Bell et Telus acceptent d’indemniser des clients à hauteur de 14 millions

Les personnes qui sont toujours chez Bell et Telus recevront une indemnité automatiquement, alors que les autres devront faire une demande sur le site Internet du cabinet.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les personnes qui sont toujours chez Bell et Telus recevront une indemnité automatiquement, alors que les autres devront faire une demande sur le site Internet du cabinet.

Bell et Telus pourraient débourser respectivement 5,8 millions et 8,2 millions pour mettre un terme à la bataille juridique entourant la facturation des messages textes entrants, indiquent des ententes de gré à gré conclues récemment.

La cause, qui chemine dans le système de justice depuis 2008, se trouve en Cour d’appel, mais les deux entreprises et le cabinet Grenier, Verbauwhede ont demandé aux juges en décembre 2015 de suspendre leurs délibérations afin de pouvoir discuter d’un règlement à l’amiable.

« On était pas mal les premiers à lancer ces recours-là,a dit Me Cory Verbauwhede. Après huit ans de procédures, on a maintenant une entente. C’est un bon règlement. Si on a signé, c’est qu’on est satisfaits. »

Les ententes, qui seront soumises à l’approbation de la Cour supérieure les 10 juin (Telus) et 29 juin (Bell), précisent que le règlement ne constitue pas un aveu de la part des entreprises.

Les sommes de 5,8 millions et 8,2 millions incluent un montant pour les avocats des demandeurs (le bureau Grenier, Verbauwhede et celui de Me Peter Shams), c’est-à-dire 30 %. Le total de l’indemnisation versée aux clients sera donc de 4,1 millions chez Bell et de 5,6 millions chez Telus.

Les personnes qui sont toujours chez Bell et Telus recevront une indemnité automatiquement, alors que les autres devront faire une demande sur le site Internet du cabinet. Dans le cas de Bell, par exemple, les 298 382 personnes qui payaient 15 ¢ par message de 2008 à 2011 — et qui sont encore clientes — recevront la somme de 12,60 $ chacune.

« C’est une décision qu’on a prise à l’avantage des consommateurs et qui nous permet de mettre ces dossiers derrière nous », a dit une porte-parole de Telus, Jacinthe Beaulieu. Elle a affirmé que ces dossiers « impliquent des frais que nous n’appliquons plus depuis un certain temps déjà ». Il a été impossible d’obtenir des commentaires de la part de Bell Canada.

Lorsque la Cour supérieure du Québec s’est prononcée sur la cause, en février 2008, la juge Francine Nantel a dit que Bell Canada avait posé un geste illégal par la modification de son forfait de base afin de facturer les messages entrants. « L’ajout de 15 ¢ du message texte entrant modifie unilatéralement une des composantes du contrat et prive le consommateur d’une information essentielle à la qualité de son consentement », avait-elle écrit.

Protection du consommateur

L’ajout du tarif sur les messages avait fait l’objet d’une mention sur la facture de juin 2008. Or la Loi sur la protection du consommateur, à l’article 12, stipule qu’« aucuns frais ne peuvent être réclamés d’un consommateur, à moins que le contrat n’en mentionne de façon précise le montant ».

« Outre les différentes options qui s’offrent à lui, lesquelles sont toutes payantes ou encore le limitent dans l’utilisation du service, le consommateur n’a même pas la faculté de mettre fin à son contrat puisque des frais de résiliation importants lui seront facturés », avait ajouté la juge Nantel.

Un mois plus tard, une autre juge, Marie-Anne Paquette, condamnait Telus en fonction des mêmes principes.

L’ébruitement de la facturation des messages avait fait des vagues jusqu’au Parlement fédéral. Le ministre de l’Industrie de l’époque, Jim Prentice, avait déclaré que les gens n’auraient pas à payer pour des messages non sollicités. « Les représentants de Bell Mobilité et de Telus m’ont assuré que les consommateurs pourraient communiquer avec leur fournisseur de services pour faire éliminer les frais des messages importuns de leur facture », avait-il affirmé.

Pour en savoir plus

Consultez l'entente avec Bell
1 commentaire
  • Jean Richard - Abonné 19 mai 2016 11 h 11

    Les irrégularités, marque de commerce de ces géants

    Comment est-il possible de leurrer les clients en 2016 ? Demandez à ces géants des communications et ils vous le diront.

    Il y a quelques temps, j'optais pour un forfait de Bell mobilité qui comprenait la voix et les messages textes, les SMS. Avec ces SMS, j'étais censé pouvoir envoyer ou recevoir des photos et même des vidéos gratuitement, partout au Canada. La réalité fut toute autre.

    Dès la première facture, j'ai eu à débourser 7,50 $ de plus que prévu, montant avant taxes. Pourquoi ? Parce qu'en plus du service vocal et des SMS, j'avais reçu des données, la réception de données ne faisant pas partie du forfait. Quelles étaient ces données ? Des mises à jour non demandées qui entrait par le premier canal disponible, soit celui des données lorsque je n'étais pas relié au wifi.

    Après des plaintes à Bell, on m'a bloqué les données, de sorte qu'aucune mise à jour n'y passerait. Mais à partir de ce moment, impossible de recevoir ou d'envoyer la moindre photo avec les SMS.

    Bref, on m'a vendu un service qu'on ne m'a pas livré tout en me le faisant payer. Comme je ne suis pas un fanatique de l'envoi de photos, ça ne m'a pas vraiment dérangé. Toutefois, il faut prévenir les gens qui pourraient s'y faire prendre : le géant Bell a des pratiques commerciales douteuses et... illégales. Avec la multiplication des services publics orientés vers la téléphonie mobile, on est malheureusement de plus en plus à la merci de ces pratiques douteuses de ces méga-entreprises.