Libre opinion - Lobbyiste? Ça dépend…

Déposé au début du mois de décembre sans recevoir l’attention médiatique qu’il aurait méritée, le rapport du commissaire au lobbyisme fait état d’une iniquité grave au sein de l’actuelle Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, dont la portée est circonscrite uniquement aux entreprises et aux OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles. La loi, dans sa mouture de 2002, ne tient aucunement compte du large éventail de coalitions et de groupes de pression environnementaux qui se portent à la défense d’intérêts conformément à leur mission sans pour autant être contraints de s’inscrire au registre des lobbyistes.

 

Le rapport du commissaire reconnaît justement l’importance d’encadrer de façon adéquate toute activité de lobbyisme, peu importe par qui elle est effectuée. Dans l’article 1 de la loi, on peut lire clairement qu’« il est dans l’intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions ». Groupes environnementaux et groupes de défense économique devraient donc être traités sur un pied d’égalité en raison de leurs actions de pression sur la place publique et auprès des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Faire autrement signifie cautionner une inégalité dans le traitement, ce qui a ultimement pour effet de renforcer la perception qu’il existe de « bons » et de « mauvais » lobbyistes.

 

C’est d’ailleurs ce que la Loi fédérale sur le lobbying prévoit déjà, tout comme les lois des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Qu’est-ce qui justifie cette différence au Québec, alors que les principes d’éthique demeurent les mêmes ?

 

Revenons aux lobbyistes, bons ou mauvais qu’ils soient. Il est naïf de croire que défendre, au sein des instances gouvernementales, l’impact économique des projets de développement ou défendre la préservation de l’environnement soient deux choses différentes : certes, l’objectif est très différent, mais sur la question qui nous occupe, il s’agit exactement de la même pratique de lobbyisme. Par ailleurs, si des organismes comme la Fédération des chambres de commerce se portent à la défense de leurs membres, permettez-moi de vous rappeler que les groupes environnementaux ne sont pas étrangers aux financements privés pour des fins de défense publique.

 

Tout récemment, un reportage de la journaliste Vivian Krause (« New U.S. funding for the war on Canadian oil », Financial Post, le 29 novembre 2013) met d’ailleurs en lumière une subvention de plusieurs millions de dollars de la part d’une fondation pour inciter des groupes d’activistes et des organisations environnementales au Canada, aux États-Unis et en Europe à créer une barrière au développement des hydrocarbures au Canada. Deux organisations québécoises bien connues dans ce lot ont aussi bénéficié de généreuses contributions qui devaient être consacrées à la défense des intérêts de leur généreux contributeur, soit à s’opposer en commission parlementaire et sur la place publique aux projets de pipelines et d’exploitation de sables bitumineux. Pendant ce temps-là, la Fédération se trouvait sur les mêmes places publiques pour défendre les positions inverses, en étant tout le long inscrite en bonne et due forme au registre des lobbyistes. Pourquoi cette distinction alors que la pratique est la même ?

 

Nous avons tous avantage à respecter de hauts standards en matière d’éthique et de transparence, peu importe les intérêts que nous défendons. La nouvelle loi devrait tenir compte de cette discrimination et la corriger, organisme à vocation économique ou environnementale qu’on soit : nous défendons tous, à notre manière, la cause du développement du Québec.

10 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 8 janvier 2014 06 h 39

    Lobby?

    Les groupes mentionnés ici n'atteignent jamais un lobby et ne rencontrent pas personnellement les députés et ministres, ni ne les reçoivent à des soirées. Allez voir à la page 10 de ce document qui sont les lobbyistes... déclarés!

    http://www.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/

    Plus de 40 % viennent de l'industrie minière et des hydrocarbures!

    Quoiqu'en dise l'auteur de cette opinion, les groupes environnementaux ne cherchent pas à augmenter leurs profits, mais à défendre le bien commun.

  • Charles F. Labrecque - Inscrit 8 janvier 2014 08 h 23

    Pire ennemie

    Il aurait lieu de mentionner que le lobby auprès des politiciens est le pire ennemie pour la démocratie saine et juste. Trop souvent l'influence créée chez nos preneurs de décisions est fait en fonction de protéger ou de procurer un avantage indu aux entreprises qui ont les moyens financiers pour orienter les décisions politiques très souvent aux désavantages des québécois.

    • Richard Laroche - Inscrit 8 janvier 2014 12 h 29

      Nuance.

      Le pouvoir ultime d'un gouvernement, c'est d'avoir la force de prendre à une majorité pour donner une minorité. Par exemple, prendre un peu aux riches et à la classe moyenne pour donner à ceux qui sont réellement pauvres et en danger. C'est aussi de prendre l'argent de tous les contribuables pour investir dans des projets qui rapportent à tout le monde. Règle générale, la majorité démocratique de la population appuie ce genre de politique.

