Les États doivent mener une lutte commune

Dans le port de Nassau, un peintre fait étalage de son talent en espérant attirer l’attention des touristes. Si certains n’hésitent pas à qualifier le pays de véritable paradis sur Terre, d’autres y voient plutôt un paradis fiscal : les Bahamas.
Photo: Jewel Samad Agence France-Presse Dans le port de Nassau, un peintre fait étalage de son talent en espérant attirer l’attention des touristes. Si certains n’hésitent pas à qualifier le pays de véritable paradis sur Terre, d’autres y voient plutôt un paradis fiscal : les Bahamas.

Le Canada, et a fortiori le Québec, ne peuvent rien pour contrer le recours aux paradis fiscaux. Seule une action multilatérale de l’OCDE, par exemple, peut parvenir à endiguer le phénomène.

C’est l’avis exprimé, au nom du ministère des Finances, par le sous-ministre Luc Monty, qui a comparu mercredi devant la Commission des finances publiques. La commission s’est donné un mandat d’initiative pour étudier le phénomène des paradis fiscaux.

« L’OCDE recommande que les règles soient les mêmes pour tout le monde », a souligné Luc Monty. Des mesures unilatérales imposées par un seul pays peuvent amener les sociétés qui ont recours aux paradis fiscaux à se délocaliser ou encore à changer de stratégies fiscales, ce qui rend ces mesures inefficaces, estime le sous-ministre.

Ainsi, l’OCDE a adopté un plan comprenant 15 actions pour contrer l’érosion de la base d’imposition des États et le transfert de bénéfices. Elle entend revoir les conventions fiscales internationales pour redéfinir la notion de prix de transfert, c’est-à-dire le prix exigé par une filiale d’une multinationale pour la propriété intellectuelle, un bien ou un service vendu à une autre de ses filiales établies dans un paradis fiscal ou dans un pays dont le taux d’imposition est faible.

Dans le mémoire qu’il a présenté à la commission parlementaire, le ministère des Finances, en se basant sur l’étude de Gabriel Zucman, évalue à 47 milliards les capitaux québécois qui se retrouvent dans les paradis fiscaux. Les pertes fiscales annuelles s’élèvent à 800 millions, selon une extrapolation des résultats de cette étude, un chiffre toutefois quelque peu surévalué, a signalé Luc Monty.

Selon le ministère des Finances, il n’y a toutefois pas péril en la demeure. L’utilisation des paradis fiscaux et des autres formes d’évitement fiscal n’est pas en croissance. Ainsi, l’évolution du revenu imposable des particuliers et des sociétés par rapport au produit intérieur brut (PIB) nominal est stable.

Comme le président de l’Agence du revenu du Québec, Gilles Paquin, l’avait souligné en matinée, la lutte contre l’évasion fiscale porte ses fruits. La récupération fiscale est passée de 1,7 milliard en 2005-2006 à 3,9 milliards l’an dernier. Revenu Québec a embauché du personnel et lancé, avec le ministère des Finances, des projets spéciaux très rentables. Ainsi, pour chaque dollar supplémentaire engagé dans la récupération fiscale, l’État récolte 9 $.

Or, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a gelé les budgets de Revenu Québec, un gel qui, s’il était maintenu, serait contre-productif en privant l’État de revenus, convient-on. Le président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, a refusé de répondre aux questions de la presse à la sortie de la commission parlementaire. Il faut dire que Martin Coiteux avait rabroué Revenu Québec quand l’agence avait corrigé les erreurs étalées dans le rapport de la commission Robillard, qui a procédé à une analyse superficielle de sa performance.

Les banques, qui ont pignon sur rue dans les paradis fiscaux, et les grands bureaux de comptables, autant de parties intéressées au phénomène et aux autres stratagèmes pour éviter de payer de l’impôt, ont refusé de comparaître devant la commission, au grand dam des parlementaires. La firme KPMG est l’un de ces acteurs de premier plan qui est poursuivi par l’Agence du revenu du Canada pour avoir aidé au moins 25 multimillionnaires canadiens à tromper le fisc grâce à des sociétés-écrans dans l’île de Man.

Le président de la commission, le député libéral Raymond Bernier, a indiqué qu’il allait communiquer de nouveau avec les firmes et institutions financières que les élus souhaitent entendre. « L’objectif se veut positif pour avoir des suggestions et des recommandations. On ne cherche pas des coupables », a-t-il fait valoir.

En vertu de la loi, les commissions de l’Assemblée nationale ont le pouvoir d’assigner quiconque à comparaître. « J’estime que les banques sont de bons citoyens “corporatifs” et qu’elles n’auront pas besoin de recevoir une citation à comparaître», croit le député péquiste, Nicolas Marceau. Pour le député de Québec solidaire, Amir Khadir, il s’agit « d’un affront aux institutions et au Parlement ».

Desjardins a lui aussi refusé de comparaître. Mercredi, son porte-parole, André Chapleau, a indiqué que l’institution n’a pas succursale dans les paradis fiscaux et que de nouvelles règles de l’OCDE en la matière s’appliqueront en 2017.

3 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 1 octobre 2015 08 h 48

    Le jour où...

    ... les ÉU envahiront une île des Caraïbes pour mettre fin au transfert des revenus des milliardaires dans un paradis fiscal, plutôt que pour mettre en place un petit dictateur, je croirai à la sincérité de nos dirigeants dans la lutte à l'évasion fiscale.

  • Nicolas Blackburn - Inscrit 1 octobre 2015 09 h 29

    Solution au problème de délocalisation

    Il me semble qu'il y a une solution simple au problème des entreprises qui voudraient éviter une législation contre les paradis fiscaux en délocalisant: au-delà d'un certain capital, plafonner proportionnellement à l'impôt payé. Tout capital excédant le plafond serait considéré comme illégal et pourrait être saisi ou mis à l'amende.

    Bien entendu il faudrait décider de ce qu'est un capital plafond raisonnable et des mesures pour ne pas pénaliser les entreprises à faible revenu et éviter les tricheurs: ce serait le travail des législateurs de démêler tout cela.

    Historiquement, l'idée s'est déjà appliquée, notament dans certaines monarchies, afin de limiter le pouvoir des entreprises en opposition au pouvoir monarchique (un historien plus savant que moi pourrait le confirmer par des références.) Dans nos systèmes modernes, cela pourrait avoir un effet positif sur nos régimes soit-disant démocratiques qui sont véritablement des ploutocraties, en toute honnêteté.

  • Yvon Bureau - Abonné 1 octobre 2015 09 h 31

    La Une+++ svp

    Tout cela devrait faire La Une du Le Devoir et de tous les journaux.

    À un moment où nos gouvernements cherchent les déficits zéro, où l'on veut couper dans la Santé et l'Éducation et ...

    La Bonne nouvelle ;
    «Revenu Québec a embauché du personnel et lancé, avec le ministère des Finances, des projets spéciaux très rentables. Ainsi, pour chaque dollar supplémentaire engagé dans la récupération fiscale, l’État récolte 9 $.»
    Du un pour neuf !
    C'est mieux qu'à la loterie! Et c'est tellement plus juste et des plus rentables.

    Que « les firmes et institutions financières que les élus souhaitent entendre» soient cités à comparaitre, si elles ont choisi de ne pas se présenter d'elles-même à cette Commission des plus importantes de ce début de siècle.

    Je l'affirme à nouveau. Je suis prêt à payer plus d'impôts pour la Santé, L'Éducation, l'Écologie, seulement le jour l'évasion et l'évitement fiscaux seront KO !

    Merci pour cet article si nécessaire et plein d'espoir.