Le moment de faire le point

La reine Élisabeth II et le premier ministre Pierre Elliott Trudeau lors de la signature de la Constitution du Canada en avril 1982.
Photo: Ron Poling La Presse canadienne La reine Élisabeth II et le premier ministre Pierre Elliott Trudeau lors de la signature de la Constitution du Canada en avril 1982.

L'année 2017 marque les 150 ans de la fédération canadienne. L’anniversaire ne mérite pas nécessairement une célébration. Mais c’est le moment de faire le point et de lever les tabous. Imaginez des jeunes qui se disent que la coexistence pacifique et les différents modes de réconciliation doivent, aussi, passer par une discussion sur nos valeurs partagées et sur les modalités d’organisation et de partage du pouvoir. Imaginez que le mot « Constitution » ne soit plus un « vilain mot »… ou un somnifère…

 

Pendant vingt-cinq ans (grosso modo de 1970 à 1995), les Canadiens ont « parlé Constitution » : ils ont négocié, voté dans des référendums, témoigné devant des commissions et écrit des centaines d’études universitaires sur la crise existentielle au Canada. Or, depuis, les débats se sont estompés, voire ont été bannis de l’espace public.

 

Curieuse coïncidence, à partir du milieu des années 1990, des penseurs canadiens, et parfois ces anciens politiciens qui n’avaient pas « réussi » à réformer la Constitution au Canada, sont devenus des exportateurs du « modèle canadien », souvent dans des pays en reconstruction et en voie de réconciliation. On a vanté les vertus du multiculturalisme, de la protection des minorités ou du fédéralisme multinational ou asymétrique et, plus globalement, du « design constitutionnel » comme mécanisme de gestion de la diversité.

 

Cette conception du constitutionnalisme, transmise à l’étranger, semble avoir eu très peu d’échos au sein même du Canada, où l’on nage, depuis des générations, dans la « fatigue constitutionnelle ». Pourtant, jamais les besoins d’articulation des intérêts des uns et des autres n’ont été aussi grands : peuples autochtones, minorités linguistiques, Québécois, nouveaux arrivants, provinces qui se sentent marginalisées au sein du Canada, etc.

 

Les « conversations constitutionnelles » sont légitimes

 

Le message selon lequel toute réforme constitutionnelle est impossible, futile — voire divise et périlleuse — est antidémocratique. Il laisse entendre que les institutions sont cadenassées, peu importe la volonté des citoyens. Que l’organisation du pouvoir et des modes décisionnels et de négociations relèvent des élites politiques et échappent au(x) peuple(s). Ce n’est pas un message très positif ou inspirant pour les jeunes. Or, il importe que ceux à qui on lègue un pays fondé il y a 150 ans aient davantage confiance dans leur capacité à porter le changement. On ne prétendra pas que ce soit facile, ou réalisable à court terme. Mais ce n’est pas une raison pour éviter les débats, les conversations, ou la créativité constitutionnelle. Depuis quand les tabous, les non-dits et les interdits de penser ont-ils servi la démocratie ?

 

Il importe que les débats constitutionnels redeviennent une conversation non seulement autorisée, mais bienvenue, souhaitée, inclusive et riche. Il est non seulement admissible, mais essentiel, de réfléchir à des réformes pour aborder collectivement des questions primordiales liées à la démocratie, à la représentation, au bilinguisme, à la protection des minorités linguistiques et à l’autonomie des peuples autochtones. Ces conversations doivent s’ancrer dans plusieurs disciplines, aborder plusieurs perspectives, puiser dans l’immense richesse du droit constitutionnel comparé, et maximiser les modes d’expression.

 

Les jeunes qui étaient engagés politiquement il y a 20 ou 30 ans consacraient sans doute plus volontiers leur énergie intellectuelle à réfléchir aux questions de réformes constitutionnelles, à la souveraineté du Québec, à la place des minorités linguistiques, par exemple. Aujourd’hui, si on est intelligent et engagé, on se dit « j’ai 25 ans, 26 ans, j’ai énormément d’énergie, je ne vais pas investir mon temps dans des chimères constitutionnelles ». Les jeunes ont peut-être plutôt tendance aujourd’hui à s’orienter vers d’autres dimensions des affaires publiques, comme la protection de l’environnement, la justice sociale, le droit des LGBT, les mouvements alternatifs.

 

Ces engagements sont évidemment tout à fait louables et positifs. Face à ces enjeux, le droit constitutionnel — y compris le fédéralisme — leur semble peut-être un peu statique ou moins efficace pour favoriser les transformations sociales. Cette attitude, que l’on peut comprendre, a laissé un trou béant dans la réflexion sur les institutions démocratiques, celles qui consolident, partagent, contrôlent « le pouvoir » et les mécanismes d’aménagement des droits et des intérêts collectifs. Or, dans un état démocratique, la Constitution doit être un outil vivant, accessible, permettant d’exprimer une conception dynamique et inclusive de l’État.

