Ottawa consulte sur l’imposition des options d’achat

Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau

Ottawa lance des consultations publiques ciblées sur les changements qu’il compte apporter à l’imposition des options d’achat d’actions.

Dans son budget déposé en mars, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, annonçait les grandes mesures d’Ottawa visant à restreindre l’application du traitement fiscal privilégié dont bénéficient les options d’achat d’actions offertes aux employés et aux dirigeants, qualifié d’inégal et d’inéquitable. Du même souffle, le gouvernement affichait son intention de mieux harmoniser celui-ci avec celui des États-Unis « pour les employés de grandes entreprises matures et bien établies ».

Essentiellement, à compter de janvier prochain, un plafond annuel de 200 000 $ s’appliquera aux options d’achat pouvant bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel. Celles accordées aux employés par des sociétés privées sous contrôle canadien — ou répondant aux conditions d’entreprise en démarrage, émergente ou en expansion — ne seront pas assujetties au nouveau plafond. « Le gouvernement souhaiterait connaître les points de vue des intervenants par rapport aux caractéristiques qui devraient être prises en considération pour déterminer si une entreprise est en démarrage, émergente ou en expansion », et leurs points de vue sur les répercussions administratives et de conformité.

Résumé simplement, le traitement fiscal accordé aux options d’achats s’apparente à celui appliqué au gain en capital, à savoir que l’avantage est soumis à la moitié du taux normal d’impôt sur le revenu des particuliers. Prenant les données de 2017, Ottawa a calculé que les déductions totales demandées frôlaient les 2,1 milliards. Une poignée, soit 2330 particuliers affichant un revenu total individuel de plus de 1 million, comptait pour 6 % des demandeurs mais pour 64 % des déductions. À l’autre extrémité, 20 140 particuliers déclarant chacun un revenu de moins de 200 000 $ comptait pour 55 % des demandeurs mais pour 6 % des déductions demandées. Bref, la déduction « est très régressive ».