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    Autochtones

    Quand les communautés veulent exclure l’un des leurs

    20 mars 2017 |Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
    David Kistabish, chef du Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
    Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir David Kistabish, chef du Conseil de la Première Nation Abitibiwinni

    Trois communautés autochtones du Québec ont décidé de prendre le taureau par les cornes pour lutter contre le fléau de la drogue, mais leur stratégie, visant à expulser les trafiquants, pourrait ultimement se traduire par une remise en question de certains articles de la Loi sur les Indiens.

     

    La communauté de Pikogan, près d’Amos en Abitibi, est en attente de la décision d’un tribunal sur la remise en liberté de Stewart Ruperthouse, appréhendé au début du mois pour trafic de stupéfiants et dont l’enquête pour remise en liberté a été reportée à deux reprises pour finalement être fixée au 24 mars.

     

    La cour doit composer avec une résolution adoptée par le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni d’expulser l’individu jusqu’à ce que sa sentence soit prononcée.

     

    Une première

     

    Le chef David Kistabish a précisé en entrevue avec La Presse canadienne que d’autres revendeurs de drogue ont déjà été expulsés dans le passé, mais que ceux-ci n’étaient pas membres de la communauté.

     

    « C’est une première dans le cas d’un membre, mais il reste que c’était un revendeur de drogue et on a une politique de tolérance zéro sur la drogue », a-t-il expliqué.

     

    Le dossier de Stewart Ruperthouse est un cas particulier puisque l’objectif du conseil est de faire valider l’expulsion par la cour.

     

    « Pour nous, ce qui est important, c’est que ça fasse partie du processus judiciaire, que ça fasse partie de ses conditions de remise en liberté », a expliqué le chef Kistabish.

     

    Cette distinction est majeure, selon le professeur Jean Leclair, expert en droit autochtone à l’Université de Montréal. « Si ça fait partie des conditions de libération, l’autorité sur laquelle se fonde l’expulsion n’est pas celle du conseil de bande ; c’est celle du juge qui établit les conditions de remise en liberté. »

     

    « Le juge peut aussi refuser la demande faite par le conseil de bande. Mais s’il accepte, c’est sur son autorité et non sur celle du conseil de bande, et donc [l’]expulsion [de Stewart Ruperthouse] se produit », a expliqué le juriste à La Presse canadienne.

     

    Par contre, le conseil de bande de Pikogan compte aller devant les citoyens et obtenir un mandat clair visant l’expulsion des trafiquants sur sa propre autorité.

     

    Aller jusqu’au bout

     

    C’est exactement ce qu’a fait la communauté attikamek d’Opitciwan, située sur les rives du réservoir Gouin, à quelque 300 kilomètres au nord de La Tuque en Mauricie, où un règlement visant l’expulsion des revendeurs de drogue pour une durée de cinq ans a obtenu l’appui de 81 % de la population lors d’un référendum tenu en novembre.

     

    Le règlement est entré en vigueur le premier janvier dernier et une première expulsion s’est produite le premier mars suivant, mais il s’agissait d’un membre d’une autre communauté, une démarche qui est permise par l’article 81 de la Loi sur les Indiens.

     

    Cependant, trois autres revendeurs, membres de la communauté ceux-là, sont présentement devant les tribunaux et le chef Christian Awashish a bien l’intention de leur appliquer la même médecine s’ils sont trouvés coupables.

     

    Dans ce cas, le règlement s’appuie sur l’article 85 de la Loi sur les Indiens, mais alors que la version anglaise de la loi parle d’« intoxicants », sa version française vise directement les « boissons alcoolisées » et ne permet au conseil de bande — sous réserve du consentement de la majorité des électeurs — que d’interdire la vente ou la possession d’alcool et non pas l’expulsion de membres.

     

    « C’est un moyen qui avait été accordé aux bandes pour régler le problème de l’alcool, rappelle le professeur Leclair. Est-ce qu’on peut l’interpréter comme autorisant la réglementation de ce qui touche à la drogue ? Je pense que ce serait une interprétation qui serait bien généreuse. »

     

    « L’assise juridique des bandes [pour expulser un trafiquant] est assez fragile parce que ça se fonde sur une lecture assez large des pouvoirs qui sont reconnus aux conseils de bande », estime le juriste.

     

    Celui-ci signale que la légalité d’une telle démarche avait d’ailleurs été remise en question en 2009, lorsque la réserve crie de Norway House au Manitoba avait tenté d’adopter un règlement similaire : « Une représentante du ministère des Affaires indiennes avait alors dit que les pouvoirs accordés par la Loi sur les Indiens ne vont pas jusqu’à permettre ce qui devrait relever du Code criminel et de la Loi sur les stupéfiants. »













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