Les changements climatiques dominent la liste des principaux risques juridiques

Toutes les entreprises ne sont pas égales face à la réglementation en matière d’émissions de GES, certaines étant touchées directement, d’autres indirectement, d’autres encore étant peu ou pas visées.
Photo: iStock Toutes les entreprises ne sont pas égales face à la réglementation en matière d’émissions de GES, certaines étant touchées directement, d’autres indirectement, d’autres encore étant peu ou pas visées.

Les changements climatiques dominent la liste des principaux risques juridiques en affaires. Les entreprises devront affronter tant les écueils associés à l’instauration de la politique sur le carbone que la transition économique afférente.

Le cabinet Borden Ladner Gervais (BLG) a établi sa liste des 10 principaux risques juridiques en affaires pour 2016. D’entrée de jeu, le document de réflexion s’ouvre sur le thème des changements climatiques. « Le régime canadien relatif aux gaz à effet de serre devrait constituer l’un des principaux défis commerciaux du pays en 2016 », indique-t-on. « Au cours de la prochaine année, les entreprises se prépareront non seulement à la mise en oeuvre des initiatives provinciales relatives au carbone, mais également à la réalisation, par le gouvernement fédéral, de son propre programme en matière de changements climatiques […] On s’attend à ce que les changements soient à la fois rapides et multidimensionnels et à ce que leurs répercussions soient complexes. »

Sur ce thème, toutes les entreprises ne sont pas égales face à la réglementation en matière d’émissions de GES, certaines étant touchées directement, d’autres indirectement, d’autres encore étant peu ou pas visées. Mais les pressions viennent des acheteurs, des prêteurs, des actionnaires, des clients. Et la responsabilisation s’étend à l’ensemble de la chaîne de production. En outre, la traçabilité pose un défi et soulève l’enjeu de déterminer qui devient redevable et qui paie le juste prix, explique Marie-Claude Bellemare, avocate spécialisée en droit de l’environnement chez BLG.

Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, évoquait en octobre dernier un phénomène rare pour le moment, mais susceptible de prendre de l’ampleur, soit les cas de poursuites contre des entreprises, des gestionnaires de caisses de retraite ou des gouvernements pour ne pas avoir fait le maximum pour protéger leurs employés, investisseurs ou citoyens contre les ravages économiques et humains des changements climatiques. Le nombre de poursuites ne pourra que croître à mesure qu’augmentera le poids des preuves scientifiques et des simples faits, disait-il.

Mais difficile d’être proactif. « Il est certain que plus vite l’entreprise comprend la situation, plus elle peut évaluer ses risques. Cela dit, la reconnaissance des gestes passés n’est pas une certitude. L’ évolution réglementaire peut ne pas avoir l’ampleur escomptée lorsque l’action a été posée », reconnaît Marie-Claude Bellemare, qui ajoute : « Au Québec, la principale source d’émission de GES est le transport. C’est donc vous, c’est moi, c’est le voisin… »

À ce principal risque se greffe celui associé à la protection de la vie privée. « Les actions collectives liées au respect de la vie privée consécutives à une atteinte à la protection des données connaissent une popularité croissante au Canada », soutient le cabinet spécialisé notamment en droit des affaires. Puis celui découlant des changements à la réglementation dans l’industrie des valeurs mobilières. « En 2016, nous nous attendons à ce que certaines initiatives dont la mise en oeuvre aura pris un certain temps aient une incidence sur les sociétés ouvertes canadiennes. »

Le cabinet BLG complète sa liste 2016 de risques juridiques en affaires avec les thèmes suivants :

L’honnêteté dans l’exécution des contrats ;

Le partenariat transpacifique et l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne ;

La lutte contre la fraude liée aux systèmes de paiement électronique ;

La sécurité des TI en milieu de travail ;

La conformité réglementaire, touchant les activités réglementées dans les domaines des valeurs mobilières, de l’assurance, des échanges commerciaux, des communications, de la finance, de l’énergie ou d’autres sphères d’activité ;

Les administrations fiscales tentant d’obtenir des renseignements non privilégiés ;

La loi canadienne anti-pourriel, « visant à interdire les messages électroniques commerciaux non sollicités ou trompeurs, l’installation commerciale non autorisée et l’utilisation de programmes informatiques et d’autres formes de fraude en ligne ».