Impossible de savoir si l’entente avec Airbnb est respectée

À l’heure actuelle, les utilisateurs d’Airbnb n’ont donc aucun moyen de savoir si la taxe sur l’hébergement perçue depuis octobre se retrouve bel et bien dans les coffres du gouvernement.
Photo: Chris Young La Presse canadienne À l’heure actuelle, les utilisateurs d’Airbnb n’ont donc aucun moyen de savoir si la taxe sur l’hébergement perçue depuis octobre se retrouve bel et bien dans les coffres du gouvernement.

Il est impossible de savoir si l’entente entre Québec et Airbnb concernant la perception de la taxe sur l’hébergement (TSH) est respectée, puisque toutes les informations concernant son application sont protégées par le secret fiscal, a constaté Le Devoir.

Le 29 août dernier, la ministre du Tourisme, Julie Boulet, a annoncé que l’accord conclu avec la populaire plateforme de location, le premier du genre au Canada, ferait en sorte que la taxe sur l’hébergement serait désormais perçue directement par l’entreprise.

En vertu de l’entente, Airbnb s’est engagée à percevoir la TSH de 3,5 % sur chaque nuitée à partir du 1er octobre dernier — pour les séjours de 31 jours et moins — et à l’acheminer à Revenu Québec sur une base trimestrielle.

L’entreprise a également accepté de transmettre à Revenu Québec « les informations relatives aux montants perçus pour chacune des régions touristiques ».

Or, maintenant que le premier trimestre visé par l’entente est terminé depuis la fin du mois de décembre, Revenu Québec refuse de dévoiler les montants perçus par Airbnb entre octobre et décembre ou même d’indiquer si le premier versement prévu a bel et bien été effectué.

« Revenu Québec ne peut confirmer les informations demandées, soit que l’entente est respectée jusqu’à présent ou qu’un premier versement a été effectué, puisque ces renseignements font partie du dossier fiscal de l’entreprise », répond le porte-parole de Revenu Québec Stéphane Dion.

« Revenu Québec s’assure, dans le cadre de la réalisation des diverses missions qui lui sont confiées, que les ententes signées, peu importe la nature de ces ententes, soient respectées par les contractants concernés », précise-t-il.

M. Dion se contente de rappeler que, selon les estimations transmises par Airbnb, le montant reçu par Revenu Québec en 2016 aurait été de l’ordre de 3,7 millions de dollars.

Airbnb refuse aussi

La Loi sur l’administration fiscale prévoit que « le dossier fiscal d’une personne est confidentiel » et que « tout renseignement qu’il contient ne peut être utilisé ou communiqué à moins que cette personne n’y consente ».

Cela signifie qu’Airbnb pourrait elle-même dévoiler le montant de la taxe sur l’hébergement perçu jusqu’à maintenant. L’entreprise n’entend cependant pas le faire « pour l’instant », indique sa porte-parole, Lindsey Scully.

L’attaché de presse de la ministre Julie Boulet, Patrick Soucy, affirme pour sa part que « l’entente est en marche », tout en renvoyant à Revenu Québec les questions concernant le respect de l’accord.

À l’heure actuelle, les utilisateurs d’Airbnb n’ont donc aucun moyen de savoir si la taxe sur l’hébergement perçue par Airbnb depuis octobre se retrouve bel et bien dans les coffres du gouvernement.

À la fin d’août, la ministre Boulet a souligné que l’entente conclue avec l’entreprise californienne « se veut une réponse aux préoccupations véhiculées notamment par l’industrie touristique et contribuera à assurer une saine concurrence dans le secteur de l’hébergement ».

Le gouvernement a par ailleurs indiqué qu’il souhaite conclure des ententes similaires avec d’autres plateformes d’hébergement.