Ottawa refuserait «une taxe Netflix»

Ottawa ne veut toujours pas d’une éventuelle taxe sur les services de vidéos en ligne. La ministre du Patrimoine, Shelly Glover, a répété en Chambre que son gouvernement s’opposerait à toute tentative d’imposer une « taxe Netflix ou YouTube ». La mesure a été réclamée ce mois-ci par certains acteurs du secteur devant les audiences sur l’avenir de la télévision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

« Par le passé, le CRTC a refusé de réglementer ces services en ligne, et c’est une position que notre gouvernement soutient fermement, a déclaré Shelly Glover en réponse à une question d’un député de sa propre formation. Bien entendu, nous savons que les libéraux voudraient hausser les prix payés par les consommateurs, mais notre gouvernement va continuer à défendre les Canadiens et va rejeter toute tentative de gonfler les prix de ces services. »

La ministre a formulé une déclaration semblable au début des audiences du CRTC. Le NPD avait alors dénoncé une « ingérence » dans un organisme indépendant.

Quand on a demandé au chef du NPD, Thomas Mulcair, si la ministre ne s’immisçait pas encore dans les travaux d’une entité réputée autonome, il a répondu par l’affirmative.

« C’est une ingérence incroyable, a-t-il dit. […] Par respect pour l’institution, on doit se garder de tout commentaire. On peut bien se douter comment les conservateurs réagiraient si tel scénario était mis sur la table par le CRTC. On connaît un peu leur philosophie. Mais de là à dire “ne perdez pas votre temps à regarder tel angle parce qu’on va le rejeter d’avance”, ça enlève de la juridiction, de la compétence au CRTC pendant qu’ils sont en train d’étudier. Alors, ça leur enlève la liberté d’exercer leur mandat tel que prévu par la loi. »

Vendredi, à la dernière journée des audiences, Netflix Canada a plaidé le libre marché pour la vidéo sur Internet en arguant que les consommateurs pouvaient décider par et pour eux-mêmes. Plusieurs groupes culturels et les gouvernements du Québec et de l’Ontario défendent au contraire l’idée de réglementer Netflix et les autres services de vidéo en ligne pour les obliger à contribuer à la production de contenus canadiens.

Des télédiffuseurs traditionnels et les distributeurs comme Bell et Rogers préparent leurs propres plateformes à la Netflix. Le service Illico sur demande de Québecor le concurrence déjà.