Avis publics

Avis d'assemblées annuelle et extraordinaire

  • Compagnie : Association d'hospitalisation Canassurance
  • Date de publication : 2018-02-21

Avis public - Ordonnances

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
  • Date de publication : 2018-02-21

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
  • Date de publication : 2018-02-21

Demande de participation à un référendum Projet PP27-0248

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE
  • Date de publication : 2018-02-20

Avis publique de consultation

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT D'ANJOU
  • Date de publication : 2018-02-19

Avis d'intention AI-5932

  • Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  • Date de publication : 2018-02-19

Demande de participation

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  • Date de publication : 2018-02-17

Assemblée publique de consultation

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  • Date de publication : 2018-02-17

Règlements

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  • Date de publication : 2018-02-17

Calendrier des séances ordinaire du conseil d'arrondissement 2018

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  • Date de publication : 2018-02-17

Avis de dividende

  • Compagnie : IA Groupe Financier
  • Date de publication : 2018-02-17

11 demandes relatives à permis/licences

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2018-02-16

1 demandes relatives à permis/licences

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2018-02-16

Avis de la première assemblée

  • Compagnie : PRIMEAU PROULX ET ASSOCIÉ INC.
  • Date de publication : 2018-02-15

Demande de dérogation mineure

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT OUTREMONT
  • Date de publication : 2018-02-15

Demande de dérogation mineure

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT OUTREMONT
  • Date de publication : 2018-02-15

Avis de la première assemblée des créanciers (article 102(4))

  • Compagnie : GINSBERG, GINGRAS
  • Date de publication : 2018-02-14

Assemblée ordinaire Conseil d'agglomération

  • Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  • Date de publication : 2018-02-13

Assemblée ordinaire Conseil municipal

  • Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  • Date de publication : 2018-02-13

Avis public

  • Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  • Date de publication : 2018-02-13

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement RCA09-Z01-032

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT RIV.-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES
  • Date de publication : 2018-02-13

211803

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
  • Date de publication : 2018-02-12

Avis public en vertu de l'Article 193 de l'Annexe C

  • Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  • Date de publication : 2018-02-12

Demande de démolition

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  • Date de publication : 2018-02-12

9 demandes relatives à permis/licences

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2018-02-09

1 demande relative à permis/licence

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2018-02-09

2 demandes relatives à permis/licences

  • Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  • Date de publication : 2018-02-09

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale Article 12 -

  • Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  • Date de publication : 2018-02-08

Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
  • Date de publication : 2018-02-07

Avis de la première assemblée des créanciers

  • Compagnie : RAYMOND CHABOT INC.
  • Date de publication : 2018-02-07

Assemblée publique 01-283-100

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
  • Date de publication : 2018-02-07

Assemblée publique PP18-14001

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
  • Date de publication : 2018-02-07

Assemblée publique PP18-14003

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
  • Date de publication : 2018-02-07

Tenue de registre RCA17-14008

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
  • Date de publication : 2018-02-07

Avis aux participants du Régime

  • Compagnie : Régime de retraite de l'Université du Québec
  • Date de publication : 2018-02-07

Tenue d'un régistre

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
  • Date de publication : 2018-02-07

Invitation Séance du Conseil

  • Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
  • Date de publication : 2018-01-31

Avis d'adoption Règlements 1513 et 1514

  • Compagnie : VILLE DE WESTMOUNT
  • Date de publication : 2018-01-23

Demande de démolition

  • Compagnie : VILLE DE WESTMOUNT
  • Date de publication : 2018-01-23
Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.