Les bibittes du premier ministre

Il est vrai que la disposition de dérogation (« clause nonobstant ») ne doit pas être invoquée à la légère, mais le premier ministre Couillard a complètement perdu le sens de la mesure en la comparant à l’arme nucléaire. Son refus d’y avoir recours, ne serait-ce que temporairement, pour régler la crise du système judiciaire provoquée par l’arrêt Jordan illustre parfaitement le résultat de la diabolisation dont elle a été l’objet depuis un quart de siècle.

 

Le droit d’un accusé d’être jugé dans des « délais raisonnables » est-il à ce point absolu qu’il doive se traduire par la mise en liberté de présumés meurtriers si l’engorgement des tribunaux empêche qu’un procès soit tenu dans les délais prescrits par la Cour suprême ? Devant un pareil dilemme, qui doit trancher dans une société démocratique, les élus ou les juges ?

 

C’était précisément la question qui s’était posée en 1982, lors du rapatriement de la Constitution et de l’enchâssement d’une Charte des droits par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Dans l’esprit des parlementaires britanniques, dont l’appui était indispensable à la réussite de l’opération, la préséance du législatif sur le judiciaire était un principe fondamental qui n’était pas négociable.

 

Même si la suite des événements a pu le laisser croire à certains, ce n’est pas le Québec, mais les provinces anglophones qui ont exigé l’inclusion d’une disposition de dérogation, qui leur permettrait de se soustraire à certaines dispositions de la Charte. Le succès de la campagne de culpabilisation menée par les « chartistes » a cependant été tel qu’elle est presque devenue l’incarnation du mal.

 

En 1999, un de ceux qui avaient approuvé le rapatriement de 1982, l’ancien premier ministre de la Saskatchewan Allan Blakeney, déplorait — un peu tardivement — cette dérive. Selon lui, les gouvernements auraient dû utiliser la disposition de dérogation plus souvent afin de créer « une tension créatrice entre les législatures et les tribunaux ». Un autre signataire, Peter Lougheed, de l’Alberta, affirmait également cette nécessité d’affirmer « la préséance des élus sur des juges nommés ».

 

L’échec de l’accord du lac Meech, que plusieurs ont attribué à l’utilisation de la disposition de dérogation par le gouvernement Bourassa, a traumatisé les fédéralistes québécois. Jean Charest, qui avait été aux premières loges du drame de Meech, craignait les conséquences politiques de son utilisation, mais l’image de la bombe atomique ne lui serait jamais venue à l’esprit. L’actuel premier ministre a complètement intégré le discours chartiste et le multiculturalisme qu’il induit.

 

L’horreur que la disposition de dérogation lui inspire semble relever de la phobie. Cette fois-ci, il ne s’agit pourtant pas de s’opposer à une manifestation de cette « dérive identitaire » qu’il reproche continuellement au PQ ou à la CAQ, mais d’assurer le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. M. Couillard a beau être le premier ministre le plus fédéraliste à avoir gouverné le Québec, il est de son devoir de faire en sorte que les Québécois ne fassent pas les frais de l’incurie d’Ottawa, qui semble inconscient de l’urgence de la situation.

 

 

Soit, durant des mois, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, n’a pas semblé y être plus sensible que son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould, ou même avoir la compétence requise pour composer avec les conséquences de l’arrêt Jordan. À tel point que le bureau du premier ministre a jugé nécessaire de rapatrier le dossier.

 

Mme Wilson-Raybould a annoncé qu’elle rencontrerait ses homologues provinciaux d’ici la fin d’avril, mais cela fait près de cinq ans que le Québec supplie le gouvernement fédéral de nommer des juges aux postes vacants de la Cour supérieure. Le courriel que son cabinet a transmis à Radio-Canada laisse cependant perplexe. « Il n’y a pas de solution unique à ce problème », peut-on y lire, et il est nécessaire « d’opérer un changement de culture au sein du système de justice pénale ».

 

Le problème avec les changements de culture au sein d’une organisation est qu’ils ne sont pas instantanés, comme en témoigne le triste exemple du ministère des Transports du Québec. Et si le passé est garant de l’avenir, il est loin d’être certain qu’une autre réunion fédérale-provinciale des ministres de la Justice sera plus productive que les précédentes.

 

La récente sortie du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques Fournier, traduisait son exaspération. « Je fais tout ce qui est possible, mais j’ai besoin de nouveaux juges, la population en a besoin, a-t-il déclaré au Journal de Montréal. […] Il y a plus de députés que jamais, mais les effectifs de la magistrature ne suivent pas. Il faut en rajouter, sinon les problèmes vont persister. »

 

La disposition de dérogation n’est pas éternelle. Elle doit être renouvelée tous les cinq ans, et on pourrait toujours la retirer plus rapidement si les correctifs apportés permettaient de respecter les délais imposés par la Cour suprême. Encore faudrait-il que M. Couillard réussisse à régler ses bibittes.

