CRTC: pas de problème systémique, selon des fournisseurs

De nombreux intervenants ont fait part de leur mécontentement par rapport aux pratiques de divers fournisseurs, dont la majorité visent Bell et Rogers.
Photo: iStock De nombreux intervenants ont fait part de leur mécontentement par rapport aux pratiques de divers fournisseurs, dont la majorité visent Bell et Rogers.

Il n’y a pas de problème systémique dans la manière dont les entreprises de télécommunications vendent leurs services à la population canadienne, ont affirmé des grands fournisseurs, dont certains ont suggéré au CRTC de plutôt se pencher sur le comportement de ceux qui enfreignent les règles.

Au quatrième jour des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Vidéotron, Cogeco, SaskTel et Telus ont tour à tour défendu leurs propres pratiques face à des commissaires qui ont le mandat de déterminer s’il y a lieu de resserrer l’encadrement de l’industrie.

Les cinq jours d’audiences du CRTC, déclenchées par une demande venant du gouvernement fédéral dans la foulée de reportages de CBC visant principalement Bell et Rogers, doivent prendre fin vendredi avec le témoignage de ces deux dernières entreprises ainsi que de Shaw.

« Nous estimons qu’il n’est aucunement nécessaire d’imposer à Vidéotron de nouvelles mesures réglementaires, puisque celles déjà en place nous paraissent adéquates et suffisantes pour assurer une bonne conduite de notre entreprise envers nos clients », a affirmé Peggy Tabet, vice-présidente aux affaires réglementaires, Radiodiffusion, de Québecor Média. « Le CRTC devrait plutôt proposer des recommandations servant à protéger davantage les consommateurs des fournisseurs les plus délinquants. »

Pas systémique

Selon Mme Tabet, les messages reçus par le CRTC dans le cadre de sa consultation montrent que « ce n’est pas un problème systémique ». « Nous avons pris connaissance des interventions qui ont été versées au dossier public de la présente instance. De nombreux intervenants ont fait part de leurs mécontentements par rapport aux pratiques de divers fournisseurs, dont la majorité visent Bell et Rogers, et dans une moindre mesure Telus. » Selon Vidéotron, moins de 2 % des messages des intervenants l’ont visée directement. « Somme toute, Vidéotron ne devrait pas payer pour les actions et les erreurs des autres fournisseurs. »

Le service des communications de Bell n’a pas souhaité faire de commentaires jeudi, préférant attendre le témoignage de ses représentants.

Se basant sur les résultats d’un sondage IPSOS fait plus tôt cette année, le président du CRTC, Ian Scott, a affirmé en guise d’introduction lundi que, « lorsqu’un Canadien sur quatre déclare avoir été confronté à des pratiques de vente agressives ou trompeuses au cours de la dernière année, il semblerait que les intérêts des consommateurs n’ont peut-être pas été respectés ».

« Chaque récit qu’on a entendu est à prendre avec sérieux. Chaque client qui vit une expérience malheureuse est un mauvais reflet pour l’ensemble de l’industrie, et c’est particulièrement malheureux », a dit la vice-présidente aux affaires réglementaires de Cogeco, Nathalie Dorval. « Ce que je trouve encore plus déplorable, c’est que vous avez entendu des joueurs comme Cogeco vous dire qu’on n’a pas de pratiques trompeuses ou agressives, et que le fait des agissements répréhensibles de certains joueurs porte atteinte à l’ensemble des réputations de l’industrie et nous porte à avoir des discussions comme celle qu’on a aujourd’hui, qui franchement pourraient être évitées. On pense que les moyens et les outils sont en place pour agir sur de tels agissements. »

Selon Mme Dorval, Cogeco ne voit « pas de problème systémique dans l’industrie des télécommunications qui devrait être solutionné par le CRTC ». Devant des cas d’inconduite, le CRTC devrait simplement « imposer des mesures correctives visant uniquement les fournisseurs canadiens, grands ou petits, qui appliquent délibérément des pratiques de vente trompeuses ou agressives ».

Au deuxième jour des audiences, des groupes de consommateurs ont affirmé que le CRTC pourrait demander aux diffuseurs de diffuser un message qui aurait pour but de publiciser l’existence de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST). Celle-ci gère chaque année des milliers de plaintes.