      Le problème avec le lobbyisme n'est pas que nos élus se fassent influencer vers des projets. C'est vrai, faut être vraiment borné pour ne jamais écouter les conseils de personne, non?

      Un représentant élu, c'est quelqu'un qui vous représente, qui gère votre propriété en votre nom. Quand quelqu'un adresse des informations à un élu pour influencer ses décisions, c'est comme si il adressait ces mêmes informations à vous pour vous influencer.

      Le problème en fait, c'est quand ces influences sont confidentielles et que le citoyen n'y a pas accès. L'élu et le lobbyiste crééent allors une connivence et ont toute la liberté d'agir à l'encontre des intérêts du Peuple afin de favoriser une minorité qui n'obtiendrait pas d'avantages normalement.

      Le plus souvent, c'est là qu'on prend aux pauvres et à la classe moyenne pour donner aux riches.

      Donc le problème n'est pas le lobbyisme, mais la prérogative de confidentialité des représentants élus.

  • Kim Cornelissen - Inscrite 8 janvier 2014 09 h 28

    l'Intérêt public devrait être défendu par tout le monde...

    La loi sur le lobbyisme a été créée pour encadrer la défense des intérêts privés, et non des intérêts communs, ce que font les groupes environnementaux, mais également les groupes citoyens, sociaux, etc. Elle aimerait sûrement beaucoup qu'on mette dans le même panier ces deux catégories fort différentes. Les groupes environnementaux ne font pas du lobbyisme pour eux - ce que font les groupes d'intérêt privé - et c'est cette distinction que fait le Commissaire au lobbyisme... De fait, tout le monde devrait défendre l'environnement ou la justice sociale, y compris la Fédération des chambres de commerce. Parce que c'est en raison des intérêts privés que ceux-ci se trouvent menacés...

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 janvier 2014 09 h 48

      Tout à fait d'accord avec vous, madame Cornelissen.

    • Richard Laroche - Inscrit 8 janvier 2014 14 h 01

      Votre position repose sur l'hypothèse que défendre l'environnement est égal à défendre l'intérêt de tous.

      Mais un bon environnement pour moi est certainement différent d'un bon environnement pour vous.

      D'ailleurs, il n'existe pas de monopole environnementaliste (heureusement). Certaines positions de greenpeace sont en contradiction avec celles de canards illimités ou d'autres groupes environnementaux.

      Même chose pour les groupes sociaux. Certaines approches de centraide entrent en contradiction avec celles de Oxfam et ainsi de suite.

      Donc pour un organisme environnemental ou social, il est important de coordonner et réagir aux influences que les autres groupes exercent sur les élus. Ainsi, la loi sur le lobbyisme et la transparence devrait s'appliquer également à eux, pour que les approches et idées différentes des groupes sociaux et environnementaux soient débattues et évaluées en égalité.

    • Kim Cornelissen - Inscrite 8 janvier 2014 16 h 27

      @ Richard Laroche: même dans les exemples que vous donnez (Greenpeace ou Oxfam), c'est quand même le bien commun dont on discute et non l'intérêt privé. Ça ne règle pas le problème dont vous parlez mais ça n'est quand même pas du lobbying au profit du privé.

  • Richard Laroche - Inscrit 8 janvier 2014 12 h 32

    N'oublions pas les partis politiques

    Les partis politiques sont des sociétés qui oeuvrent strictement dans l'intérêt de leurs membres et sympathisants.

    Quand des membres d'un parti politique exercent une influence sur des élus en fonction, c'est aussi du lobbyisme.

  • Alain Castonguay - Abonné 8 janvier 2014 13 h 43

    Deuxième fois

    Vivian Krause a publié une compilation assez similaire dans le même journal, le 15 octobre 2010. Le texte était intitulé "U.S. foundations against tar sands". À l'époque, elle estimait que U.S. Tides et sa filiale au Canada avait déjà versé au moins 6 M$ depuis 2003 à divers groupes pour financer directement quelque 36 campagnes d'opposition aux sables bitumineux. Comme elle l'écrivait déjà à l'époque, Mme Krause note que les fondations de charité ont parfaitement le droit financer les causes qu'elles veulent, mais que le manque de transparence associé à ce financement soulève des doutes sur leurs motivations réelles. Trois ans plus tard, et dans le contexte du regain de l'exploitation des hydrocarbures aux États-Unis, financer les opposants et contribuer à ralentir la production au Canada n'est pas un geste anodin.
    Cela dit, avant de recevoir des tomates, que l'on me comprenne bien: cette recherche menée par Vivian Krause ne fait ni d'elle, ni de moi, un partisan de l'exploitation des sables bitumineux.