Neuf musées devant la Cour

Nathalie Bondil, directrice du Musée des beaux-arts de Montréal, agit en leader auprès de ses collègues de Vancouver, Toronto et Fredericton.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Nathalie Bondil, directrice du Musée des beaux-arts de Montréal, agit en leader auprès de ses collègues de Vancouver, Toronto et Fredericton.

Il est plutôt rare que les musées canadiens parlent d’une seule voix. En cour de justice, jeudi, neuf d’entre eux, plus une bibliothèque, se sont présentés devant la Cour d’appel fédérale afin de ne pas perdre la capacité d’acquérir, par la voie du don, des oeuvres d’artistes étrangers. Ils demandent à cette instance d’annuler une décision de la Cour fédérale — le jugement Manson, prononcé en juin 2018 — qui fragilise un système de déduction fiscale vieux de quarante ans.

« C’est extrêmement rare de débattre de ces sujets, de licence d’exportation, d’importance nationale », disait Nathalie Bondil, une heure après la fin des audiences. La directrice du Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), qui a agi en leader auprès de ses collègues de Vancouver, Toronto ou Fredericton, qualifie le rassemblement d’« exceptionnel ».

« Dans le droit canadien, il n’y a pas d’autre cas où il y a neuf institutions muséales, coast to coast, qui défendent un héritage commun. Ça fera jurisprudence », croit-elle.

Les juges étaient très au fait du dossier, très informés. J’ai été surprise par la qualité des interventions.

Preuve de son caractère historique, l’audience, qui a pris une bonne partie de la journée de jeudi, s’est déroulée devant une salle comble, selon Nathalie Bondil. « Les juges étaient très au fait du dossier, très informés. J’ai été surprise par la qualité des interventions. Ça prouve que la cause a été prise au sérieux », dit-elle, rassurée.

La Cour d’appel a pris en délibéré la cause. Plusieurs mois pourraient s’écouler avant qu’elle rende sa décision.

Des Iris canadiens ?

La bataille judiciaire que mènent les musées les oppose à Heffel Galery et à un collectionneur anonyme, désireux de vendre à l’étranger un tableau de l’impressionniste français Gustave Caillebotte, Iris bleus, jardin du Petit Gennevilliers (1892). C’est une entité fédérale, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels qui autorise, par le biais d’un permis, une telle pratique.

Comme le permis leur a été refusé, deux fois plutôt qu’une, les vendeurs du Caillebotte se sont adressés à la Cour fédérale, sous prétexte qu’il y avait eu abus dans l’interprétation du critère de l’« importance nationale ». Dans sa décision du 12 juin 2018, le juge Michael D. Manson leur a donné raison.

Selon le dossier de 600 pages préparé par les avocats des musées, « pour la Cour fédérale, ce critère est uniquement rempli lorsque le bien culturel ou son auteur ont un lien direct avec le Canada ». Autrement dit, ni Iris bleu… ni Gustave Caillebotte ne répondent à l’exigence.

Les avocats notent que le juge Manson aurait fait abstraction du lien qui unit le permis d’exportation à un programme de déductions fiscales. Celui-ci, un incitatif à multiplier les dons envers les musées canadiens, est régi par la même Commission et ne s’applique que s’il répond aux mêmes critères. Dans la requête des musées, il faudrait tenir compte de « l’interrelation » entre les deux mesures. « Il s’agit de deux mécanismes distincts […] qui visent à préserver au Canada, et au bénéfice du public canadien, des biens culturels », lit-on dans les documents de Sarrazin + Plourde avocats.

Nathalie Bondil espère que la voix des musées a été entendue. Il en va de la survie du modèle du musée encyclopédique et universel. Et si jamais la Cour d’appel ne leur donne pas raison ? « On continuera notre travail, on ira plus haut », assure la directrice du MBAM.