 

Les 23 et 24 mars, l'Université McGill, l'Université Laval et l’UQAM coorganisent (à Montréal et à Québec) la Conférence internationale « Le fédéralisme canadien et son avenir : acteurs et institutions ».

  • Denis Paquette - Abonné 20 mars 2017 04 h 26

    vive l'empire

    Peut etre qu'il n'est point captivant de réfléchir a nos origines, surtout que nous sommes , le produit de conquêtes militaires, qui a fait de nous des vasaux de générations, en générations, que tout notre économie en est encore tributaire, n'avons nous pas eu la photo du monarque sur notre monnaie jusqu'a tout récemment, pensez-vous que les millions en évasions fiscales, sont des millions dormants aux îles moucmoucs, ca serait vraiment prendre nos financiers pour des idiots, vous a-t-on deja dit que soixante % de l'évasion fiscale passe par les banques anglaises , que leur couvertures sont les plus appréciées au monde, enfin ne dit on pas que l'on ne déprécie pas l'empire impunément, de toutes les facons qu'en savons nous

    • Claude Bariteau - Abonné 20 mars 2017 09 h 46

      Dans son texte, la professeure Poirier ne s'interroge pas sur la genèse de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique intégrant trois colonies, le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

      Ces colonies voulaient se protéger, aussi la Grande-Bretagne, d'une charge des États-Unis ayant découvert leur appui aux Sudistes. Piloté par le gouverneur général Monck, elles s’entendirent pour créer un marché commun compensant la fin éventuelle du Traité de réciprocité (1852-1866) et pour instituer une structure coloniale à deux paliers, l’un pour les affaires communes, l’autre pour les affaires locales.

      Mis à part une élection au Nouveau-Brunswick dont Macdonald appuya les candidats favorables au projet, en Nouvelle-Écosse et au Canada-Uni, les élus, sans mandat, ont décidé de s'unir dans ce projet.

      La nouvelle structure instituée, l’entente de Washington (1871) obligea l’armée britannique de quitter le territoire du Dominion avec, pour seul ancrage, un pied à terre à Halifax.

      Dans ce contexte, ce Dominion agglutina d’autres entités sous l’autorité de la Grande-Bretagne et fit en sorte que l’influence canadienne-française, comme l’avait imaginée George Brown, complice de Monck, ne s’exprima que dans les limites provinciales du palier Québec.

      Après la Première Guerre mondiale, à la demande des États-Unis, les représentants du Dominion signèrent le Traité de Paris (1919), ce qui leur valut la reconnaissance ultérieure de la Grande-Bretagne en 1931.

      Le Canada, pays souverain, entreprit alors sa construction nationale. Elle fut ralentie par un retour obligé de points d’impôt au Québec, qui contribua à la révolution tranquille que voulut stopper le Canada, Pierre-Elliott Trudeau en tête. Il le fit en 1982, sans mandat et cadenas en mains pour bloquer toute autre charge et hyper-valoriser les droits individuels.

      Si les jeunes savaient tout ça, ils auraient de ce pays un dédain. Aussi les gave-t-on pour qu’ils n’y pensent pas.

  • Denis Paquette - Abonné 20 mars 2017 04 h 30

    Vive l'empire

    Ne pensez- vous pas que si l'empire avait voulu ca fait longtemps que l'on l'aurait notre pays

  • Pierre Deschênes - Abonné 20 mars 2017 06 h 11

    Opinion bienvenue

    Ce texte bienvenu me conforte dans l'incompréhension que j'ai toujours ressentie devant le fait que nos élus contemporains ne puissent même aborder le sujet des "conversations constitutionnelles", que le premier ministre fédéral associe de manière réductrice à de vulgaires "chicanes", sans trembler. La constitution d'un pays, le terme le dit, en étant le fondement, on demeure franchement ébahi devant la quasi impossibilité de même envisager une réflexion sur sa réactualisation et sa mise en conformité normale avec la configuration contemporaine de l’État fédéral canadien.

    • Jacques Patenaude - Abonné 20 mars 2017 11 h 47

      Lors du débat sur l'accord du lac Meech, PE Trudeau disait que la situation créé par le rejet du Québec de sa constitution se réglerait par elle même, pas besoin de la modifier. Le temps ferait que les Québécois l'accepteraient ou à tout le moins s'en accommoderait. La situation comme il disait pouvait durer 1000 ans. Le fils Trudeau mise sur cela et manifestement le Canada entier aussi. Couillard semble se l'être fait dire on ne peut plus clairement et agit en conséquence.
      Ce texte devrait surtout être publier pour la majorité anglophone au Canada. Il serait plus pertinent.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 mars 2017 08 h 43

    Le Canada est né en 1534

    Est-ce que la France est née avec la 5e république ? Les frontières de la France ont varié au cours des siècles comme celles du Canada se sont étendues depuis la découverte de Jacques Cartier.

