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    Industries culturelles et libre-échange

    Péril en la demeure

    Robert Dutrisac
    21 avril 2017 |Robert Dutrisac | Québec | Éditoriaux

    Il n’y a pas que l’industrie laitière qui se sent menacée par la volonté du gouvernement Trump de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L’industrie culturelle québécoise est sur le qui-vive. Le numérique, dans toutes ses déclinaisons culturelles, et les entreprises de télécommunications, notamment de télédistribution, sont dans la mire des Américains, ce qui pourrait remettre en cause le système subventionnaire qui appuie les productions d’ici.


    Parmi les sujets que le gouvernement Trump a placés en tête de liste de la prochaine renégociation de l’ALENA figurent le numérique et le commerce électronique, des champs d’activités qui ne figuraient pas dans l’accord signé il y a 25 ans. À cette époque, Internet émergeait à peine. Les États-Unis jettent également un regard critique sur les règles de propriété canadienne des entreprises de télécommunications au Canada.

     

    Au début des années 1990, les pays signataires s’étaient entendus pour exclure du traité la culture. Le Canada comme le Mexique exigeaient que les productions culturelles, que les deux pays subventionnaient, ne fassent pas partie de l’accord.

     

    En 2005, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, une idée lancée par le Québec, fut signée à l’UNESCO. Elle affirme le droit souverain des États d’intervenir en matière de culture. Aujourd’hui, plus de 130 États l’ont ratifiée, mais pas les États-Unis.

     

    Cette convention affirme le droit à l’exception culturelle dans les traités de libre-échange. Or ce principe, auquel tenait le Canada, a subi des accrocs. Négocié âprement par les États-Unis, le Partenariat transpacifique (PTP) fut certes rejeté par le gouvernement Trump, mais il y a tout lieu de croire que les Américains s’en inspireront pour renégocier l’ALENA. Un chapitre entier du PTP porte sur le commerce électronique et les produits numériques : exit l’exception culturelle. En revanche, l’exception s’applique toujours aux services. Mais en cette ère de « streaming », d’achats en ligne de musique ou de films, qu’en est-il de la distinction entre service et produit ?

     

    Au Canada, l’industrie « créative » est fortement subventionnée. Téléfilm Canada et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) appuient les films d’ici. Cette dernière accorde des crédits d’impôt aux productions musicales. Or la plupart de ces productions se retrouvent sous forme numérique.

     

    Le Fonds canadien des médias, alimenté par les télédistributeurs comme Bell, Vidéotron et Rogers, finance les productions télévisuelles. Si les conglomérats américains en avalent certains, qu’arrivera-t-il à terme à ce fonds ?

     

    De son côté, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il entend revoir la Loi sur les télécommunications et la mission du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cet automne, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a rejeté du revers de la main la possibilité de réglementer Internet. La ministre, qui a mené des consultations sur « le contenu canadien dans le monde numérique », doit présenter une nouvelle politique ce printemps. Depuis sa nomination, Mélanie Joly envoie des signaux contradictoires.

     

    Entre-temps, les effets délétères de la concurrence numérique sur l’industrie culturelle québécoise se font lourdement sentir. La télévision est de moins en moins rentable. Pour la musique québécoise, c’est la débandade. En dix ans, le nombre d’enregistrements vendus, toutes plateformes confondues, a chuté de moitié. L’année 2016 s’est soldée par une glissade de 23 %.

     

    D’aucuns affirment que les gouvernements n’y peuvent rien. Défaitiste, Philippe Couillard a déjà affirmé que vouloir encadrer le numérique, c’est comme « se mettre dans le milieu du Saint-Laurent pour en arrêter les flots ». De fait, son gouvernement est totalement absent du débat.

     

    Or, il ne faut pas baisser les bras. L’État peut discipliner les modèles d’affaires des grandes multinationales, qui n’ont cure de ce qu’elles considèrent comme de petites cultures locales, alors que ce sont des milliards de consommateurs qu’elles s’évertuent à enferrer. Comme l’Europe, Ottawa et Québec pourraient commencer par leur demander de payer les mêmes taxes que les entreprises d’ici. Certes, notre modèle en matière de télécommunications, de radiodiffusion et de productions culturelles est à revoir en profondeur. Mais ça ne veut pas dire jeter dans la mer numérique le bébé avec l’eau du bain.













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