Le marché du carbone survivra-t-il?

Seulement 18% des unités d’émission mises en vente le 22 février ont trouvé preneur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Seulement 18% des unités d’émission mises en vente le 22 février ont trouvé preneur.

Les résultats de la plus récente mise aux enchères du marché du carbone, qui a été boudée par les entreprises, ont suscité des réactions opposées : dans un camp, on doute de la survie du programme, alors que dans l’autre, on est convaincu qu’il tiendra tôt ou tard ses promesses. Qui dit vrai ? Pour le savoir, il faudra se montrer patient.

Le 1er mars, les responsables du Québec et de la Californie ont dévoilé les résultats de la dixième mise aux enchères collective de droits d’émission de gaz à effet de serre sans faire trop de bruit. Et pour cause : seulement 18 % des unités d’émission mises en vente le 22 février ont trouvé preneur, un recul considérable par rapport aux résultats obtenus lors des enchères de novembre 2016 (88 %) et août 2016 (35 %). Que s’est-il donc passé ?

Effondrement à venir ?

Le professeur de l’Université d’Ottawa Jean-Thomas Bernard, qui se spécialise en économie environnementale, croit qu’il est possible que les entreprises n’aient pas senti le besoin de se procurer des droits d’émission parce qu’elles ont fait le nécessaire pour se conformer aux exigences en matière d’émissions de GES. « Ce serait une bonne nouvelle, mais ça reste à voir », dit-il.

« L’autre possibilité, c’est que les entreprises pensent que le système va s’effondrer », laisse-t-il tomber, en montrant du doigt le débat qui fait actuellement rage en Californie.

La chambre de commerce de cet État américain a décidé de contester en justice la légalité du marché du carbone, en faisant valoir qu’il s’agit d’une taxe, et non de frais. Or, en Californie, les taxes doivent être approuvées par les deux tiers des élus, alors que les frais n’ont besoin que d’une majorité simple.

Ce climat d’incertitude, ajouté au penchant du président Donald Trump pour les énergies fossiles, rend sans doute hésitantes les entreprises californiennes, soulève le professeur Bernard.

« Je vois difficilement comment le marché du carbone peut continuer à opérer en Amérique du Nord », affirme-t-il à la lumière des récents résultats de la mise aux enchères. Si la Californie devait se retirer du marché, le Québec se retrouverait bien seul, juge-t-il, même si l’Ontario doit s’y joindre à partir de 2018.

Pas de panique

À l’inverse, le président-directeur général de Coop Carbone, Jean Nolet, ne s’en fait pas trop. À la tête d’une organisation qui encourage l’utilisation du marché du carbone, il se dit persuadé que ce système est là pour rester.

« Il n’y a pas de doute par rapport au fait que la réglementation va suivre son cours. Il y a même eu des indications indiquant que le marché du carbone se poursuivrait jusqu’en 2030 », fait-il remarquer, tout en reconnaissant qu’il faut suivre de près l’évolution de la situation en Californie.

« Si les entreprises n’achètent pas la totalité des droits d’émission qui sont sur le marché, c’est soit parce qu’elles comptent les acheter plus tard, soit parce qu’elles les ont déjà achetés, résume-t-il. Il n’y a pas d’autre explication, à moins qu’elles aient l’intention de ne pas suivre la réglementation. Mais les conséquences seraient alors importantes. »

Rappelons que le marché du carbone, que le Québec a mis sur pied en 2013, oblige les entreprises assujetties à respecter un plafond d’émissions de GES, qui diminue au fil des ans. Si elles dépassent ce plafond, elles doivent acheter des « droits de polluer » sur le marché, lors des mises aux enchères.

Il n’est pas possible de savoir dès maintenant ce qui explique le comportement des entreprises lors de la mise en vente du 22 février, puisqu’on ne saura qu’au terme de l’année si elles ont respecté les exigences pour la période 2015-2017.

Encore du temps

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, n’était pas disponible pour une entrevue vendredi, a indiqué son cabinet. Dans une réponse écrite, son attachée de presse, Émilie Simard, a malgré tout fait valoir que le marché du carbone est un « mécanisme de marché flexible ». « Il reste encore trois autres enchères pour combler les besoins de conformité environnementale d’ici la fin de la seconde période de conformité », a-t-elle ajouté.

Et pourquoi ne pas laisser de côté le marché du carbone pour privilégier une taxe sur le carbone, comme le font la Colombie-Britannique ou l’Alberta ? Jean Nolet s’y oppose, arguant que la taxe ne garantit pas une baisse des émissions de GES, tandis que Jean-Thomas Bernard est ambivalent. Il est persuadé que la taxe constitue un système plus simple, mais il ne voit pas comment Québec pourrait reculer à ce stade-ci.

Sans oublier qu’en fermant les livres, il faudrait rembourser les droits d’émission achetés. Un imposant casse-tête, considérant le fait qu’une partie de l’argent amassé grâce au marché du carbone aurait déjà été dépensée par l’entremise du Fonds vert.

2 commentaires
  • Francois Cossette - Inscrit 11 mars 2017 09 h 51

    Encore !!!!

    Non et heureusement !!!

    Une autre invention qui n'avait pas pour but de regler un probleme mais plutot de le deplacer. Et nos gouvernements ont ENCORE embarqués avec l'argent des contribuables. Ce sont encore ceux-ci qui vont payer pour les mauvaises décisions de ceux qui nous dirigent. Le plq sous couillard et charest vont nous avoir mis dans la m.. avec cela et on va devoir rembourser tout cela.

  • Mario Jodoin - Abonné 11 mars 2017 20 h 46

    L'illiusion...

    ... de vouloir corriger une défaillance du marché, comme la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, par un autre marché. Ça ne peut pas nuire, mais il est illusoire de penser qu'on peut faire diminuer ces émissions suffisamment en conservant le même mode de vie.