Un trou de 4 milliards dans les promesses libérales

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La promesse libérale de mettre à contribution les 1 % les plus riches pour financer un allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne pourrait coûter cher, tant au fédéral qu’au niveau provincial. C.D. Howe cite la littérature et l’expérience vécue sous d’autres juridictions pour rappeler la flexibilité fiscale des mieux nantis.

Selon l’auteur de l’étude, Alexandre Laurin, directeur de recherche chez C.D. Howe, les promesses libérales seront tout sauf fiscalement neutres. Il estime que le rééquilibrage proposé se traduira par une perte de revenus fiscaux pour le fédéral et les provinces, un trou estimé à quelque 4 milliards. « Les contribuables à haut revenu sont plus sensibles que les autres à une hausse de leur taux d’imposition », dit-il, évoquant un effet d’élasticité. Et plus de voies s’ouvrent à eux pour réduire leur revenu imposable. Dans la plateforme libérale, il est prévu d’ajouter quatre points de pourcentage au palier d’imposition le plus élevé à partir d’un revenu individuel de 200 000 $ par an.

Se référant à la littérature abondante encadrant la réponse comportementale des hauts revenus à une hausse de leur fardeau fiscal, Alexandre Laurin estime que l’augmentation proposée du taux d’imposition des 1 % les plus riches apportera des revenus inférieurs à 1 milliard au gouvernement fédéral, soit bien en deçà des 2,8 milliards avancés dans la plateforme électorale de Justin Trudeau. Pour les provinces, l’érosion de la base fiscale provoquerait une perte de revenu de 1,4 milliard.

S’ajoutent les coûts des promesses ou le manque à gagner sous-jacent. Dans une étude publiée mardi, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke concluait que les baisses d’impôt promises par les libéraux de Justin Trudeau profiteraient à une classe moyenne relativement aisée de Québécois. Mais les autres changements promis touchant à plusieurs programmes destinés aux familles, dont l’annulation du fractionnement du revenu, l’élimination de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et le remplacement de diverses prestations par une nouvelle Allocation canadienne aux enfants (ACE), viendraient corriger la situation au profit des familles aux revenus plus modestes. Au final, « le Québec en ressortirait avec plus de gagnants que de perdants », a conclu le professeur de fiscalité Luc Godbout, coauteur, avec Suzie St-Cerny et Antoine Genest-Grégoire, de l’étude de 48 pages.

Selon eux, toutes ces modifications fiscales coûteraient 1,8 milliard par année au gouvernement fédéral. Elles se traduiraient aussi par un manque à gagner dans les provinces. Pour le Québec, l’étude de la Chaire en fiscalité estime cette perte entre 150 millions et 200 millions par an.