Le CRTC veut s’assurer que les forfaits abordables sont accessibles

Le « petit forfait de base » doit légalement être offert par les fournisseurs depuis le 1er mars, à 25 $ par mois ou moins.
Photo: iStock Le « petit forfait de base » doit légalement être offert par les fournisseurs depuis le 1er mars, à 25 $ par mois ou moins.

Les fournisseurs de télévision par câble ou par satellite du pays devront démontrer l’accessibilité de leurs forfaits abordables à 25 $ par mois, tel que l’exige le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), lors d’une audience publique qui commence mercredi à Gatineau.

Bell, Rogers, Shaw et Vidéotron s’exprimeront tour à tour devant le Conseil pour justifier le renouvellement de leurs licences, qui expireront pour la plupart le 30 novembre. Dès le premier jour de leurs nouvelles licences, le 1er décembre, ces « entreprises de distribution de radiodiffusion » devront, en plus, offrir toutes les chaînes à la carte à leurs abonnés. Déjà, les stratégies qu’elles utilisent pour dissuader les clients de migrer vers les options abordables sont dénoncées par les groupes de défense des consommateurs.

Le « petit forfait de base » doit légalement être offert par les fournisseurs depuis le 1er mars, à 25 $ par mois ou moins. La mesure a été instaurée après que le CRTC eut constaté l’insatisfaction générale des consommateurs canadiens forcés de payer pour des centaines de chaînes qu’ils ne regardent pas. L’organisme réglementaire souhaite maintenant s’assurer que les fournisseurs « offrent ces forfaits conformément à l’esprit dans lequel ils ont été conçus ». Dans le cas contraire, ils s’exposent à l’imposition de conditions à leurs licences, voire à un non-renouvellement, une « option de dernier recours » que garde en réserve le CRTC.

Des frais s’ajoutent au service de base

Toutes les entreprises visées ont assuré le Conseil qu’elles s’étaient conformées à la règle à temps, selon les documents rendus publics en marge de l’audience publique. Cependant, il n’est pas toujours évident pour les consommateurs de se prévaloir de l’option de base, croit John Lawford, du Centre pour la défense de l’intérêt public. Joint par Le Devoir, il affirme avoir compilé des témoignages de clients qui n’ont pu obtenir l’information juste sur le forfait de base offert par leur fournisseur, témoignages qu’il présentera jeudi au CRTC.

« En plus, les compagnies facturent parfois de nouveaux frais pour le service de base. Certains rabais, comme la combinaison de l’Internet et de la télévision, ne sont pas offerts avec les forfaits abordables. » Un document de travail préparé par le CRTC témoigne de variations d’une entreprise à l’autre dans le prix des services obligatoires, comme l’installation du service ou le boîtier décodeur, qui peut être loué ou acheté.

Plus de transparence

« Nous aimerions que tous les frais soient clairement indiqués, comme c’est le cas lorsqu’on magasine un vol auprès d’une compagnie aérienne », illustre M. Lawford. Il espère que les audiences déboucheront sur un resserrement supplémentaire des règles du CRTC forçant les fournisseurs de télévision par câble, IP ou satellite à afficher plus clairement ces frais obligatoires liés au service de base.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur le petit forfait de base, en mars, le CRTC a reçu plus de 2000 appels concernant des questions ou des plaintes du public à ce sujet. Le forfait comprend typiquement les chaînes locales obligatoires, communautaires, éducatives et d’affaires publiques, notamment : ICI Radio-Canada télé, TVA, V, Télé-Québec, TV5, UNIS, Canal Savoir, Canal M, APTN, MétéoMédia et les chaînes parlementaires CPAC et Assemblée nationale du Québec, en plus de leurs équivalentes en anglais. Le lot peut aussi comprendre des stations de radio AM et FM, des chaînes d’autres provinces et certains réseaux américains (ABC, CBS, FOX, NBC et PBS).

À compter du 1er décembre, toutes les autres chaînes devront être offertes à la fois individuellement et dans des forfaits allant jusqu’à 10 chaînes. Le prix des chaînes individuelles ne sera cependant pas réglementé.


Le CRTC et les réseaux sociaux

Le discours du président du CRTC, Jean-Pierre Blais, sera diffusé en direct sur la page Facebook de l’organisme dès mercredi, 9 h. Le public sera ensuite invité à exprimer son avis sur la question de l’accessibilité du forfait de base dans le cadre d’un forum créé pour l’occasion sur le réseau social. Un compte Twitter spécial, @CRTCaudiences, a également été mis sur pied pour diffuser les documents de l’audience publique.