Le Parlement européen prêt à réformer le marché du carbone

Le cours de la tonne de carbone en Europe est trop faible pour encourager les industries lourdes à émettre moins de CO2.
Photo: Tobias Schwarz Agence France-Presse Le cours de la tonne de carbone en Europe est trop faible pour encourager les industries lourdes à émettre moins de CO2.

Strasbourg — Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg sa position de négociation pour la réforme du marché du carbone en Europe après 2021, un instrument de régulation des émissions de CO2 jugé essentiel pour atteindre les objectifs sur le changement climatique.

En juillet 2015, la Commission européenne avait publié ses propositions pour réformer le système d’échange de quotas d’émissions, constatant que le cours de la tonne de carbone en Europe restait durablement trop faible pour encourager les industries lourdes (production d’électricité, acier, ciment, etc.) à émettre moins de CO2.

Élaborée par la commission Environnement du Parlement, la position des eurodéputés se veut plus ambitieuse que les propositions de l’exécutif européen pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise notamment à supprimer en 2021 800 millions de quotas d’émissions de la « réserve de stabilité de marché », un mécanisme mis en place en urgence pour combattre le gigantesque surplus d’allocations qui s’est accumulé et qui plombe le cours de la tonne de carbone.

Éléments écartés

Mais certains éléments négociés en commission n’ont pas été retenus par les parlementaires réunis en session plénière mercredi, ce qu’ont immédiatement déploré des défenseurs de l’environnement. Ainsi, le Parlement s’est aligné sur la Commission à propos du rythme de réduction des quotas mis aux enchères après 2020 (–2,2 %), même s’il le nuance en proposant de le réexaminer pour passer à 2,4 % en 2014 au plus tôt.

« Le Parlement a complètement échoué à son premier test lié à son engagement dans le cadre de l’Accord de Paris. Les réformes proposées vont soutenir l’inefficacité du marché du carbone pendant encore une décennie ou plus », a déploré Wendel Trio, du Réseau Action Climat. Une mesure visant à supprimer la distribution d’allocations gratuites au secteur du ciment et à la remplacer par une taxe sur les importations n’a pas non plus été retenue.

« La réforme adoptée est équilibrée. Cela garantit l’application de l’Accord de Paris sur le climat tout en préservant les emplois et la compétitivité de l’industrie européenne », a plaidé l’eurodéputé Ivo Belet, chargé du dossier au Parti populaire européen.

Le Conseil de l’UE, qui réunit les États membres, doit à son tour s’accorder sur une position générale, avant que les deux colégislateurs puissent entamer les négociations avec la Commission, dernière ligne droite avant de finaliser la réforme. Les 28 ministres de l’Environnement sont attendus sur le sujet le 28 février à Bruxelles.