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    L’Ontario prend les devants dans la légalisation du cannabis

    La société des alcools de la province ouvrira 150 boutiques spécialisées d’ici 2020

    9 septembre 2017 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Un sachet contenant de la marijuana
    Photo: iStock Un sachet contenant de la marijuana

    Alors que le Québec est encore au stade des consultations publiques, l’Ontario a présenté vendredi son plan de match en vue de la légalisation de la marijuana, l’an prochain. Le cannabis récréatif y sera vendu dans des magasins spécialisés, gérés par la société des alcools de la province, aux plus de 19 ans.

     

    L’Ontario a damé le pion aux autres provinces, en déterminant la première les paramètres de la légalisation de la marijuana récréative sur son territoire. Et ces décisions de l’Ontario pourraient laisser présager ce qui attend les consommateurs ailleurs au pays, puisque les provinces disent toutes qu’elles devront s’arrimer à leurs voisines pour éviter un marché trop disparate.

     

    « Harmoniser l’âge pour [consommer] le cannabis avec l’âge minimal pour acheter de l’alcool ou du tabac est la bonne chose à faire. Cela permet également un juste équilibre, en évitant qu’il mène les jeunes vers le marché illicite en étant trop élevé », a fait valoir le ministre ontarien de la Justice, Yasir Naqvi, en présentant les paramètres établis par son gouvernement vendredi.

     

    Le gouvernement fédéral a laissé le soin aux provinces de légiférer sur l’âge légal de consommation, le modèle de distribution et le prix de vente sur leur territoire.

     

    L’Ontario prévoit ouvrir l’été prochain 40 magasins spécialisés – qui ne vendront que des produits de la marijuana – et devrait en compter 80 d’ici la fin de l’année 2018, puis 150 d’ici 2020. La Régie des alcools de l’Ontario gérera ces nouvelles succursales, de même qu’une offre d’achat en ligne. La consommation sera interdite dans les lieux publics et les lieux de travail et permise uniquement dans les résidences privées. Le prix de vente sera établi ultérieurement, à la suite d’autres consultations sur la question, cet automne, entre le fédéral et les provinces.

     

    Québec a maintes fois reconnu que la légalisation de la marijuana devrait être « cohérente » au Canada et se faire « en lien très étroit » avec l’Ontario, afin d’éviter que les citoyens de l’une ou l’autre province traversent, par exemple, les courts ponts interprovinciaux d’Ottawa-Gatineau pour se procurer leur marchandise du côté le plus avantageux de la rivière des Outaouais.

     

    Est-ce à dire que le gouvernement québécois sera forcé d’imiter l’Ontario, en établissant l’âge légal de consommation de la marijuana à 19 ans ?

     

    « On a toujours visé la cohérence. Mais cohérent ne veut pas dire identique », a nuancé la ministre responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois, en rappelant que l’Ontario et le Québec n’ont déjà pas le même âge minimum de consommation pour l’alcool –19 ans dans la première province, contre 18 ans dans la seconde. « On cherche la cohérence, mais le poids de ma réflexion va se situer sur le plan de la population, des organismes qu’on a entendus et de nos experts. Je ne vous dis pas que l’Ontario n’est pas important – on a une table de concertation Québec-Ontario –, mais moi, je suis une élue du Québec », a fait valoir la ministre au Devoir, à l’issue d’une de ses rondes de consultations à Montréal, vendredi. D’ici la fin de sa tournée, la ministre ne veut pas s’avancer quant aux conclusions que tirera son gouvernement.

     

    Mais ce souci d’harmonisation n’est pas unique aux provinces du centre du pays. Terre-Neuve a la même préoccupation, elle qui est voisine de la Nouvelle-Écosse et dont le Labrador longe aussi le Québec. « On discute nous aussi très étroitement avec mes homologues des Maritimes, compte tenu de notre proximité au sein des provinces de l’Atlantique », a rapporté au Devoir le ministre de la Justice de Terre-Neuve, Andrew Parsons.

