Fiscalité: Facebook promet de laver plus blanc
En ces temps d’offensive fiscale contre les géants du Web, Facebook veut-il vraiment rendre ses comptes plus transparents ? C’est ce que promet son directeur financier, Dave Wehner, qui vient d’annoncer que le réseau social allait déclarer plus de revenus dans les pays où il les gagne.
Alors que ses revenus sont enregistrés à son siège international de Dublin, en Irlande, où le taux d’imposition des bénéfices est parmi les plus faibles de l’Union européenne (12,5 %), la société s’engage, d’ici à 2019, à les déclarer dans chaque pays où il dispose d’une filiale avec une structure commerciale. « Nous estimons que [le fait de] passer à une structure de ventes locale apportera plus de transparence aux gouvernements et aux responsables politiques qui, un peu partout dans le monde, ont appelé à plus de visibilité sur les revenus tirés des ventes dégagées par les équipes locales dans leurs pays respectifs », justifie Wehner.
Au siège parisien de Facebook, où travaille une centaine d’employés, on précise que cette nouvelle règle s’appliquera dès la fin 2018 dans l’UE, qui est la zone « prioritaire » pour ce changement. Ce sera mi-2019 ailleurs, est-il annoncé. Cette pratique concerne déjà l’Australie et le Royaume-Uni. Outre-Manche, elle est en vigueur depuis l’an dernier après l’accord conclu par le réseau social avec le fisc britannique. Un changement qui a multiplié d’un seul coup par quatre le chiffre d’affaires de Facebook réalisé en Grande-Bretagne, avec des impôts qui ont crû de seulement 22 %.
Cette nouvelle présentation des comptes concernera les pays dans lesquels Facebook dispose d’une équipe de ventes, soit au total une trentaine. Les espaces publicitaires achetés directement sur Facebook, sans l’intervention d’équipes de ventes, continueront en revanche d’être enregistrés selon les règles comptables actuelles, en Irlande, et ce, quelle que soit l’origine de ces investissements publicitaires.
La nouvelle organisation de Facebook ne garantit pas pour autant que le groupe paiera beaucoup plus d’impôts hors de l’Irlande. Le réseau social peut en effet recourir à des pratiques comptables de prix de transfert visant à faire payer des redevances très élevées à ses différentes filiales pour l’exploitation de brevets ou de droits liés à la marque dont l’enregistrement juridique a lieu dans des pays fiscalement cléments.
Les multinationales peuvent également gonfler plus ou moins artificiellement leurs dépenses et investissements dans les pays à plus forte imposition afin d’y diminuer leurs bénéfices imposables. Autant de pratiques résultant de montages juridiques d’optimisation fiscale dite « agressive » très complexes pour lesquels le diable se niche dans les détails et que l’OCDE, mandatée par le G20, tente actuellement d’harmoniser à l’échelle internationale.