    Vouloir nous faire croire que le Canada n’est vieux que de 150 ans, c’est oblitérer le fait que le Canada s’est d’abord appelé Nouvelle-France.

    Mon ancêtre Honoré Martel est arrivé à Québec en 1665. Et quand un angloCanadien me dit que les francoQuébécois n’ont qu’à retourner en France s’ils ne sont pas contents de vivre au sein de la fédération canadienne, je leur réponds que mes racines dans se coin du monde sont plus anciennes que celle de n’importe quel angloCanadien (à l’exclusion des autochtones, évidemment).

    Prétendre que le Canada n’a que 150 ans, c’est prétendre qu’angloCanadiens et francoCanadiens ont tous un enracinement égal dans ce pays. Ce qui est faux.

    Si nos amis de McGill veulent enlever du mérite à la découverte de Jacques-Cartier, je les inviterais à soutenir que c’est plutôt John Cabot qui a découvert le pays en 1497, à moins que le Viking Eirikr Thorvaldson les ait précédés de quelques siècles.

    En somme, 2017 n’est pas le 150e anniversaire du Canada. Prétendre le contraire, c’est de la vulgaire propagande fédéraliste.

    • Louis Fallu - Abonné 20 mars 2017 09 h 37

      Je suis de votre avis et je ne suis pas le seul. Cette fête est une magistrale farce !

    • Sylvain Auclair - Abonné 20 mars 2017 12 h 06

      Si le Canada a 150 ans, alors Montréal en a seize. Je vous laisse trouver la logique derrière...

    • Nicole Delisle - Abonné 20 mars 2017 15 h 29

      L'époque de la Nouvelle-France a bel et bien existé, malgré ce que le Canada anglais veut bien essayer de nous faire croire. Elle s'est installée suite à l'arrivée de Jacques Cartier en 1534. Par la suite, il y a eu le Haut-Canada et le Bas-Canada auxquels se sont greffées les autres provinces
      au fur et à mesure à travers les années subséquentes. Laisser de côté tout ce pan de l'histoire est une insulte à l'intelligence! Il est plus que temps que la vraie histoire soit enseignée à nos jeunes ainsi qu'à nos députés! Mme Joly de Patrimoine Canada, devrait se renseigner davantage.

    • Marc Therrien - Abonné 20 mars 2017 18 h 41

      Le 150e anniversaire du Canada TM (trade mark), EST. 1867

      C’est à se demander pourquoi l’en-tête de l’article annonce « 150e anniversaire du Canada » alors que d’entrée de jeu l’article énonce que « L'année 2017 marque les 150 ans de la fédération canadienne. » Qui pourrait bien aider nos gouvernants à être clairs, précis et constants dans la dénomination de cet anniversaire si les journaux ne le font pas?

      Il est clair qu'au cours de sa transformation identitaire, le dénommé Canada tel que nous l’appelons aujourd’hui a porté plusieurs noms depuis la découverte du bout de terre qui lui a permis d’asseoir les fondations de son existence qui allait être formellement reconnue par sa constitution qui a établi son indépendance par rapport au Royaume-Uni.

      Ainsi, je ne sais pas si nous serions plus satisfaits d’entendre : "150e anniversaire de l'indépendance du Canada".

      Marc Therrien

  • Claude Bernard - Abonné 20 mars 2017 10 h 31

    Parler pour parler (de Constitution)

    Des "conversations constitutionnelles" pour jaser de quoi?
    Quand on sait que la plupart des changements requièrent l'accord de 5 Provinces représentant 50% de la population, on voit le hic.
    Et que d'autres ont besoin de l'appui de toutes les Provinces, où est l'intérêt de la chose.
    Les seules discussions qui en valent la peine serait, à mon avis, le remplacement du Lieutenant Gouverneur par un Conseil Constitutionnel dans les Provinces que en feraient la demande.
    Et la transformation d'une Province en république associée au Canada.
    N'étant pas juriste, j'ignore quelles approbations seraient requises pour ces légères modifications à la Constitution.
    Comme une seule Province serait affectée (et à sa demande), l'accord des autres Provinces ne seraient peut-être pas nécessaires.
    J'ai bien peur que cette suggestion cherra dans le vide des conversations constitutionnelles!

    • Sylvain Auclair - Abonné 20 mars 2017 11 h 01

      C'est l'accord de sept provinces, pas cinq.