Protection accrue de l’eau potable: Québec dit non à 230 villes

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection mis en place par Québec prévoit une distance minimale de 500 mètres entre une source d’eau et un forage.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection mis en place par Québec prévoit une distance minimale de 500 mètres entre une source d’eau et un forage.

Même s’il en a le pouvoir, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, refuse d’accorder à 230 municipalités le droit d’adopter des règles plus strictes que celles mises en place par le gouvernement Couillard pour protéger les sources d’eau potable lors des forages pétroliers et gaziers, a appris Le Devoir. Il demande plutôt à chacune d’elles de produire une analyse étoffée pour démontrer la nécessité de mesures plus sévères, ce qu’elles refusent de faire.

 

Pas moins de 230 municipalités ont envoyé en juin au ministre Heurtel un projet de règlement qui permettrait d’élargir les zones de protection de l’eau potable sur leur territoire. Alors que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) mis en place par Québec prévoit une distance minimale de 500 mètres entre une source d’eau et un forage, elles souhaitent porter cette distance à un minimum de deux kilomètres.

 

Or, toutes les municipalités qui ont demandé une telle dérogation au règlement provincial ont essuyé un refus de la part du gouvernement Couillard. Il a été transmis par écrit, selon un libellé similaire d’une lettre à l’autre. Celles-ci portent l’en-tête de la « Direction générale des politiques de l’eau » du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

 

Analyse scientifique

 

Les lettres obtenues par Le Devoir indiquent ainsi que, pour accorder une dérogation, « le ministre doit s’appuyer sur une analyse qui tient compte des conditions particulières du territoire de la municipalité ». Jugeant que le projet de règlement soumis au ministre Heurtel ne lui permet pas de démontrer la nécessité d’appliquer de telles normes, le MDDELCC exige que chaque municipalité produise une analyse scientifique étoffée, sans quoi le ministère n’évaluera pas la demande.

 

« À cet effet, vous devez nous transmettre un document technique qui démontre que les caractéristiques de votre territoire (contexte hydrogéologique et hydrologique local, disponibilité en eau, vulnérabilité des sources d’alimentation en eau face aux risques que représente l’industrie visée, etc.) font en sorte que les normes du RPEP ne sont pas adéquates pour protéger les prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire qui s’y retrouvent », peut-on lire dans les lettres transmises aux municipalités.

 

« De plus, ce document doit démontrer que les normes incluses à votre règlement municipal sont précisément celles qui répondent à ces mêmes caractéristiques particulières de votre territoire. Ce n’est qu’à la suite de la réception d’un tel document technique que le ministère sera en mesure de réaliser l’analyse de votre demande d’approbation », ajoute-t-on, en guise de conclusion.

 

Affrontement en vue

 

Le cabinet du ministre Heurtel confirme la démarche menée au cours des dernières semaines. « Considérant que les municipalités n’ont pas, jusqu’à présent, fait cette démonstration technique, le ministre ne peut approuver leur règlement », précise son attachée de presse, Émilie Simard.

 

Le « comité de pilotage des municipalités qui réclament une dérogation au RPEP » ne l’entend évidemment pas ainsi. Dans une réponse transmise au ministre, il souligne que les 230 municipalités « n’ont aucunement l’intention de satisfaire à ladite exigence ». En s’appuyant sur les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, le comité affirme que la demande de dérogation n’a pas à être accompagnée d’une « justification locale ».

 

Tout indique donc qu’un affrontement se dessine entre le gouvernement et les municipalités qui disent vouloir mieux protéger l’eau potable de leurs citoyens. Elles seront d’ailleurs plus de 300 à exiger une dérogation au RPEP dès le 10 septembre, puisque le comité compte effectuer un nouveau dépôt de demandes de dérogations.

 

Les municipalités pourraient-elles aller jusqu’à recourir aux tribunaux pour obtenir gain de cause contre le gouvernement du Québec ? « Si le ministre dit non, nous n’allons pas en rester là », laisse tomber le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, membre du comité. « S’il faut aller devant le tribunal pour obtenir le droit d’exercer cette compétence fondamentale, c’est ce que nous allons faire », ajoute-t-il.

 

Procès Gastem contre Ristigouche Sud-Est

 

Fait à noter, le règlement que les 300 municipalités souhaitent pouvoir adopter imposerait des normes similaires à celles mises en place par Ristigouche Sud-Est en 2013, soit avant l’élaboration du RPEP. À la suite de l’adoption de ce règlement, l’entreprise pétrolière Gastem a intenté une poursuite contre la petite municipalité gaspésienne de 157 habitants.

