Pas de taxe Internet pour sauver les médias

La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, ne souhaite pas évaluer dans l’immédiat la vingtaine de recommandations du comité parlementaire qui s’est penché sur l’avenir des médias.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, ne souhaite pas évaluer dans l’immédiat la vingtaine de recommandations du comité parlementaire qui s’est penché sur l’avenir des médias.

Sitôt évoquée, sitôt rejetée, la taxe Internet pour aider les médias et la production de contenu canadien. Un comité à majorité libérale a beau avoir proposé l’idée, Justin Trudeau l’a proscrite avant même qu’elle ne soit formellement présentée. Et pour le reste, sa ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, n’a pas souhaité évaluer la vingtaine d’autres recommandations du comité parlementaire qui s’est penché sur l’avenir des médias. Il faudra plutôt patienter jusqu’à l’automne pour entendre ses propres propositions.

« Nous n’allons pas hausser les taxes imposées à la classe moyenne par le biais d’une taxe sur l’Internet à haute vitesse. Ce n’est pas une idée qu’on va récupérer », a tranché le premier ministre jeudi matin. Une heure plus tard, le comité du patrimoine déposait son volumineux rapport Bouleversements dans le paysage médiatique canadien : un monde en transformation.

L’une de ses recommandations : étendre la taxe de 5 % imposée aux radiodiffuseurs pour qu’elle s’applique non seulement à leur diffusion télé — comme c’est le cas actuellement —, mais aussi à celle sur Internet haute vitesse. Les nouvelles sommes seraient à leur tour versées au Fonds pour les médias, qui finance la production de contenu canadien télévisuel.

Le comité voulait « uniformiser les règles du jeu » pour tout le monde et éviter que les radiodiffuseurs esquivent la taxe de 5 % en diffusant leur contenu sur Internet plutôt que sur le câble — alors que les Canadiens consomment de plus en plus leurs nouvelles en ligne. « Il est franchement risible qu’on parle de taxer une plateforme, et pas l’autre, et de suggérer que la situation reste inchangée », plaidait le libéral Seamus O’Regan, un ancien journaliste devenu député.

Justin Trudeau a cependant visiblement anticipé les critiques des conservateurs, qui s’opposaient vivement à l’idée. « Les Canadiens n’ont pas besoin de davantage et de nouvelles taxes », a dénoncé le député Peter Van Loan en présentant sa dissidence au rapport du comité auquel il siège aussi.

L’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA) a trouvé « regrettable » que M. Trudeau « ignore l’avis de ses propres députés » et « évite la crise ».

De l’aide aussi pour l’écrit

Le comité parlementaire reprend l’une des demandes de la Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec : un crédit d’impôt, pendant cinq ans, qui rembourserait une partie des investissements des médias écrits en capital et en embauches pour développer leurs plateformes numériques.

Les députés suggèrent aussi d’inclure tous les quotidiens et les hebdos communautaires gratuits au Fonds pour les périodiques — qui offre une aide financière aux magazines imprimés et numériques. Le comité demande à Patrimoine Canada d’offrir un « meilleur soutien à la diffusion numérique des magazines et des journaux », sans toutefois le quantifier.

Le fédéral pourrait en outre autoriser les entreprises à déduire d’impôt leurs dépenses de publicité sur les plateformes numériques de médias canadiens — plutôt que sur leurs plateformes écrites uniquement. Mais Ottawa devrait aller encore plus loin, selon les Amis de la radiodiffusion canadienne, et légiférer de façon à ce qu’il soit interdit de faire de même sur les sites étrangers.

La Coalition qui regroupe Le Devoir, The Gazette et les publications du Groupe Capitales Médias, d’Hebdos Québec et de TC Transcontinental notamment s’est dite « satisfaite » des recommandations — qui reprennent les siennes.

Mais le groupe sommait aussi le fédéral de diriger ses propres publicités vers les médias canadiens avant tout — ce que ne reprend pas le comité.

« Le dollar publicitaire de l’État devrait être investi en priorité dans nos médias, et non pas chez Google et Facebook », s’est inquiété le directeur du Devoir Brian Myles, qui parlait au nom de toute la Coalition jeudi.

Les conservateurs s’opposent à toute aide gouvernementale aux médias. « Une presse réellement libre et indépendante doit être libre de toute ingérence du gouvernement, même si elle vient sous forme de “soutien” — ce qui signifierait une presse dépendante du gouvernement et inévitablement redevable », a plaidé M. Van Loan.

Quelques recommandations du comité parlementaire

Un média OSBL ? En s’inspirant de certains médias étrangers, le Canada pourrait permettre selon le comité à des médias canadiens de se qualifier comme organismes sans but lucratif — et ainsi remettre des reçus d’impôts à leurs mécènes.

Serrer la vis à Facebook. Encore dans l’esprit que les règles soient les mêmes pour les joueurs canadiens et étrangers, les députés suggèrent d’imposer aux agrégateurs étrangers les mêmes obligations fiscales que les fournisseurs locaux s’ils relaient des nouvelles canadiennes et des publicités ciblant les Canadiens. Car les deux tiers des recettes publicitaires en ligne reviennent à Facebook et Google, note le rapport.

Pas de publicité pour SRC/CBC. Autre concurrence difficile, a entendu le comité, la publicité numérique chez CBC/Radio-Canada — qui serait devenu le « principal concurrent » du Globe and Mail. Le rapport recommande de l’interdire carrément sur leurs plateformes numériques. La société d’État est aussi invitée à prioriser le contenu local et d’information. L’industrie est appelée à mieux desservir les minorités linguistiques, ethniques et autochtones.


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