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    Les candidats portant le voile ou le turban pénalisés

    Des partis demandent au DGEQ de modifier un règlement jugé discriminatoire

    29 décembre 2017 |Lisa-Marie Gervais | Québec
    Selon le règlement, la photo jointe à la déclaration de candidature «doit donner une vue de face complète du candidat à partir des épaules, tête découverte».
    Photo: Jacques Grenier Le Devoir Selon le règlement, la photo jointe à la déclaration de candidature «doit donner une vue de face complète du candidat à partir des épaules, tête découverte».

    Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) songe à modifier un règlement jugé discriminatoire par plusieurs partis puisqu’il empêcherait certaines personnes, portant par exemple le voile ou le turban sikh, de se présenter aux élections, a appris Le Devoir.

     

    Des formations politiques comme le Parti vert et Québec solidaire, qui souhaiteraient présenter notamment des candidates voilées, ont fait pression auprès du DGEQ, Pierre Reid, et de la ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, pour que soit modifié ce règlement.

     

    « Tous les électeurs et électrices devraient avoir le droit de se présenter. Mais il est clair qu’à l’heure actuelle, vu le règlement du DGEQ, une partie de l’électorat du Québec n’en a toujours pas le droit », a déploré Alex Tyrrell, chef du Parti vert du Québec, qui n’en est pas à sa première bataille dans le dossier.

     

    En mars 2014, Fatimata Sow, dont le visage est encadré par un hijab, a voulu se présenter pour le Parti vert dans la circonscription de La Pinière, mais son dossier de candidature avait été refusé par le DGEQ de l’époque, Jacques Drouin. Selon l’article 6 du Règlement de la déclaration de la candidature, la photo jointe à la déclaration de candidature « doit donner une vue de face complète du candidat à partir des épaules, tête découverte […] ».

     

    Malgré sa déception, Mme Sow n’avait pas voulu contester le règlement, parce qu’elle ne voulait pas être le centre d’attention de toute la campagne et au coeur d’un débat sur sa légitimité à se présenter.

     

    Le chef du Parti vert avait aussitôt écrit au directeur de scrutin de La Pinière — circonscription qu’a finalement ravie Gaétan Barrette à la députée sortante, Fatima Houda-Pepin — que l’application de ce règlement était discriminatoire.

     

    « Votre demande verbale de fournir une photo de notre candidate “avec les cheveux visibles” va à l’encontre de la liberté de religion » inscrite aux chartes des droits et libertés canadienne et québécoise, a-t-il écrit dans une lettre datée du 18 mars 2014 dont Le Devoir a obtenu copie.

     

    M. Tyrrell n’hésite pas à parler de « discrimination systémique ». « Ils ont carrément répondu que le règlement devait s’appliquer et que rien ne pouvait être fait », a-t-il dit, ajoutant que Québec est le seul à détenir un tel règlement, qui n’existe pas aux niveaux fédéral et municipal.

     

    Il rappelle aussi que bien que les couvre-chefs soient interdits sur les photos de permis de conduire, de carte d’assurance maladie et de passeport, exception est faite pour les couvre-chefs qui sont portés tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales.

     

    Volte-face du DGEQ

     

    Le DGEQ, Pierre Reid, a confirmé au Devoir qu’il reverrait son règlement. À l’approche des élections générales, il est en train de « réévaluer le matériel électoral », dont le formulaire de mise en candidature et la photo, a expliqué la porte-parole Alexandra Reny.

     

    Le 12 octobre dernier, lors d’une rencontre avec des membres de partis non représentés à l’Assemblée nationale, M. Reid avait pourtant catégoriquement refusé de modifier l’article 6 du Règlement de la déclaration de candidature, que la Loi électorale oblige à respecter.

     

    « Il a tenté de nous dire qu’il ne pouvait rien faire et que c’était la loi qui devait être changée, mais moi, j’ai répondu que non, le DGEQ peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour changer le règlement », a expliqué le chef du Parti vert.

     

    Présent à la rencontre, Éric Émond, dont le parti Changement intégrité pour notre Québec (CINQ) a déjà voulu présenter des candidates voilées, s’est étonné de ce « non catégorique » servi par le DGEQ. Selon lui, l’article 6 du Règlement ne tient tout simplement pas la route.

     

    « Ça enlève le droit à n’importe quel Québécois de se présenter. C’est illégal, tu ne peux pas faire ça », a-t-il lancé. « Ça voudrait dire que si tu es une femme comme Malala [Prix Nobel de la paix 2014], tu ne pourrais pas te présenter. Ça enlève un potentiel énorme au Québec ! » se désole-t-il. Il pointe le fait qu’avec un tel règlement, Jagmeet Singh ne pourrait pas poser sa candidature aux élections provinciales, pas plus qu’une personne ayant perdu ses cheveux après une chimiothérapie, par exemple, et qui souhaiterait porter un bandana sur sa tête nue.

     

    Kathleen Weil sollicitée

     

    Au cabinet de la ministre de la Réforme des institutions démocratiques, on précise que le DGEQ « a tous les pouvoirs » pour changer son règlement et n’a pas besoin d’avoir recours à l’Assemblée nationale.

     

    « Le DGEQ a [cette] possibilité. Il a tout en main pour agir, c’est à lui de le faire s’il le veut », a dit au Devoir Laurence Tôth, attachée de presse de la ministre Kathleen Weil.

     

    Le cabinet confirme avoir été interpellé sur le sujet il y a un mois par la députée de Québec solidaire Manon Massé, et avoir ensuite fait les vérifications nécessaires. « Nos responsables sont arrivés à la conclusion que la loi lui permet déjà de changer le règlement. Les pressions doivent être sur le DGEQ directement. La ministre ne peut pas agir pour lui », a poursuivi Mme Tôth.

     

    En mars dernier, le chef du Parti vert avait interpellé Kathleen Weil sur le sujet — elle était alors ministre de l’Immigration et députée de la circonscription Notre-Dame-de-Grâce — et avait pu rencontrer un membre de son cabinet, qui lui avait assuré que la situation était prise au sérieux.

     

    « Ça fait presque un an et je n’ai jamais eu de nouvelles, même si j’ai rappelé plusieurs fois », a indiqué Alex Tyrrell. Il a relancé la Mme Weil il y a deux jours dans une lettre lui soulignant l’urgence d’agir à l’approche des élections de 2018.

     

    À l’heure actuelle, si rien n’est fait d’ici les élections, « toute personne qui porte un symbole religieux devra passer sa campagne à se battre pour le droit à se porter candidat au lieu de pouvoir défendre ses idées », s’est-il désolé dans sa missive.













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