France-Presse Le vote français sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne s’est finalement conclu par 266 voix pour, 213 voix contre et 74 abstentions.

Les députés de l’Assemblée nationale française ont entériné mardi le traité de libre-échange entre le Canada et Union européenne, mais au terme d’un débat houleux et par une marge plus serrée que prévu.

Programmé au creux de l’été, puis retardé d’une semaine après une première séance d’une dizaine d’heures de vifs débats, le vote sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne s’est finalement conclu par 266 voix pour, 213 voix contre et 74 abstentions. Rejetée par la quasi-totalité de l’opposition de gauche comme de droite, l’entente a soulevé des réticences jusqu’au sein du parti présidentiel, La République en marche, dont 52 députés se sont abstenus et 9 ont voté contre. Une contestation jamais vue depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017.

CETA ou Greta

Les opposants à l’AECG (appelé CETA en France, selon son acronyme anglais) en ont entre autres contre l’entrée d’exportations agricoles canadiennes dont les normes sanitaires seraient inférieures à celles en vigueur en Europe. On en a, par exemple, contre l’épandage de certains pesticides dans les champs, contre l’utilisation d’antibiotique et de moulées fabriquées à partir de sous-produits animaux (sang, gras et poil) dans l’élevage des porcs et des boeufs, et plus généralement contre l’hostilité d’Ottawa à l’égard du principe de précaution. On a peur aussi de l’impact que pourrait avoir sur la souveraineté des gouvernements le mécanisme de règlement des différends qui permettrait à un investisseur étranger qui s’estime discriminé de poursuivre un État devant un tribunal spécial (RDIE). D’autres jugent contradictoire qu’à l’heure de la lutte contre les changements climatiques, on veuille encourager le commerce entre des marchés séparés par 6000 kilomètres.

La fondation de l’ex-ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a dénoncé mardi « une décision incompréhensible au regard du faisceau de menaces mises au jour ». « Greta ou CETA, il faut choisir ! » s’est exclamé dans Les Échos le député François Ruffin, du groupe La France insoumise, surfant sur le hasard qui a voulu que l’Assemblée nationale française reçoive le même jour la visite de l’égérie de la lutte contre les changements climatiques, la Suédoise Greta Thunberg.

« Oui à Greta, oui au CETA », a rétorqué Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État du ministre des Affaires étrangères, avant de promettre que « nous serons très vigilants dans la mise en oeuvre de cet accord ». « Il y a eu beaucoup de mythes autour de ce texte », a commenté pour sa part une autre Suédoise, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Fruit d’une négociation qui a duré plus de sept ans, l’AECG est qualifié par les experts de traité de libre-échange de nouvelle génération, notamment parce qu’il ne se limite pas à la réduction presque totale (98 %) des tarifs sur les produits, mais porte aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’oeuvre ou encore la coopération réglementaire.

Conclu avant la tenue de la Conférence de Paris sur le climat, le traité s’est vu par la suite annexer des textes interprétatifs dans lesquels le Canada et l’UE réaffirment notamment leur droit « d’établir leurs propres niveaux de protection de l’environnement », s’engagent à « assurer des niveaux élevés de protection du travail » et déclarent, plus généralement, ne pas avoir cédé « le droit des gouvernements de réglementer dans l’intérêt public ».

Pressé par la France et les autorités européennes de donner encore plus de garanties en la matière, le ministre canadien du Commerce international, Jim Carr, a envoyé au début du mois une lettre à son homologue français, Jean-Baptiste Lemoyne, dans laquelle le Canada se disait d’accord avec l’idée d’accorder aux gouvernements un « veto climatique » qui leur permettrait de stopper les poursuites devant le tribunal spécial de l’AECG qui viseraient des mesures écologiques.

Entré provisoirement en vigueur depuis bientôt deux ans, à l’exception notamment de son tribunal spécial, l’accord semble avoir surtout profité jusqu’à présent aux entreprises européennes, qui ont vu, l’an dernier, leurs exportations augmenter de 9,5 % au Canada contre une hausse de 7 % dans le sens inverse.

De « compétence mixte » en Europe, l’AECG doit y être ratifié par 38 Parlements nationaux, Chambres hautes et Parlements régionaux dans les 28 pays membres de l’UE pour obtenir l’appui unanime requis. À peine 13 pays ont rempli cette condition jusqu’à présent, dont l’Espagne et le Royaume-Uni. Le Sénat français doit adopter à son tour l’entente pour que le nom de la France soit ajouté à la liste. Le Monde rapportait mardi que l’Italie, avec son gouvernement populiste, était le pays le plus susceptible de tout bloquer.

De l’autre côté de l’Atlantique, Ottawa et Québec ont ratifié l’entente en 2017.