Ottawa n’a pas de plan pour éliminer les subventions aux énergies fossiles

Ottawa s’est engagé il y a près de 10 ans à éliminer les subventions aux énergies fossiles.
Photo: Larry Macdougal La Presse canadienne Ottawa s’est engagé il y a près de 10 ans à éliminer les subventions aux énergies fossiles.

Même s’il s’est engagé il y a près de 10 ans à éliminer les subventions aux énergies fossiles, le gouvernement fédéral n’a toujours pas mis en oeuvre de plan pour y parvenir, conclut le Vérificateur général du Canada. Le ministère des Finances a même refusé de lui fournir certains documents.

Dans son rapport du printemps 2017, le vérificateur général Michael Ferguson souligne ainsi qu’il n’a pas été en mesure d’« établir de façon concluante si le ministère des Finances avait contribué à la mise en oeuvre de l’engagement pris par le Canada en 2009 lors du sommet du G20 d’éliminer progressivement et de rationaliser » les subventions offertes année après année aux entreprises du secteur pétrolier et gazier.

« Nous avons conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada avait défini un plan pour appuyer la mise en oeuvre de l’engagement du G20 pris par le Canada en 2009. Cependant, le ministère [des Finances] n’avait pas encore mis ce plan en oeuvre. »

Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson

Le problème, c’est que le ministère a refusé au vérificateur l’accès à plusieurs centaines de pages de documents exigés, sous prétexte que celles-ci étaient « confidentielles ».

« Je suis très préoccupé par le fait que le ministère des Finances ne nous ait pas donné toute l’information dont nous avions besoin », a d’ailleurs affirmé Michael Ferguson. « L’accès à l’information est fondamental à notre indépendance et au travail que nous effectuons », a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, s’est défendu en disant que le gouvernement avait signé un décret mardi matin pour changer les règles et permettre l’accès à une partie des documents. Un geste « sans précédent », selon lui.

« C’était très important pour nous de faire ce que nous pouvions faire avec les règles, et après nous avons décidé que c’était important de changer les règles, a-t-il expliqué. C’est exactement ce que nous avons fait, a-t-il poursuivi. Ce sera plus transparent, plus ouvert à l’avenir. » Il n’a toutefois pas expliqué pourquoi il n’avait pas signé plus tôt ce décret et ainsi permettre au vérificateur général de mener son évaluation.

Horizon 2025

Le vérificateur a par ailleurs constaté que le gouvernement fédéral n’a toujours pas défini « ce que signifie l’engagement du G20 de 2009 visant à éliminer progressivement et à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles en fonction des particularités du pays ».

Le gouvernement de Justin Trudeau a promis d’éliminer ces subventions — qui auraient atteint 3,3 milliards en 2015, selon une analyse d’Équiterre — « à moyen terme », soit possiblement d’ici 2025. Il a justifié ce délai en soulignant les difficultés vécues par l’industrie pétrolière et gazière, en raison de la faiblesse des prix sur les marchés.

Or, constate le vérificateur général, le gouvernement n’a toujours pas « défini de plan de mise en oeuvre assorti d’échéances pour éliminer progressivement et rationaliser d’ici à 2025 les mesures fiscales qui sont toujours en vigueur ».

 

Plan climatique

Le rapport souligne pourtant que le respect de cet engagement du Canada jouerait un rôle majeur dans le plan de lutte contre les changements climatiques que le gouvernement Trudeau s’est engagé à mettre en oeuvre dans la foulée de l’Accord de Paris sur le climat.

Une telle élimination permettrait, selon le vérificateur, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et « la consommation excessive de combustibles fossiles, en encourageant les investissements dans l’énergie propre ».

Selon un rapport publié en mars par l’Agence internationale de l’énergie, les États doivent rapidement mettre fin aux subventions aux énergies fossiles s’ils veulent limiter le réchauffement global.

Le Canada n’est pas le seul à soutenir ce secteur, puisque le FMI évaluait en 2015 que les subventions publiques mondiales consacrées au secteur des énergies fossiles dépassaient les 5300 milliards de dollars chaque année.

7 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 16 mai 2017 13 h 57

    Le défi du Canada

    Ce défi est simple. Il passe par la mise au pas des entreprises extractrices de pétrole sale qui opèrent en Alberta et en Saskatchewan et un support majeur à la production d'énergie propre.

