Netflix n’a pas eu de passe-droit, répète le nouveau ministre de Patrimoine canadien

Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, était à Montréal afin de faire une annonce de financement pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, était à Montréal afin de faire une annonce de financement pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Plus ça change, plus c’est pareil. Trois semaines après le remaniement ministériel du gouvernement de Justin Trudeau, celui qui a remplacé Mélanie Joly à Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, tient le même discours.

« Netflix n’a pas eu de passe-droit. Il n’y a pas eu d’entente Netflix. Netflix investit 500 millions de dollars chez nous, mais il n’y a eu aucune concession », affirme le nouveau ministre du Patrimoine canadien.

De passage à Montréal vendredi pour sa première tournée québécoise depuis son entrée au cabinet, le député de la circonscription d’Honoré-Mercier a réitéré la position du gouvernement. Il n’y aura pas de taxe Netflix, mais ce n’est pas par souhait d’épargner l’entreprise vouée à la diffusion en continu.

« Le débat est beaucoup plus large, soutient-il. Les lois avec lesquelles on travaille [précèdent l’arrivée] d’Internet. On a commandé une étude, un travail sérieux à un comité, qui se penche sur la radiodiffusion et les télécommunications. On veut, à terme, que tous ceux qui bénéficient du système [y] contribuent. Netflix, comme n’importe quelle compagnie qui est dans le système, va faire partie de cette étude globale. »

Créé alors que Mélanie Joly était encore ministre du Patrimoine canadien, le comité doit déposer son rapport en janvier 2020.

Incitatif au mécénat

Pablo Rodriguez s’est arrêté à l’Édifice Wilder – Espace danse, au centre-ville de Montréal, pour annoncer la répartition de 5 millions de dollars à 24 organismes culturels québécois. Cette somme est distribuée selon les règlements du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) et en particulier de son volet « Incitatifs aux fonds de dotation ».

Ces subventions, dites « de contrepartie », sont attribuées à chaque organisme selon l’argent que chacun d’eux recueille en dons privés. Pour l’année 2017-2018, le gouvernement canadien a ainsi imité à hauteur de 66 % les contributions du secteur privé, bien que l’objectif soit de les égaler. « Le gouvernement offre des fonds de contrepartie, à concurrence d’un dollar pour chaque dollar amassé auprès de donateurs privés », lit-on dans la description du programme.

Les montants varient d’un organisme à l’autre. Cinq joueurs ont obtenu d’Ottawa au-delà du demi-million : l’Orchestre Métropolitain, 517 000 $, le Centre Segal des arts pour la scène, l’OSM et les Grands Ballets canadiens, près de 700 000 $ chacun, et le Domaine Forget, au-delà du million (1 144 248 $, pour être exact).

Le plus petit montant a été accordé à l’orchestre de chambre I Musici (660 $). Quatre organismes ont été subventionnés pour la première fois, dont l’Association de Repentigny pour l’avancement de la musique, dont la subvention n’a cependant pas été dévoilée. Avec 21 entités, le secteur musical est le mieux représenté dans la liste divulguée.

Pour le ministre Rodriguez, le volet incitatif du FCIC est une « formule gagnante pour tous ». « Le FCIC aide les organismes à devenir plus autosuffisants sur le plan financier. Il est particulièrement efficace pour stimuler les dons du secteur privé », affirme le détenteur du portefeuille culturel.

Selon lui, Patrimoine canadien a distribué 250 millions de dollars en subventions de contrepartie depuis 2001, pendant que le secteur privé y contribuait à hauteur de 327 millions. À noter qu’un organisme est tenu de placer la somme des deux sources dans un fonds de dotation et ne peut se servir que des revenus, ou intérêts.

Pour Ginette Gauthier, directrice générale du Domaine Forget, cette mesure est capitale pour assurer la pérennité d’un organisme. L’établissement de Charlevoix, qui est à la fois une école et un diffuseur, s’en servira pour augmenter les bourses pour étudiants et pour développer la programmation artistique. Actuellement en campagne de financement, le Domaine Forget faisait appel au FCIC pour la troisième fois.

Le Centre Segal des arts de la scène, autrefois centre Saidye-Bronfman, dépend en bonne partie de ses placements dans le fonds de dotation de la Fondation communautaire juive de Montréal. Pour l’année 2016-2017, c’est un cinquième de ses rentrées d’argent qui provient de cette source.

« Avec ce qu’on obtient en vente de billets [25 % des revenus] et en financement public [3,3 %], nous dépendons fortement de la collecte de fonds et de nos revenus de dotation. Nous devons en grande partie notre succès au programme Incitatifs aux fonds de dotation de Patrimoine canadien. C’est un important facteur pour atteindre la stabilité financière », commente Mélanie Thompson, responsable des communications au Segal.