Embourbé dans les trop-perçus d’Hydro-Québec

Hydro-Québec a comptabilisé des trop-perçus de 182 millions pour l’exercice 2018.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Hydro-Québec a comptabilisé des trop-perçus de 182 millions pour l’exercice 2018.

Le premier ministre François Legault est rattrapé par son passé dans l’opposition sur la question des trop-perçus d’Hydro-Québec.

Le gouvernement caquiste n’est pourtant pas le seul à être aux prises avec la surfacturation d’Hydro-Québec. Elle était présente dans l’arsenal des libéraux déployé pour retrouver l’équilibre budgétaire. Avant eux, le gouvernement Marois avait tenté, sans succès, d’imposer une directive exhortant la Régie de l’énergie à fermer les yeux sur les gains d’efficience imposés à Hydro tant le budget de son ministre des Finances, Nicolas Marceau, misait sur une contribution additionnelle de la société d’État. Sous François Legault, Québec ne fait que poursuivre la tradition.

Là où François Legault s’embourbe, c’est dans sa défense en ce qui concerne les nouveaux trop-perçus, de 182 millions, comptabilisés par Hydro-Québec pour l’exercice 2018. Soudainement, les Québécois ne jugent pas prioritaire le remboursement de ces excédents, soutenait-il mercredi. Tout au plus entend-il s’assurer que les prochaines hausses tarifaires ne dépasseront pas l’inflation, ce à quoi la direction de la société d’État s’est déjà engagée et que, justement, la redistribution des trop-perçus pourrait faciliter. Il est estimé que les 120 millions devant être retournés aux consommateurs sous forme d’ajustement tarifaire en 2020 pourraient appliquer une pression baissière de 1,1 point de pourcentage.

Il lui a été rappelé encore mercredi que lorsqu’elle faisait partie de l’opposition, la Coalition avenir Québec multipliait les dénonciations devant des trop-perçus cumulés évalués à environ 1,5 milliard depuis 2008. La CAQ parlait de taxe déguisée et sournoise et sa porte-parole en matière d’énergie, Chantal Soucy, concluait que « le temps est donc venu de rembourser les Québécois » avec, à l’appui, le dépôt d’une pétition de près de 50 000 noms, nous rappelle La Presse canadienne. Une nouvelle pétition circule, comprenant déjà 24 000 noms. Or M. Legault nous invite aujourd’hui à faire la différence entre une rhétorique politique d’un parti d’opposition et un engagement de campagne électorale. La semaine dernière, le premier ministre est allé jusqu’à vanter les mérites des trop-perçus. « Il faut qu’il reste un incitatif à Hydro-Québec pour faire un gain d’efficacité », selon les propos cités par l’agence de presse.

Le coeur du tiraillement

Quant à ce qui constitue le coeur du tiraillement politique, rappelons que ces trop-perçus viennent de la réalisation d’un rendement supérieur à celui fixé par la Régie. Ils reflètent, certes, l’intervalle de temps entre la préparation et l’analyse de la demande tarifaire conduisant à des écarts de prévision. Mais ils traduisent une efficacité à contrôler les coûts et à accroître la productivité, s’est déjà défendue la société d’État. Ces « gains d’efficience » sont remis aux clients sur une base 50-50 ou 75-25, selon le rendement d’Hydro. En partie directement, sous forme d’une baisse tarifaire établie selon un mécanisme de partage des écarts autorisé par la Régie de l’énergie en 2014. En partie indirectement, Hydro versant 75 % de son bénéfice net en dividende à l’État.

Ce mécanisme avait été suspendu dès le premier budget de Carlos Leitão, le temps d’une austérité visant le retour de l’équilibre budgétaire. La remise en forme des finances publiques étant, le mécanisme de redistribution a été réactivé en 2017. Un montant de 45 millions destiné à la clientèle a été comptabilisé à ce titre.

Dans une décision tarifaire rendue en mars 2017, la Régie de l’énergie n’a pas été sans souligner à larges traits qu’Hydro-Québec « sous-estime historiquement sa capacité à réaliser des gains d’efficience dans sa gestion, ses processus d’affaires et ses activités, conduisant à une surestimation annuelle de ses charges ». Pour sa part, la vérificatrice générale admettait dans son rapport déposé en mai 2017 que ces gains de productivité se traduisaient par une limitation des hausses de tarif pour les clients. Le rapport indiquait que le tarif d’électricité moyen est de 49 % plus élevé pour BC Hydro et de 79 % plus élevé chez Hydro One ; que la hausse moyenne annuelle du prix de l’électricité de 2002 à 2017 a été de 1,4 % au Québec contre 3,7 % en Ontario et 4,6 % en Colombie-Britannique ; que le taux de rendement sur les capitaux propres présumés des divisions réglementées d’Hydro est le plus faible des taux autorisés.