    Or, c'est le Canada qui a favorisé l'expansion de ces entreprises, devenue et une de ses sources de revenus.

    Si le PM Trudeau-fils devrait faire à ces deux provinces ce que son père a fait au Québec, il cracherait dans la main qui nourrit ce pays, ce que n'était pas la Province de Québec, car ses habitants envisageaient changer le Canada à défaut de quoi ils pensaient le quitter.

    Aussi ne doit-on pas être surpris qu'il ne prononce que des discours creux comme celui à Paris et signe des engagements dont il neutralisera la portée.

  • André Tremblay - Abonné 16 mai 2017 18 h 46

    Ne nous en faisons pas....

    Ce n'est pas Justin qui va supprimer ces subventions. Il va continuer à faire des "égo-portraits" avec les dirigeants de ces compagnies. Plus ça change, plus il ressemble à son père... On ne peut pas s'y fier.

  • Nadia Alexan - Abonnée 16 mai 2017 19 h 13

    On ne peut pas servir l'environnement et les pétrolières en même temps.

    Ce n'est pas surprenant! Les libéraux normalement font la campagne en reprenant les politiques progressistes de la gauche, et après qu'ils gagnent, ils gouvernent de la droite.
    Sauf cette fois-ci, c'est la santé planétaire qui est dans la balance! C'est, ou l'environnement et notre salut écologique, ou les pétrolières et les pipelines qui vont augmenter les effets de serre. On ne peut pas servir les deux.

  • J-Paul Thivierge - Abonné 17 mai 2017 10 h 43

    Hors de toute logique et de l'équité societale

    Ainsi, le fédéral doit subventionner les polluantes pétrolières pour maintenir des emplois en Alberta et dans le ROC. Le Québec via le budget fédéral contribue à 23 % des G $ donnés aux riches et abusives pétrolières.
    Pendant ce temps la Davie de Lévis devrait recevoir au moins 23 % des budgets de fabrication de navire de la garde côte et de la marine canadienne mais très peu de ce côté sauf une convertion en ravitailleur que moins de 300 M$ pas le brisglace J Dienfenbaker que la Davie aurait pu construire à temps et dans les couts prévus comme il a la cale sèche requise ... mais Sea Span obtient ce contrat et ensuite les couts sont doublés et la livraison retardée de 3 ans minimum. Bombardier ne reçoit qu'un prêt de 350 M$ pendant que GM Ford et Chrysler en Ontario reçoivent des G$
    On ne peut que constater le Canada assyméttrique que le Québec devrait abandonner
    pour ensuite négocier et convenir d'ententes équitables et honnêtes pour tous les Québécois .

  • Jean-Yves Arès - Abonné 17 mai 2017 13 h 43

    Il faudrait expliquer un peu plus.

    -- «Une telle élimination permettrait, selon le vérificateur, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et « la consommation excessive de combustibles fossiles, en encourageant les investissements dans l’énergie propre » --

    En quoi l'arrêt de subventions, pour ce qui en est vraiment, peut réduire la consommation de pétrole ?

    La seule réduction possible tient dans l'arrêt de production des sables bitumineux qui émettrait 15 ou 16% plus de GES que l'extraction conventionnel et que le pétrole schiste. Et a ce que je sache, un arrêt de subvention ne conduit pas a un arrêt de production qui doit bien généré des revenus de quelques 25 milliards$.

    La consommation finale elle ne changerait pas d'un gramme puisque que le pétrole consommé au Canada provient aussi de l'étranger.

    • François Beaulé - Abonné 17 mai 2017 17 h 55

      Stimuler la production de pétrole par des subventions en réduit le coût et le prix non pas seulement par la production et les subventions canadiennes mais par l'ensemble des subventions au niveau mondial. Si tous les pays producteurs attendent que les autres pays éliminent leurs subventions pour éliminer les leurs, on n'y arrivera pas. Le Canada est un pays riche qui devrait débuter le désinvestissement dans la production de pétrole.

      Plus les prix du pétrole sont bas, plus les consommateurs sont invités à en consommer davantage. Les subventions ont donc un effet sur l'offre et sur la demande.