Actions collectives: Volkswagen conclut une entente au Canada

Si l’accord est approuvé, des versements en argent seront faits à environ 15 000 propriétaires et locataires de véhicules diesel au coeur du scandale sur les émissions de gaz polluants. 
Photo: Greg Baker Agence France-Presse Si l’accord est approuvé, des versements en argent seront faits à environ 15 000 propriétaires et locataires de véhicules diesel au coeur du scandale sur les émissions de gaz polluants. 

Toronto — Le constructeur automobile allemand Volkswagen a conclu une entente de 290,5 millions pour régler les actions collectives au Canada touchant les quelque 20 000 véhicules diesel 3,0 litres de marque Volkswagen, Audi et Porsche au coeur du scandale sur les émissions de gaz polluants.

L’accord a été conclu par Volkswagen et les avocats des actions collectives en consultation avec le commissaire de la concurrence du Canada.

En plus du règlement des actions collectives, qui devra être approuvé par les tribunaux, le Groupe Volkswagen Canada a accepté de verser une sanction administrative de 2,5 millions.

Si l’accord est approuvé, des versements en argent seront faits à environ 15 000 propriétaires et locataires de véhicules diesel 3,0 litres Volkswagen, Audi et Porsche des années modèles de 2013 à 2016 qui ont fait l’objet d’un rappel pour la réparation du système antipollution. Ces personnes auront aussi droit à une garantie étendue du système antipollution. Des paiements seront aussi faits aux propriétaires et aux locataires de véhicules des années modèles de 2009 à 2012. Ceux-ci se verront en outre offrir des options comme des rachats, des crédits d’échange, des résiliations de bail sans pénalité ou, si cela est approuvé par l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et peut être offert dans le cadre d’un rappel au Canada, une modification réduisant les émissions.

Une entente avait été conclue l’an dernier pour couvrir les véhicules Volkswagen et Audi munis d’un moteur diesel de 2,0 litres.