La Royale est au nombre des banques poursuivies par les États-Unis

New York — L’agence américaine de garantie des dépôts bancaires a lancé une action judiciaire contre une série de grandes banques, telles la Société Générale, JP Morgan et, au Canada, la Banque Royale, pour manipulation du taux interbancaire Libor, selon un document judiciaire consulté vendredi.

 

Cette action concerne nombre de banques sur différents continents dont les américaines JP Morgan, Citigroup et Bank of America, les suisses UBS et Credit Suisse, les britanniques HSBC, Royal Bank of Scotland, Lloyds et Barclays, la française Société Générale, l’allemande Deutsche Bank, la Banque Royale du Canada, ou encore la japonaise Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ.

 

Le scandale du Libor avait éclaté en juin 2012 avec une amende infligée par les autorités américaine et britannique à Barclays. Pour sa part, la Banque Royale avait soutenu à ce moment-là que « les taux annoncés pour le Libor, correspondaient à notre coût des fonds », et qu’elle collaborait entièrement.

 

En gros, les banques qui font partie du groupe sondé doivent quotidiennement révéler ce que coûterait un emprunt effectué auprès d’une autre banque. L’ensemble des estimations soumises est purgé de ses valeurs extrêmes, ce qui donne ensuite lieu à une moyenne publiée en avant-midi à Londres. Les enquêtes mises sur pied depuis la crise financière de 2008 découlent d’allégations de manipulation selon lesquelles les banques ont été portées à sous-estimer ce qu’elles doivent payer pour effectuer un emprunt. Cette opération aurait pour effet d’influencer le profit que les courtiers arrivent à générer pour l’établissement.

 

Le Libor (London interbank offered rate), taux interbancaire fixé à Londres, a une incidence sur un nombre important de produits financiers, dont certains prêts aux ménages et aux entreprises.

 

Dans sa plainte, le régulateur américain accuse les grandes institutions financières d’avoir manipulé de façon concertée ce taux à leur avantage, mais au détriment de 38 banques américaines de petite et moyenne taille. Les faits, qui se seraient déroulés du mois d’août 2007 à « au moins mi-2011 », leur ont causé « d’importantes pertes », selon les termes de la plainte. Certaines d’entre elles ont fait faillite depuis, selon l’agence américaine de garantie des dépôts bancaires (FDIC).


En Europe

 

L’Europe avait sévi en décembre dernier. Plusieurs grandes banques, dont Deutsche Bank et Société générale, s’étaient vues infliger de lourdes amendes, pour un montant record de 1,7 milliard d’euros. La Commission européenne n’avait jamais jusqu’ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d’entente et abus de position dominante, a souligné le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, au cours d’une conférence de presse. « Notre décision a une double ambition : punir et dissuader », avait-il expliqué. Bruxelles « veut être sûre que les institutions financières travaillent pour l’économie réelle, et non dans l’intérêt de quelques-uns ».

 

L’affaire du Libor a déjà donné lieu à de très grosses amendes dans différents pays. UBS a ainsi déjà dû payer 1 milliard de francs suisses, RBS 600 millions de dollars et Barclays environ 450 millions. La banque néerlandaise Rabobank avait obtenu des accords à l’amiable pour payer 774 millions d’euros dans trois pays pour manipulation du Libor.


Avec Le Devoir