 

Gastem réclame 1,5 million de dollars, puisque le règlement municipal a eu pour effet de bloquer un projet de forage. Ce montant équivaut à cinq fois le budget annuel de Ristigouche. Un cas sans précédent qui a suscité des craintes, selon François Boulay. « Les élus municipaux ont vraiment peur d’être poursuivis s’ils adoptent un tel règlement », insiste-t-il.

 

Le gouvernement Couillard n’a pas offert son appui à la petite municipalité dans ce dossier. La Fédération québécoise des municipalités a toutefois décidé d’appuyer financièrement Ristigouche Sud-Est, jugeant que cette cause pourrait faire « jurisprudence » au Québec.

 

L’Union des municipalités du Québec a aussi offert son appui. « On trouvait cela tellement heurtant, de voir une municipalité de 157 habitants être poursuivie pour 1,5 million de dollars. On trouvait qu’il y avait quelque chose de heurtant dans cela, pour ne pas dire odieux », souligne son président, Bernard Sévigny.

 

Sans aller jusqu’à parler de craintes dans le monde municipal, M. Sévigny reconnaît que certains sont préoccupés. « Il y a une préoccupation. Si Ristigouche perdait, qu’est-ce que ça signifierait pour la suite des choses, en terme de précédent ? »

 

Pour le moment, l’UMQ surveille surtout la révision du RPEP, qui est en cours au MDDELCC. « C’est à la lumière de cet exercice, donc de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, que le gouvernement jugera de la pertinence d’apporter ou non des modifications au RPEP », précise le cabinet de David Heurtel.

66 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 5 septembre 2017 00 h 31

    Les municipalités savent ainsi mieux protéger les citoyens que le gouvernement élu!

    Le gouvernement libéral démontre clairement où va ses priorités en terme d'environnement. Il se classe du côté des pollueurs, des pétrolières, des dévisageurs de beaux paysages et de territoires! Peut-on penser que les lobbyistes à la solde de ces gens ont réussi à démontrer à nos décideurs qu'il était payant pour eux de délester les québécois de leurs droits de s'indigner et de réclamer plus de rigueur pour la protection de nos richesses les plus précieuses? Ainsi donc, le gouvernement travaille contre nous plutôt que pour notre bien! C'est lamentable et déshonorant pour un ministre de l'environnement et ses confrères politiques d'exiger de telles
    demandes aux villes. C'est le monde à l'envers! Honte à vous M. Heurtel! Que veut dire protection de l'environnement pour vous? Jusqu'où vous abaisserez-vous pour
    heurter les québécois de la sorte?

    • Chantale Desjardins - Abonnée 5 septembre 2017 09 h 06

      Il faudrait savoir ce que contient l'eau potable dont on parle. Nous buvons une eau de piscine remplie de chlore, de minéraux inorganiques, de médicaments, etc...

      L'eau est incolore, inodore et sans saveur. H2O.
      Cette eau du robinet encrasse nos artères et cause des problèmes cardiaques. Je ne veux pas faire peur avec mes commentaires mais ouvrir l'esprit des dirigeants et de la population. M. Couillard et M. Barrete sont deux médecins qui devraient protéger la santé des québecois et renseigner le peuple sur le premier aliment que nous mangeons: l'eau. C'est la base de notre vie. On aurait une population en meilleure santé et nos urgences seraient moins occupés. Il est temps de dire la vérité au peuple et de cesser de parler d'AUSTÉRITÉ.

    • Louise Collette - Abonnée 5 septembre 2017 10 h 10

      <<M. Couillard et M, Barrette sont deux médecins qui devraient protéger la santé des Québécois>> C'est permis de rêver, surtout en matière de santé...

    • Nadia Alexan - Abonnée 5 septembre 2017 20 h 34

      Effectivement, honte à M. Heurtel! Où se trouve le principe de précaution? Les profits avant les citoyens pour ce gouvernement sans vergogne!

  • Denis Paquette - Abonné 5 septembre 2017 00 h 33

    de vrais salauds

    Un gouvernement a la remorque des spéculateurs, qu'est-ce que ca donne d'élire un gouvernement élu, si par la suite, c'est pour se foutre des gens, n'est ce pas ce que l'on appelle un gouvernement pourri, pas foutu d'avoir le moindre respect, pour les gens, qui l'ont élu, dont pourtant ils en ont la garde, de vrais salauds

    • Danielle Houle - Abonnée 5 septembre 2017 11 h 04

      Salauds jusqu'à l'os.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 5 septembre 2017 12 h 16

      Vous monsieur Paquet, est-vous un salaud ? ?

