Le fédéral serre la vis sur l’usage de drones récréatifs

Le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, lors de l’annonce des nouvelles règles concernant l’utilisation des drones
Photo: Frank Gunn La Presse canadienne Le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, lors de l’annonce des nouvelles règles concernant l’utilisation des drones

L’industrie aérienne et les pilotes d’avion ont poussé un soupir de soulagement jeudi en entendant le ministre fédéral des Transports imposer des règles sur l’usage de drones à des fins récréatives, lesquelles équivalent essentiellement à leur interdiction dans plusieurs centres urbains.

En vigueur dès leur annonce, l’« arrêté d’urgence » interdit l’usage d’un drone à moins de neuf kilomètres d’un aéroport, hydrobase ou héliport, de le faire voler à moins de 75 mètres de personnes, de bâtiments ou de véhicules, de dépasser 90 mètres d’altitude et de l’utiliser la nuit. Aussi, les utilisateurs doivent inscrire leurs coordonnées sur l’appareil.

Quiconque ne respectera pas ces règles s’expose à une amende pouvant atteindre 3000 $, a indiqué le ministère des Transports. Son titulaire, Marc Garneau, a dit qu’il ne prend « vraiment pas à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol ».

Les règles s’appliquent aux appareils dont le poids se situe entre 250 grammes et 35 kilogrammes. Les avions utilisés sur des terrains administrés par les Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC) sont exemptés, tout comme les utilisateurs de drones commerciaux.

Risque pour la sécurité

« À l’instar des oiseaux, les drones représentent un risque pour la sécurité dans l’aviation, et il était important d’encadrer ce type d’aéronef, particulièrement lorsqu’utilisé à des fins récréatives »,a affirmé le vice-président, Exploitation, infrastructures aéroportuaires et développement aérien, d’Aéroports de Montréal, Pierre-Paul Pharand.

Le prix relativement abordable des drones et leur vente libre ont contribué à une croissance fulgurante de popularité, si bien que le ministère des Transports indique sur son site qu’il reçoit « chaque semaine des rapports, des courriels et des appels téléphoniques » concernant des « incidents de sécurité ». Le ministre Garneau a indiqué jeudi que le nombre d’incidents a « plus que triplé depuis 2014 ».

Les pilotes sont « très préoccupés par le passage, intentionnel ou non, de drones dans les espaces aériens réglementés lors des phases critiques d’un vol », a affirmé Matt Hogan, président de la division de la sécurité aérienne de l’Association des pilotes d’Air Canada. « Au mieux, la présence de ces drones constitue pour les pilotes une distraction indésirable qui justifie à elle seule que l’utilisation de ces appareils soit réglementée. »

Ironie

Sur les réseaux sociaux, des internautes ironisaient en indiquant que le gouvernement fédéral aurait peut-être dû tout simplement interdire les drones sur l’ensemble du territoire canadien plutôt que d’établir des règles aussi restrictives.

L’industrie aérienne dans son ensemble s’inquiète de la présence des drones en zone aéroportuaire. En entrevue au Devoir, un haut dirigeant de l’Association du transport aérien international (IATA) avait affirmé en septembre 2016 que « les décollages et les atterrissages sont des moments critiques pour un vol » et qu’« il faut agir, dans l’intérêt de tout le monde ».

2 commentaires
  • Pierre Robineault - Abonné 16 mars 2017 17 h 51

    Oui mais qui?

    "De plus, il est interdit de voler la nuit, à plus de 90 mètres d’altitude, à moins de 75 mètres de personnes, de bâtiments ou de véhicules et à moins de 9 kilomètres d’un aéroport."
    J'ai hâte de savoir qui va calculer tout ça!

  • André Sauvé - Abonné 18 mars 2017 08 h 19

    Comment vérifier que les "règles" seront respectées ?

    Lorsque je prends l'avion, les règles de sécurité m'interdisent des contenants de liquides de plus de 100ml. Je les respecte scrupuleusement. Pourtant, mon bagage de cabine sera passé dans la machine de détection, au cas où ... Souvent, même, on me fera enlever mes souliers !
    Pour les drones, ça doit être la même chose : une règlementation en première étape, mais aussi une DÉTECTION ACTIVE dans les périmètres aéroportuaires. Et pas seulement une amende pour les contrevenants mais la CONFISCATION de l'appareil. François, merci de remonter ce commentaire aux instances.