Comment se ventilent les droits compensateurs contre Bombardier?

Outre les droits compensateurs de 212,39%, le département du Commerce a établi des droits antidumping de 79,82%, pour un total de 292,21%.
Photo: Leon Neal Agence France-Presse Outre les droits compensateurs de 212,39%, le département du Commerce a établi des droits antidumping de 79,82%, pour un total de 292,21%.

Entre la plainte de Boeing en avril 2017 et la décision définitive du département du Commerce américain, la hauteur des pénalités contre Bombardier a changé, mais aussi leur composition. Résultat : l’annonce de jeudi rappelle que la part attribuée à l’injection financière d’Investissement Québec (IQ) dans le programme CSeries occupe une place beaucoup plus grande qu’au début.

Les documents publiés jeudi par le gouvernement américain, qui suggère des droits compensateurs de 212,39 %, contiennent une ventilation exhaustive de la responsabilité que le département du Commerce attribue à divers programmes et ordres de gouvernement.

Dans la plainte de Boeing il y a huit mois, où l’entreprise de Seattle demandait des droits compensateurs de 79,4 %, l’injection de capitaux d’IQ dans le programme CSeries comptait pour 19,9 %. Dans les documents de jeudi, ce chiffre est de 127,22 %.

« Comme dans notre détermination préliminaire [en septembre], nous continuons de croire que le programme CSeries ne justifiait pas un investissement en 2009, en 2010 et en 2012, de même qu’en 2015-2016 lorsque l’investissement en capital d’IQ a été effectué », a indiqué le département du Commerce dans sa décision définitive.

En d’autres termes, le département du Commerce a estimé qu’un investisseur privé n’aurait pas posé le même geste qu’IQ dans les circonstances de 2015, une année pendant laquelle Bombardier a frôlé la faillite. Investissement Québec a injecté 1 milliard $US pour prendre 49,5 % du programme CSeries. Cette somme a été versée en deux tranches au cours de l’année 2016.
 

 

Ventilation

L’« aide au lancement » venant du gouvernement fédéral vaut quant à elle 28,99 % comparativement à 9,16 % pour celle du gouvernement québécois et 28,36 % pour celle du Royaume-Uni, a estimé le département. Les crédits d’impôt de Québec pour la CSeries représentent 9,68 %.

Le département du Commerce a rappelé que l’investissement fait par la Caisse de dépôt et placement du Québec dans la division du matériel roulant n’est pas visé, car cette injection est conforme à ce qu’un investisseur privé aurait pu faire dans le cadre normal des activités. La Caisse a versé 1,5 milliard pour une participation de 30 % dans cette division.

Dans la plainte déposée par Boeing au mois d’avril 2017, la compagnie estimait que la somme de 1,5 milliard provenant de la Caisse pouvait justifier des droits compensateurs de 29,84 %.

Outre les droits compensateurs de 212,39 %, le département du Commerce a établi des droits antidumping de 79,82 %, pour un total de 292,21 %. Le dossier est maintenant entre les mains de la Commission internationale du commerce des États-Unis, qui rendra sa décision définitive le 1er février.

Après la décision jeudi, le gouvernement Couillard a indiqué qu’il fera front commun avec Ottawa pour porter le dossier en appel devant les instances de l’ALENA et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Au fil des décennies, nous avons construit une relation commerciale profitable entre le Québec et les États-Unis, et nous entendons poursuivre dans cette voie », a indiqué la ministre de l’Économie, Dominique Anglade.

Depuis le tout début du conflit entre Boeing et Bombardier, Québec, Ottawa et l’entreprise montréalaise affirment que les sommes versées à Bombardier et les divers programmes sont conformes aux règles de l’OMC.

Dans une lettre que le Canada et le Royaume-Uni ont envoyée à Boeing lundi, les deux pays rappellent à l’entreprise leur désir de régler ce conflit le plus rapidement possible. « La position de Boeing n’est pas celle que nous pourrions attendre d’un partenaire de longue date et de confiance », ont écrit la ministre Chrystia Freeland et le secrétaire britannique au Commerce, Greg Clark.