     

    Série de lois cet automne

     

    Le gouvernement québécois terminera ses consultations à la mi-septembre et entend déposer un projet de loi détaillant sa réglementation cet automne. D’ici là, la ministre Charlebois n’a pas non plus voulu présumer du modèle de distribution qui prévaudra au Québec. Exclut-elle la vente sous l’égide de la SAQ, alors que deux syndicats de la Société des alcools du Québec aimeraient bien répliquer le modèle annoncé par l’Ontario vendredi ? « Je vais terminer mes consultations », s’est contentée de réagir Mme Charlebois.

     

    Le Nouveau-Brunswick présentera lui aussi sa loi-cadre cet automne, après avoir mené des consultations cet été. L’Alberta dévoilera ses intentions cet automne, mais mènera d’autres consultations avant de présenter sa loi à une date encore indéterminée.

     

    Terre-Neuve compte de son côté présenter son propre projet de loi-cadre au printemps prochain, mais pourrait annoncer ses paramètres cet automne, selon le ministre Parsons. Chez les Terre-Neuviens, il y aurait un « large consensus » quant à l’âge minimal acceptable (19 ans), selon lui. Il faut dire que l’âge légal de consommation d’alcool est de 19 ans partout au Canada, sauf au Québec, en Alberta et au Manitoba.

     

    La Colombie-Britannique, qui vient de changer de gouvernement, n’était pas en mesure cette semaine de préciser l’état de ses préparatifs.

     

    Encore trop rapide ?

     

    Le gouvernement de Philippe Couillard avait déploré publiquement que les délais d’Ottawa soient trop courts, avec la légalisation de la marijuana annoncée pour juillet 2018. Malgré tout, « le Québec sera prêt », a-t-on indiqué au bureau de la ministre Charlebois.

     

    La Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse avaient aussi demandé au gouvernement fédéral de ralentir la cadence. Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, semblait cependant résigné vendredi en annonçant des consultations d’un mois. Son gouvernement a demandé à Ottawa de retarder d’un an la légalisation de la marijuana. « On ne sait pas s’ils sont ouverts à le faire. Leur première réponse semble laisser croire que ce ne sera pas le cas, donc on fait tout ce qu’on peut pour avoir un cadre en place. »

     

    La Nouvelle-Écosse affirme qu’elle « travaille fort pour respecter l’échéancier ». Le gouvernement manitobain a réitéré ses inquiétudes, vendredi, mais n’a pas précisé s’il parviendrait à légiférer à temps pour l’été 2018.

     

    La légalisation de la marijuana monopolisera la scène politique fédérale, la semaine prochaine, alors que le comité parlementaire entamera son étude du projet de loi C-45. Le comité entendra les témoignages de fonctionnaires, des membres du comité consultatif qui avait conseillé le gouvernement, de même que des associations médicales et de santé publique, des regroupements de pharmaciens et d’infirmières, des forces policières et de la GRC, de l’Agence des services frontaliers, du Barreau du Québec et des représentants d’États américains ayant légalisé le cannabis récréatif.

     

    Avec Marco Bélair-Cirino


    Ottawa versera 274 millions aux forces de l’ordre Les policiers du pays auront droit à un peu plus d’argent pour les aider à gérer la légalisation de la marijuana. Le gouvernement fédéral annonçait vendredi qu’il allait octroyer 161 millions aux forces de l’ordre, afin qu’elles se dotent d’appareils de dépistage des drogues et qu’elles forment leurs agents à reconnaître les symptômes de la conduite avec facultés affaiblies. De cette somme, 81 millions seront alloués aux provinces. Un autre versement de 113 millions ira, sur cinq ans, au ministère de la Sécurité publique, à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers dans le but de les aider à contrecarrer l’infiltration du marché légal par le crime organisé et à empêcher le cannabis de traverser les frontières.












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