Les Autorités revoient la divulgation des risques climatiques

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent déclarer les risques importants dans leurs documents d’information périodique.
Photo: Dirk Freder Getty Images Au Canada, les émetteurs assujettis doivent déclarer les risques importants dans leurs documents d’information périodique.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un projet d’examen de l’information fournie par les entreprises cotées en Bourse sur leur risque climatique. On veut savoir si la réglementation canadienne, revue il y a sept ans, répond encore aux normes internationales.

Au Canada, selon l’Avis diffusé en 2010, les émetteurs assujettis doivent déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique, peut-on lire dans le communiqué des ACVM. Or depuis, « les pratiques des sociétés ouvertes en matière de communication d’information sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique ont suscité beaucoup d’intérêt à l’international. Plusieurs cadres de communication volontaire d’information ont été proposés, ce qui a abouti à la publication, en décembre 2016, d’une série de recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière », rappellent les ACVM.

Aussi, « un certain nombre de territoires à l’extérieur du Canada ont imposé aux sociétés cotées en Bourse des obligations d’information sur le changement climatique. »

Consultation

Les ACVM lancent ainsi une consultation auprès des émetteurs et des investisseurs afin d’évaluer si l’information diffusée au Canada est adéquate et se compare à ce qui se fait dans d’autres juridictions, notamment en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. On prévoit procéder à la collecte d’information au printemps et à l’été, puis publier un rapport d’étape exposant les constatations.

Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du Conseil de stabilité financière, a donné le ton en évoquant, en octobre 2015, un phénomène rare pour le moment, mais susceptible de prendre de l’ampleur, soit les cas de poursuites contre des entreprises, des gestionnaires de caisses de retraite ou des gouvernements pour ne pas avoir fait le maximum pour protéger leurs employés, investisseurs ou citoyens contre les ravages économiques et humains des changements climatiques. Le nombre de poursuites ne pourra que croître à mesure qu’augmentera le poids des preuves scientifiques et des simples faits, disait-il.

Peu après, il annonçait la nomination du milliardaire américain et ancien maire de New York Michael Bloomberg à la tête d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les risques financiers liés au climat pour les entreprises et investisseurs, de fournir des informations aux banques, assureurs, investisseurs et actionnaires, et de faire des recommandations aux entreprises sur la façon dont elles doivent publier leur exposition à ces risques.

Au haut de la liste

Et l’an dernier, les changements climatiques dominaient la liste des principaux risques juridiques en affaires du cabinet Borden Ladner Gervais.

L’Avis du personnel des ACVM du 27 octobre 2010 accorde beaucoup de latitude à l’émetteur tout en lui proposant des balises et un cadre de référence. L’on retenait notamment que le facteur déterminant à prendre en compte dans l’appréciation des éléments d’information à communiquer est le concept d’importance relative. Également, les obligations environnementales appelées à être communiquées se classent en deux grandes catégories : celles qui sont présentées dans les états financiers de l’émetteur et celles qui ne le sont pas, ou qui sont présentées dans des rapports volontaires.

1 commentaire
  • Marie-Antoinette Mongeau - Abonné 22 mars 2017 20 h 46

    Divulgation en matière des droits humains et du travail

    Je souhaiterais également une divulgation du respect ou non des droits humains et des normes du travail.