Droits d'auteur: quoi demander aux acteurs du numérique?

Le milieu musical fait souvent valoir que l’écoute en continu ne rapporte que des miettes aux créateurs.
Photo: Jenny Kane Associated Press Le milieu musical fait souvent valoir que l’écoute en continu ne rapporte que des miettes aux créateurs.

Quelles responsabilités devraient avoir les différentes plateformes numériques — et, plus largement, les « intermédiaires en ligne » — par rapport au droit d’auteur ?

C’est en substance la question que le gouvernement fédéral soumet dans une nouvelle phase de consultations du processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur… qui en a encore pour un moment avant d’aboutir.

La dernière réforme importante de cette loi date de 2012. Elle prévoyait notamment que « cinq ans après la date d’entrée en vigueur [de la Loi], et à intervalles de cinq ans par la suite », le Parlement devrait entreprendre un examen formel de son application.

Le gouvernement Trudeau a donc lancé ce processus en décembre 2017, et deux comités parlementaires se sont penchés sur la question… mais il faudra au moins encore un an avant de faire aboutir le tout, indique-t-on en coulisses à Ottawa.

C’est donc dire que lorsque des modifications seront finalement apportées à la législation, il sera théoriquement temps d’entreprendre le deuxième examen quinquennal de celle-ci.

Dans l’immédiat, le gouvernement a lancé mercredi une deuxième phase de consultations pour aider à établir « un cadre moderne en matière de droit d’auteur ». On vise cette fois plus précisément tout ce qui concerne les intermédiaires en ligne.

C’est-à-dire ? À la fois les acteurs « passifs » (comme les fournisseurs de services Internet, les services Web de messagerie ou les services infonuagiques) et les acteurs qui jouent un « rôle plutôt actif en ce qui touche la diffusion et l’utilisation de contenu, notamment en le sélectionnant et en l’organisant ou en soutenant sa production ». Cette dernière catégorie concerne donc toutes les plateformes de diffusion musicales ou de vidéo sur demande qui recommandent du contenu aux utilisateurs.

La nouvelle consultation s’ajoute à celle conclue le 31 mars, qui visait à recueillir les avis sur la manière de procéder pour faire passer de 50 à 70 ans la durée générale de la protection du droit d’auteur après le décès de l’auteur.

Ampleur spectaculaire

Le document de consultation dévoilé mercredi rappelle que depuis 2012, « la diffusion et l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur sur Internet ont pris une ampleur spectaculaire ».

Or, à mesure que les services offerts par les intermédiaires en ligne se sont « multipliés, leurs modèles et pratiques opérationnels ainsi que leurs obligations et responsabilités légales ont suscité des débats, alimentés par les préoccupations des créateurs et des détenteurs de droits qui ne reçoivent pas forcément une part équitable des bénéfices qui en découlent », dit-on.

Le milieu musical fait notamment souvent valoir que l’écoute en continu ne rapporte que des miettes aux créateurs. Ottawa remarque que la question de la responsabilité et des obligations des intermédiaires en ligne est « un domaine du droit qui est en pleine évolution partout dans le monde ». « Nous devons remanier notre [Loi sur le droit d’auteur] de sorte qu’elle favorisera la responsabilisation et la transparence, et se traduira par une rémunération plus juste », a soutenu mercredi Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.

Ce dernier situe l’exercice dans un contexte plus large où Ottawa veut « exercer une saine gouvernance des plateformes ».

Redéfinir les exonérations

Cela passera par la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion (projet de loi C-10) et de la Loi sur le droit d’auteur, mais aussi par des projets de loi sur les propos haineux en ligne et la rémunération des médias d’information pour l’utilisation de leurs contenus. Le document dévoilé mercredi mentionne qu’« à l’heure actuelle, il n’est pas envisagé d’apporter des changements importants au modèle de responsabilité de base des intermédiaires ».

Il s’agira plutôt de redéfinir les exonérations qui existent dans la Loi, de renforcer la transparence en matière de rémunération, de corriger les lacunes actuelles pour lutter contre les violations du droit d’auteur, etc.

Ce volet des consultations doit se conclure le 31 mai.

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