Valeurs mobilières: un dossier lent, selon Québec

Le ministre des Finances, Eric Girard, espère que l’Alberta continuera de s’opposer au projet du fédéral.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre des Finances, Eric Girard, espère que l’Alberta continuera de s’opposer au projet du fédéral.

Le spectre d’une élection fédérale laisse croire au gouvernement Legault que le projet fédéral d’une commission pancanadienne de valeurs mobilières ne progressera pas beaucoup au cours des prochains mois. En même temps, Québec veut s’assurer que l’Alberta continue de s’opposer au projet, malgré le changement de parti au pouvoir.

Depuis la bénédiction donnée au projet par la Cour suprême au mois de novembre, la seule annonce publique faite par le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux a porté sur l’adhésion de la Nouvelle-Écosse au nombre des gouvernements participants.

« En pratique, le gouvernement fédéral n’a rien fait à la suite de la décision [de la Cour suprême], et là, il y a une élection », a dit jeudi soir le ministre québécois des Finances, Eric Girard, à la Commission des finances publiques. « Donc, ça laisse entendre qu’il pourrait ne rien faire pour une autre période. »

Gouvernements participants

Ottawa a jusqu’ici reçu l’appui de sept gouvernements. En plus de la Nouvelle-Écosse, il y a l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Yukon. Le gouvernement fédéral s’est cassé les dents en Cour suprême en lui présentant la première version du projet, en 2011. Tout en le jugeant inconstitutionnel, les juges avaient toutefois laissé une porte ouverte en évoquant un régime de nature coopérative, une suggestion retenue pour la nouvelle mouture.

Un attaché de presse au cabinet du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a affirmé vendredi que les discussions se poursuivent.

À l’heure actuelle, l’harmonisation des règles qui encadrent le secteur des valeurs mobilières incombe aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent des agences comme l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF).

Le projet fédéral, suite logique d’un rêve des années 1930, établirait plutôt des bureaux régionaux de même qu’un siège social basé à Toronto. Alors que ses promoteurs plaident pour une coordination plus serrée à l’échelle canadienne, ses détracteurs craignent qu’il en résulte une perte d’expertise dans certaines villes et que les spécificités régionales soient mal comprises par le siège social. Ils se demandent aussi ce qui arrivera aux gouvernements qui décideront de faire bande à part.

Pendant ce temps, en Alberta

Cette question de spécificité préoccupe notamment l’Alberta, en raison de la prépondérance du secteur des ressources dans le tissu des entreprises qui sollicitent l’épargne des investisseurs.

« Il y a un nouveau gouvernement en Alberta, et on va s’assurer de faire en sorte que nos alliés traditionnels sont là », a dit le ministre Girard jeudi. Le p.-d.g. de l’AMF, Louis Morrisset, s’est montré plus affirmatif. « Quand je parle à mon collègue de l’Alberta, il a bon espoir que, même si c’est Jason Kenney qui a été élu, qui est un ancien conservateur et qui était au gouvernement quand Jim Flaherty voulait créer ce régulateur national, il a bon espoir, donc, que son nouveau ministre entendra bien haut et fort la communauté d’affaires de l’Alberta, qui ne veut rien entendre d’un régulateur basé à Toronto, qui viendrait prendre des décisions dans le secteur du pétrole et du gaz qu’il ne connaît pas », a dit M. Morrisset.

Il avait été prévu que le nouveau système entre en vigueur en 2015, mais l’échéance a été repoussée à quelques reprises. En annonçant l’adhésion de la Nouvelle-Écosse le mois dernier, le conseil des ministres qui supervise le régime a affirmé que « les gouvernements participants procèdent actuellement à l’examen des échéanciers », une mise à jour étant prévue plus tard.