Québecor demande l’arrêt du volet tarifé de TOU.TV

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau

Le service tarifé de télé en ligne TOU.TV Extra, de Radio-Canada, « doit cesser immédiatement ses activités », estime Québecor. L’entreprise a déposé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) une demande contre le diffuseur public, car la plateforme contreviendrait « aux dispositions réglementaires ». Le CRTC n’entendra toutefois qu’une partie de la plainte.

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, estime qu’avec la plateforme Extra de TOU.TV, la SRC « dévie dangereusement de son mandat de diffuseur public », notamment parce qu’elle fait payer des frais d’abonnements (6,99 $ par mois avant taxes) pour l’accès « à du contenu déjà largement financé par les contribuables, à même leurs taxes et leurs impôts ».

Québecor, au nom de Vidéotron, ne conteste pas la version gratuite de TOU.TV. Elle estime par contre que comme l’Extra propose depuis 2018 une programmation comprenant des émissions issues de plusieurs chaînes comme V, TV5, VRAK et Canal Vie, la plateforme devient un télédistributeur, « en contravention avec la Loi sur la radiodiffusion, tout en ne contribuant pas au Fonds des médias du Canada, dont elle est par ailleurs largement bénéficiaire ».

Dans sa requête, Québecor estime que la SRC « assujetti[t] les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) du marché de langue française à un désavantage indu tout en s’octroyant un avantage indu. »

En entrevue au Devoir, M. Péladeau insiste sur le fait que « le système de radiodiffusion n’est pas bétonné. On fait face à de fortes tendances, estime-t-il, en référence aux joueurs américains comme Netflix ou Disney +. Alors, de voir un organisme canadien financé par les contribuables participer à la fragilisation de notre système, c’est assez fort de café, comme disait l’autre. »

Québecor possède son propre service de diffusion en ligne tarifé, Club illico.

Abonnés Telus

M. Péladeau ajoute qu’en raison de son mandat public, Radio-Canada ne devrait pas non plus offrir un accès gratuit à l’Extra pour les abonnés de Telus, comme c’est le cas actuellement.

Chez Vidéotron, « on a refusé [ce genre d’entente] parce qu’on considérait que c’était illégal, explique M. Péladeau. En plus, c’est au détriment de l’industrie ».

Du côté de Radio-Canada, le premier directeur des relations publiques et de la promotion, Marc Pichette, a dit dans un courriel succinct au Devoir que « cette plainte est non fondée. Nous le démontrerons auprès du CRTC au moment opportun ». Le diffuseur public n’a pas voulu faire davantage de commentaires.

Cause entendue partiellement

Le CRTC, quant à lui, a envoyé une lettre aux parties prenantes au dossier, les avisant que seules les plaintes concernant les enjeux de « préférence indue et des dispositions d’exclusivité » seront entendues.

« Le financement de la SRC, qui est ciblé par Québecor, c’est quelque chose qui sera mieux traité dans d’autres circonstances. On fait référence au processus en cour pour renouveler les licences de la SRC et de CBC », a expliqué au Devoir Éric Rancourt, directeur des relations avec les médias du CRTC.

Selon les règles du Conseil, ce sera le rôle de Radio-Canada « d’établir que la préférence ou le désavantage n’est pas indu ».

Pierre Karl Péladeau reconnaît avoir été très critique à l’endroit du CRTC, « mais il existe un règlement » et il veut le faire appliquer. « On considère qu’on est une partie prenante de ce système-là, et on veut le voir évoluer le plus favorablement possible. […] Il nous est arrivé de le soutenir, mais aussi de le critiquer dans la mesure où [le CRTC] ne se rendait pas compte suffisamment rapidement des tendances lourdes qui existent dans l’évolution de la technologie. »