Politique culturelle: front commun pour forcer Ottawa et Québec à agir

Les signataires du manifeste demandent que les géants du Web soient soumis « aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation ».
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Les signataires du manifeste demandent que les géants du Web soient soumis « aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation ».

L’attente passive n’est plus une option : Québec et Ottawa doivent agir dès maintenant pour aider l’industrie de la culture et des communications à traverser la violente crise qui affecte tous ses intervenants, plaide une nouvelle coalition aux allures de front commun culturel.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, qui sera lancé aujourd’hui, jeudi, mais dont Le Devoir a obtenu copie, les signataires pressent les deux ordres de gouvernement à « prendre leurs responsabilités ».

« Nous nous unissons pour demander d’une seule voix [qu’ils] interviennent sans tarder afin de solidifier les assises de notre écosystème culturel et médiatique » qui génère 3,3 % du PIB national, lit-on dans le document.

La liste des signataires compte plusieurs des grands joueurs impliqués au Québec et au Canada, tous horizons confondus : regroupements d’auteurs, de réalisateurs, de techniciens, de musiciens, de documentaristes, de journalistes, de libraires ; sociétés de gestion de droits, centrales syndicales, Union des artistes, etc. Une « coalition sans précédent », soutient celle-ci.

Les critiques et recommandations faites sont loin d’être inédites, mais elles sont lancées dans un contexte particulier : celui de l’annonce imminente des orientations de la nouvelle politique culturelle fédérale, du réexamen de la Loi sur le droit d’auteur prévu en novembre et de la révision en cours de la politique culturelle du Québec.

Mais n’arrivent-elles pas un peu tard ? À cet égard, une source au sein de la naissance de la coalition indique qu’il s’agit d’une sorte de cri du coeur de dernier recours. « Tout le monde a participé aux différentes consultations et proposé des solutions. Mais personne n’a l’impression, aujourd’hui, de savoir précisément vers où les gouvernements s’en vont. Tout demeure très flou. Alors on a senti le besoin de réitérer des principes importants. »

Faire payer le GAFA

Les signataires demandent notamment que les géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix, Spotify et autres, parfois appelés « GAFA » — soient soumis « aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation », ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le manifeste soulève aussi que les « fournisseurs d’accès Internet et les fabricants d’appareils électroniques donnent accès à la musique, aux productions audiovisuelles et aux livres numériques sans contribuer à financer la création dont ils tirent profit ».

Ainsi, dans l’état actuel des choses, ce ne sont plus les « créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs qui récoltent les gains reliés aux productions dans lesquelles ils ont investi, mais de nouveaux intermédiaires de l’ère numérique qui n’ont aucune obligation par rapport au financement du contenu et à sa diffusion », déplorent les signataires.

La coalition demande ainsi aux gouvernements de ne pas renier la « philosophie d’intervention qui a permis le développement de notre culture et de nos médias ». « La réglementation doit aussi être étendue à toutes les entreprises offrant des produits culturels ou d’information au Canada grâce à Internet », précise-t-on.

À cet égard, le gouvernement fédéral — qui a le réel pouvoir d’action en ce sens — n’a jamais donné de signe d’ouverture. Il y a exactement un an, Ottawa lançait son vaste chantier de consultation sur sa politique culturelle en disant que tout était sur la table… sauf l’idée d’imposer des quotas de production locale aux multinationales de la Silicon Valley.

Puis, en juin, le premier ministre Justin Trudeau rejetait pour sa part une proposition de taxation pour les fournisseurs d’Internet haute vitesse — sorte d’équivalent à la taxe de 5 % que paient les télédiffuseurs pour financer le Fonds des médias du Canada.

Dans le manifeste, les signataires font donc valoir qu’il « faut éviter de céder à la tentation de déréglementer : notre identité nationale et notre souveraineté culturelle en dépendent ».

La coalition prévient également les gouvernements qu’il est « illusoire » de se fier « uniquement sur l’exportation et les coproductions » pour assurer le maintien de centaines de milliers d’emplois. La vitalité de l’industrie vient d’abord de celle de la scène nationale, rappelle-t-on.

3 commentaires
  • Fernand Harvey - Abonné 14 septembre 2017 06 h 24

    Politique culturelle: front commun pour forcer Ottawa et Québec à agir

    Il s'agit là d'un enjeu crucial pour l'avenir des industries culturelles québécoises et canadiennes qui risquent le déclin sans une politique d'équité au sujet de la taxation des multinationales de la culture en sol canadien.
    Le gouvernement québécois est sensible à cette approche, mais le gouvernement fédéral y est insensible malheureusement.

    À cet égard, il y a risque de collision frontale entre les deux politiques culturelles en voie de révision: celle du Québec et celle du gouvernement fédéral.

    Fernand Harvey

  • Robert Morin - Abonné 14 septembre 2017 07 h 08

    Contrer ce Cheval de Troie

    Quand je lis qu'il « faut éviter de céder à la tentation de déréglementer : notre identité nationale et notre souveraineté culturelle en dépendent », je suis entièrement d'accord, et cela s'applique avec encore plus d'urgence et d'acuité s'agissant de la culture et de l'identité québécoises, soumises à un assaut sans précédent de la part de la monoculture étasunienne. Notre gouvernement a le devoir, la responsabilité et l'obligation de préserver notre différence au nom du principe supérieur qu'est la préservation de la diversité culturelle...

  • André Hamel - Abonné 14 septembre 2017 10 h 37

    Parfaitement d'accord

    Parfaitement d'accord pour que l'on prenne les moyens de défendre et de soutenir notre culture.

    Si, par contre, ces actions souhaitées ne servent qu'à continuer d'enrichir la mafia des humoristes et les animateurs insignifiants qui tiennent en otage notre culture depuis trop longtemps déjà, j'ai un petit bémol.

    Notre culture, en plus d'être menacée par le rouleau compresseur américain, s'avilie de plus en plus et ce, depuis au moins une quinzaine d'année. C'est surtout la création artistique que l'on se doit de soutenir. La création artistique est l'âme d'un peuple. Ce n'est pas faire preuve d'élitisme de le dire. Le peuple est bien assez intelligent pour qu'on puisse lui servir, du moins à l'occasion, autre chose que de la poutine.

    Si c'est pour défendre une culture de fast food, on est aussi bien baisser les bras. Les américains ont bien plus de moyens que nous pour ce type de mets faciles.

    André Hamel
    compositeur