      Je ne comprend pas que Le Devoir puisse publier un commentaire qui emploi des termes orduriers du genre.

  • Daniel Bérubé - Abonné 5 septembre 2017 01 h 42

    INCROYABLE ! (1)

    Nous n'avons plus de gouvernement... nous n'avons que des représentants de compagnies pétrolières (particulièrement quand leurs dirigeants son d'ex-candidats libéraux !). La chose est donc bien vrais, quand nous entendons la phrase: Libéral un jour, libéral toujours !

    Incroyable que des "sois disant" médecins puisse résonner aussi bassement, n'ayant à coeur que l'argent et non la santé des gens, car ils n'en sont pas des vrais ! Une prostitué est plus professionnelle qu'eux ! Car tout bon médecins reconnait que l'eau est essentielle à la vie ! Sachant comment l'eau est de plus en plus rare dans quantité de pays sur la planète, voir même ici en Amérique du Nord, dans le mid-ouest américain, dans l'ouest Canadien, de par le réchauffement climatique; constatons ce qui se passe en Colombie Britanique: des feux de forêts tout l'été, l'agriculture devenant de plus en plus difficile dans certaines régions, voir même les fermes qui ne sont plus vendables à cause du manque d'eau dans le nord-ouest des USA et qui gagne lentement le nord et l'est de l'Amérique...

    Combien les municipalités du Québec ont dû investir pour se mettre aux normes gouvernementale concernant l'eau potable dans les dix dernières années ? (eaux de surface maintenant interdite). J'habite une municipalité de moins de 1000 habitants, moins de 500 branchés au système d'acqueduc, et les investissements requis dépasseront les 5 millions ! Leurs visions à court terme les incitent a ignorer les problèmes réel, et ce "dit" gouvernement, acheté par des pétrolières, et sachant qu'aucun premier ministre ne peut être pourvuivit, bénificiant de l'immunité entière et n'ayant qu'à déménager dans les pays chauds une foi leur mandat terminé !

    Pourquoi ne se fier qu'aux études des pétrolières qui sont qui sont en conflit d'intérêt direct pour présenter des études sur la chose ??? Pourquoi n'es-ce pas des études de spécialistes venant des universités ???

    • Jean-Yves Arès - Abonné 5 septembre 2017 11 h 54

      Incroyable en effet le ramassis que vous nous offrez là monsieur Bérubé !

    • Linda Dauphinais - Inscrit 6 septembre 2017 14 h 11

      Je dirais que ce gouvernement est plutôt une gouverne qui nous ment... une gouverne à qui sont et seront offerts probablement les plus beaux des parachutes dorés et les plus élégants des retours d'ascenseurs... et je dirais aussi que c'est à travers la planète que la game se joue ainsi.. Ah les bienfaits de la mondialisation...

      Ces hommes travaillent pour leur profit et ceux de leurs petits z'amis... et le peuple, ils s'en fichent... L'Hallali est claironné... les chiens ont soif d'argent, de prestige et ils aboient cette soif sans fin...

  • Daniel Bérubé - Abonné 5 septembre 2017 02 h 04

    INCROYABLE ! (2)

    Ce ne sont que des hypocrites, ces dirigeants politiques ! Un professeur universitaire expliquait ici dans le Devoir il y a peu de temps la réalité de la chose. Le problème ne se manifestera pas tout de suite, mais dans 40, 50, voir 60 ans, quand les tuyeaux permettant au gaz ou au pétrole de traverser les nappes d'eau phréatique auront fait leur durée normale de vie, qui est évalué à environ 40 ans: quand ces tuyeaux perforeront par la rouille, ils laisseront échaper leur contenue, surtout pour le mode fracturation, qui crée une pression (le gaz sort de lui-même sans avoir à être pompé) et ainsi laissera s'échapper son contenue, contenant en plus du gaz ou pétrole, les produits utilisés pour la fracturation et que les compagnies refusent de dévoiler le contenu ! Dans 40 ans, Couillard et cie seront sans doute disparue, n'ayant donc pas à faire face à la situation, mais les jeunes d'aujourd'hui auront à faire face à la situation avec leurs enfants !

    Et nous nous croyons dans une société démocratique... où le seul moment où il est permis au citoyen de s'exprimer c'est aux élections ! Surtout avec un gouvernement majoritaire, le peuple n'a plus aucun pouvoir, MÊME PAS LES MUNICIPALITÉS !

