Le projet de loi C-10 sera bonifié, dit Ottawa

Le ministre Steven Guilbeault a laissé entendre que la future Loi sur la radiodiffusion pourrait s’appliquer à ceux qui «génèrent des revenus et agissent comme diffuseur» sur des plateformes comme YouTube. Le voici lors d’une conférence de presse en août dernier.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Le ministre Steven Guilbeault a laissé entendre que la future Loi sur la radiodiffusion pourrait s’appliquer à ceux qui «génèrent des revenus et agissent comme diffuseur» sur des plateformes comme YouTube. Le voici lors d’une conférence de presse en août dernier.

Le projet de loi C-10 — qui vise les géants du Web — pourra être bonifié pour « renforcer l’intention [du gouvernement] de protéger le fait français », a soutenu jeudi le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Ce dernier se dit « tout à fait d’accord » avec le principe selon lequel des quotas sont imposés pour le financement des productions francophones.

« Si, pour des gens, ce n’est pas suffisamment clair, on peut certainement voir ce qu’on peut faire du côté de [la réforme de la Loi sur la radiodiffusion] pour renforcer cette volonté qu’on a de protéger les productions francophones partout à travers le pays », a affirmé M. Guilbeault lors d’une conférence virtuelle organisée par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM). « Je suis très ouvert à ce qu’on puisse regarder le type d’aménagements qu’on peut faire. »

Concrètement, M. Guilbeault n’entend pas déterminer dans la nouvelle Loi sur la radiodiffusion des quotas ou des seuils de dépenses obligatoires pour financer des productions locales en français. « Ça ne va pas dans la Loi, mais dans la réglementation » qu’établira dans les prochains mois le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), a répété le ministre.

Lignes directrices

Le projet de loi C-10, qui aurait pour principal effet d’intégrer les géants du Web dans le giron réglementaire canadien, donne des lignes directrices qui définissent les objectifs du législateur. Le CRTC, lui, transforme ces intentions en mesures précises.

C’est donc cet organisme réglementaire qui déterminera quel niveau de « dépenses » les plateformes numériques devront faire pour soutenir la production culturelle locale. De la même manière, il établira quel pourcentage de ces dépenses devra être investi dans des productions en français.

Il reste qu’au terme du processus, le ministre Guilbeault s’attend à ce qu’il y ait des seuils précis, ou des quotas, dans la réglementation. Dit autrement : des obligations claires pour les différents radiodiffuseurs.

« Je suis tout à fait d’accord avec la notion de quota ou de seuil minimum, a ajouté Steven Guilbeault. Il faut qu’il y en ait pour la production francophone. C’était déjà le cas, et ce sera encore le cas. »

Déposé le 3 novembre, le projet de loi s’est attiré des critiques — notamment des élus de l’Assemblée nationale — pour son mutisme sur la question des productions en français. Sur ce point, M. Guilbeault avait indiqué dès le départ qu’il s’attendait à ce que le « niveau d’efforts » qui est actuellement demandé aux radiodiffuseurs traditionnels soit similaire à ce qu’on demandera aux radiodiffuseurs en ligne.

Mais il avait aussi dit que le « désavantage d’un quota, c’est qu’un minimum peut rapidement devenir un maximum ». Lorsqu’une entreprise atteint le minimum requis, « elle va rarement au-delà de ça », soutenait alors Steven Guilbeault.

Jeudi, le Bloc québécois a trouvé « agréable de constater l’ouverture du ministre Guilbault » sur la question du français. Mais « il faut inscrire dans la loi des seuils et mécanismes de protection pour assurer une programmation originale francophone », a réitéré le député Martin Champoux, porte-parole en manière de communications.

YouTube ?

Par ailleurs, Steven Guilbeault a laissé entendre que la future Loi sur la radiodiffusion pourrait s’appliquer à ceux qui « génèrent des revenus et agissent comme diffuseur » sur des plateformes comme YouTube.

Le projet de loi prévoit qu’elle ne s’applique pas pour les réseaux sociaux comme YouTube et Facebook, sauf pour le volet de leurs activités où une curation est effectuée (autrement dit : là où elles exercent un contrôle direct sur le contenu, comme YouTube Music). Mais les contenus générés par les utilisateurs sur YouTube et Facebook ne sont pas visés. Or, YouTube est probablement le service de musique en ligne le plus important, rappelait jeudi l’Association des professionnels de l’édition musicale.

Jeudi, le ministre a donc d’abord fait cette distinction, avant de dire que si « vous êtes sur YouTube, que vous générez des revenus et agissez comme diffuseur, eh bien, on veut que la réglementation s’applique ». L’animatrice de la discussion, Monique Simard (qui était membre du comité d’experts qui a produit le rapport sur lequel s’est basé le gouvernement pour écrire son projet de loi), a alors fait valoir que ce serait un aspect à clarifier.

Le cabinet de M. Guilbeault a plus tard précisé au Devoir que ce qui pourrait être réglementé par le CRTC concerne le volet des opérations de YouTube où cette plateforme opère comme Spotify ou Apple Music — soit avec des listes de musique et des algorithmes qui poussent du contenu mis en ligne par les artistes eux-mêmes.

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