Les taxes sur la pollution sont trop basses, dit l’OCDE

Représentant à lui seul près de la moitié de toutes les émissions dans les 42 pays étudiés, le charbon échappe pour sa part, par exemple, à toute forme de taxation sérieuse. Ci-dessus, la mine à ciel ouvert de charbon de Garzweiler, en Allemagne.
Photo: Patrik Stollarz Agence France-Presse Représentant à lui seul près de la moitié de toutes les émissions dans les 42 pays étudiés, le charbon échappe pour sa part, par exemple, à toute forme de taxation sérieuse. Ci-dessus, la mine à ciel ouvert de charbon de Garzweiler, en Allemagne.

Les gouvernements sont encore très loin du compte en matière de taxation de la pollution s’ils sont sérieux dans leur lutte contre les changements climatiques, prévient l’OCDE.

Les pays savent et ont reconnu officiellement que « la fiscalité constitue un levier efficace pour faire baisser les émissions dommageables liées à la consommation d’énergie », rappelle l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un rapport dévoilé mercredi sur le sujet. Et pourtant, en dehors du transport routier, plus de 80 % des émissions polluantes échappaient à toute forme d’imposition en 2015 et quant au reste, « quasiment toutes les taxes sont trop faibles » pour être efficaces.

Les tendances n’ont rien de rassurant non plus. Entre 2012 et 2015, « aucun changement déterminant n’est survenu » à ce chapitre, excepté peut-être dans quelques grandes économies émergentes comme la Chine, l’Inde et le Mexique. « Les gouvernements doivent faire plus et mieux », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, qui a qualifié la situation de « déconcertante ».

Tout n’est pas noir, note l’OCDE. La moitié des émissions polluantes du secteur du transport routier étaient soumises en 2015 à des taxes équivalentes ou supérieures au seuil minimal requis de 30 euros (45 $CAN) par tonne de CO2, seuil estimé par des experts en fonction notamment de l’impact de ces émissions sur l’environnement, la santé et l’économie. Ironiquement, la presque totalité de ces impôts n’était pas le fait de taxes carbone, mais de banales taxes d’accise, ce qui ne change toutefois rien à leur impact économique. Paradoxalement, ces taxes étaient plus basses sur l’essence diesel dans 40 des 42 pays étudiés, bien que celle-ci soit plus polluante.

Mais le secteur du transport routier ne compte que pour 5 % des émissions de carbone liées à la consommation d’énergie. Représentant à lui seul près de la moitié de toutes les émissions dans les 42 pays étudiés, le charbon échappe pour sa part, par exemple, à toute forme de taxation sérieuse, ne faisant face à un impôt supérieur à 5 euros la tonne de CO2 (7,5$CAN) que dans cinq pays.

Les impôts les plus élevés en matière d’énergies polluantes s’observent dans les pays riches membres de l’Union européenne, à la suite, notamment, de l’adoption dès 2003 d’une règle commune en la matière. « Les taux d’impôt se révèlent significativement plus bas » dans les autres pays développés, notamment aux États-Unis et au Canada, suivis eux-mêmes par les pays émergents du G20.

Le Canada, dernier de classe

Dans son rapport de mercredi, l’OCDE reconnaît ne pas avoir toutes les données nécessaires pour bien tenir compte des politiques provinciales en la matière.

Dans l’examen plus détaillé qu’elle faisait en décembre des politiques canadiennes de lutte contre les changements climatiques, elle avait fortement encouragé le Canada à presser le pas, notamment dans le secteur des sables bitumineux et celui du transport. « Les objectifs de réduction d’émissions que le Canada s’est fixés pour 2030 demeureront hors d’atteinte sans une action concrète et rapide des pouvoirs publics et sans un plus large recours aux instruments économiques pour sevrer le pays des combustibles fossiles », avait alors déclaré son directeur de l’Environnement, Anthony Cox.

À propos des instruments fiscaux à sa disposition, l’OCDE avait déploré notamment que « le Canada figure au troisième rang du bas du classement, avant le Mexique et les États-Unis, pour le recours aux taxes environnementales ». Elle avait également souligné que « le Canada a quasiment divisé par deux ses subventions aux combustibles fossiles depuis 2004, mais il en subsiste au niveau des provinces ».