    La ligne rouge vient d'être franchie... tout citoyens doit maintenant assister à ses assemblés de conseil municipal, et les inciter a tenir leur bout, à ne pas "s'écraser" devant des tels... énergumène qui se croient intelligent dû à leurs diplômes, mais qui en réalité ne sont que des achetés, des sans éthique et sans aucune forme de morale de base ! étant prêt à faire subir de par leurs gestes et décisions à des humains, ce qui est considéré innadmissible à faire à des animaux: les priver d'eau qu'ils savent pourtant ESSENTIELLE À LA VIE !

    J'ai honte d'être de ce Québec tel qu'il est mené actuellement, mais il nous faut maintenant s'éveiller, prendre conscience de la chose, et que le peuple lui-même leur retire ce pouvoir plus qu'abusif !

    • Gilles Théberge - Abonné 5 septembre 2017 07 h 55

      Bravo monsieur Bérubé, je ne peux que souscrire à votre commentaire.
      BRAVO !

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 5 septembre 2017 04 h 49

    Inversons les demandes d'exigences

    Pourquoi le gouvernement libéral du Dr. Couillard inc., avant qu'il n'émette un permis de forage, n'exige-t-il pas des pétrolières une garantie que jamais des dommages ne seront causés à l'environnement et aux sources d'approvisionnement en eau des municipalités ?

    Pourquoi ce même gouvernement libéral n'exige-t-il pas des pétrolières et à leurs frais, le retrait et la disposition sécuritaire et non polluante des équipements usés et désuets nécessaire aux forages et au transport de ce pétrole dégoulinant et polluant les eaux potables des municipalités ?

    Pourquoi le gouvernement libéral n'agit-il pas en bon père de famille et ne demande-t-il pas aux pétrolières de produire un document, une procédure garantissant l'impossibilité de contaminer les cours d'eau et les nappes phréatiques et en cas d'accident causant des dommages à l'environnement, l'interdiction aux pétrolières d'utiliser la protection de la "loi sur la faillite et l'insolvabilité" ou la "loi sur les arrangements avec les créanciers des cies" (LACC) et de décontaminer et nettoyer tout résidu de pétrole à leurs frais et aux frais personnels et conjoints des actionnaires de la compagnie ?

    • Chantale Desjardins - Abonnée 5 septembre 2017 08 h 57

      Parce que M. Couillard sait qu'il perdra ces pétrolières et surtout leur argent. C'est payant les pétrolières. L'argent est le principal intéret des libéraux.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 5 septembre 2017 12 h 05

      C'est que les exigences prévues par le règlement provinciale couvre la vaste majorité des situation géologique qu'on retrouve au Québec.

      Ainsi le gouvernement laisse la porte ouverte une protection accrue en fonction d'un territoire qui aurait une vulnérabilité particulière. Mais comme il y a présentement un mouvement passablement hystérique a propos de la protection des eaux le GV demande que les municipalités appuient leurs demandes avec une étude professionnelle pour ne pas que s'engouffre dans cette porte ouverte tous ceux qui veulent se servir du prétexte de protection des eaux pour bloquer l'exploitation de nos ressource naturelles.

    • Nicole Ste-Marie - Abonnée 5 septembre 2017 13 h 26

      Le règlement est fait par le ministre.
      Quant au mouvement hystérique, pour l'éliminer, que la pétrolière garantisse l'impossibilité de pollution par le cambouie dégoulinant.
      Et si la probabilité de pollution se présente, que la pétrolière et ses actionnaires paient pour un nettoyage complet de la saloperie, non pas la population.
      Et l'hystérie disparaîtra à moins que vous soyez actionnaires.

    • Linda Dauphinais - Inscrit 5 septembre 2017 13 h 47

      @M. Ares... Monsieur, connaissez-vous le principe de précaution??? Et bien nous nous devons, tous les humains y compris ceux qui se croient au-dessus des lois de la nature, nous nous devons donc de respecter le principe de précaution car la vie qui bat est soumise aux lois de la nature et nous sommes en train de dénaturer le principe de la vie qui bat en ce moment... Alors oui, vous pouvez trouver qu'il y a des personnes qui s'emportent à ce sujet et je les comprends car c'est très affolant ce qui se passe actuellement... Laisser la porte ouverte à ces explorations-exploitation d'énergies fossiles alors que nous sommes capables d'ores et déjà d'utliser d'autres types d'énergie qui respectent le principe de vie...