Un projet de loi fédéral propose un «droit à la rémunération» des médias

Le sénateur conservateur Claude Carignan
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le sénateur conservateur Claude Carignan

En inventant un nouveau « droit d’auteur sur les œuvres journalistiques », un projet de loi déposé mercredi par le sénateur conservateur Claude Carignan a pour but de faire payer les géants du Web pour les articles de nouvelles qui sont partagés sur leurs plateformes.

« On est en train de perdre nos médias écrits ! Ils sont en train de disparaître un à un. On voit le nombre de pages qui diminue, on voit le nombre de journalistes qui diminue, on a des fermetures de salles de nouvelles… Si le gouvernement ne bouge pas, on va réduire le nombre de sources d’information », alerte M. Carignan, en entretien au Devoir.

Le problème, constate-t-il, est que les plateformes numériques ont ébranlé les médias partout dans le monde en les privant de revenus publicitaires tout en utilisant leurs contenus.

Selon le projet de loi S-225, les organisations journalistiques canadiennes obtiendraient un « droit à la rémunération » pour la mise en circulation de leurs articles sur les plateformes numériques.

Des sociétés de gestion représentant les médias auraient ainsi le mandat de négocier les prix avec les géants du Web, le tout sous l’autorité de la Commission du droit d’auteur du Canada.

« Avec le droit d’auteur, on a un autre cadre qui fonctionne pour les autres œuvres protégées, donc aller avec ce cadre-là serait plus efficace, plus rapide », soutient le sénateur Carignan, qui espère que son texte puisse être adopté avant la prochaine élection fédérale.

L’ensemble des éditeurs des médias d’information québécois a d’ailleurs fait paraître un texte conjointement, mercredi matin, demandant à tous les partis politiques à Ottawa de légiférer pour « une redistribution équitable des revenus de publicité générés par le partage [des] contenus de qualité sur les plateformes comme Google et Facebook ». On cite l’exemple de l’Australie, qui a adopté une loi en ce sens.

« Ça envoie le signal clair qu’il y a urgence d’agir, on espère que le gouvernement va l’entendre et va se saisir du dossier le plus rapidement possible. D’autant plus qu’il y a une erre d’aller, un momentum, avec ce que les Australiens font, et dans une moindre mesure les Français également. L’ère de la déréglementation tire à sa fin pour les entreprises du GAFAM [Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft] », explique Brian Myles, directeur du Devoir, qui figure parmi la liste des médias signataires.

Justement, Facebook a annoncé mercredi son intention de bloquer, en Australie, le partage de liens vers les médias locaux ou internationaux. Les médias australiens, eux, seront empêchés de publier leurs contenus sur des pages Facebook.

Devant un comité parlementaire, fin janvier, le représentant de Facebook Canada, Kevin Chan, a dit accueillir d’éventuelles régulations, mais a mis en garde les parlementaires canadiens contre l’approche australienne. « Ce n’est pas Facebook qui utilise le contenu des publicateurs. Ce sont eux qui utilisent la distribution gratuite offerte par Facebook », a-t-il fait valoir.

Au Parlement, une motion a été déposée mercredi à la Chambre des Communes par le Bloc québécois demandant « d’intervenir avec toute l’urgence que la situation requiert » afin de mettre en place un système de partage des revenus publicitaires générés par le contenu des médias. La motion a été rejetée, faute du consentement unanime des députés.

Avec l’Agence France-Presse