28 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 11 avril 2017 00 h 36

    Le Premier ministre pratique la politique du laissez-faire!

    Vous avez raison de dire: «L’actuel premier ministre a complètement intégré le discours chartiste et le multiculturalisme qu’il induit.» Le Premier ministre pratique la politique du laissez-faire, pourvu qu'il ne perde pas sa base d'électeurs allophones et anglophones! Il n'a pas une vision pour une société juste et prospère dans laquelle chaque personne peut s'épanouir.

    • Benoit Toupin - Abonné 11 avril 2017 09 h 10

      Monsieur Couillard, fait de la compensation verbale pour imposer sa vision chartiste et multiculturaliste; plus sa position est faible, plus il compense par un langage excessif...

      Mais les paroles publiques laissent des traces... La conception qu'il exprime de la suprématie des droits individuelles, par exemple, n'est pas sans conséquence sur sa capacité d'agir. Comment pourrait-il défendre le français, par exemple, en ajoutant quelques nécessaires mesures si la situation l'exigeait (et l'exige dans les faits...)?

      Le bien commun étant en bonne partie la liberté d'un grand nombre, comment pourrait-il défendre l'intérêt commun s'il ne peut se résoudre à baliser les libertés individuelles de quiconque pourrait considérer la charte comme un bar ouvert et aller jusqu'à faire valoir des valeurs questionnables?

      Sa position frôlant l'incohérence, il compte sur le langage excessif pour rendre tabou tout ce qu'il ne peut raisonnablement discuter.

    • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 11 avril 2017 11 h 52

      @ B.Toupin

      L’enflure verbale de Philipe Couillard semble avoir provoqué chez-lui de l’œdème cérébral de haute altitude. Il se sent tellement au-dessus des autres qu’il finit par en avoir le vertige, ce qui provoque un gonflement du tissu cérébral qui pourrait lui être fatal.

  • Diane Gélinas - Abonnée 11 avril 2017 01 h 31

    La défense «jordanienne»

    «Le droit d’un accusé d’être jugé dans des "délais raisonnables" est-il à ce point absolu qu’il doive se traduire par la mise en liberté...» de petits amis libéraux (Côté, Normandeau, etc.) dont la mise a accusation date déjà de mars 2016 et qui ne seraient pas pressés d'être traduits devant le Tribunal afin de pouvoir éventuellement invoquer l'Arrêt Jordan et s'en sortir indemnes ?

    Serait-ce ce motif inavouable qui provoquerait tant de «bibittes» à Philippe Couillard devant son refus viscéral de recourir à la clause dérogatoire ?

  • Daniel Bérubé - Abonné 11 avril 2017 02 h 07

    Ça s'explique...

    ... L’actuel premier ministre a complètement intégré le discours chartiste et le multiculturalisme qu’il induit. ...

    Nous avons un premier ministre Canadien français... pas Québécois. Au moins, Bourassa, se sentait un devoir de défendre le Québec.

    • Gilles Théberge - Abonné 11 avril 2017 05 h 04

      Même un canadien français aurait un réflexe minimales, un sursaut de lucidité. Il nen a pas. C'est le vide total.

      Ce n'est qu'un ...canadien.

      Rien de plus, rien de moins.

    • Linda Dauphinais - Inscrit 11 avril 2017 09 h 16

      Un canadien qui a passé un certain bout de sa vie en Arabie Saoudite... et en 2008, dans un Fonds privé de santé Persistence Capital... quelques mois après avoir démissionné en juin 2008 du gouverrnement en qualité de ministre de la santé...et après Secor-KPMG... management stratégique

      Curriculum vitae de M. Couillard: http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/couillard-phili


      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/403234/co

      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/403000/ph


      http://www.ledevoir.com/international/actualites-i

      « On fait appel au côté obscur de l’humanité. Cela ne se fait plus seulement dans des régimes autoritaires, mais dans des pays de premier plan, des démocraties qui sont des États de droit. Quel message envoie-t-on ? » déplore Béatrice Vaugrante, directrice générale d’AI pour le Canada francophone.
       
      Celle-ci se désole de l’indifférence généralisée dans laquelle continuent d’être bafoués des droits de la personne, notamment en Arabie saoudite, mais aussi en Syrie et au Soudan, où la population civile, victime de crimes de guerre, paie le prix de conflits sanglants. Le rapport de 2016 fait état de 23 pays, dont le Yémen, l’Afghanistan, la République centrafricaine et le Burundi, où des crimes de guerre sont restés impunis. Devant ces atrocités, plusieurs États, repliés sur leurs intérêts nationaux, se sont désintéressés de la coopération internationale, dit-elle.
       
      « La seule solution, c’est que les citoyens s’en mêlent et s’informent correctement, estime Mme Vaugrante. Nous lançons un appel à agir localement, à faire pression sur leurs gouvernements. »

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 11 avril 2017 02 h 39

    Rien n’est sacré dans ce bas monde

    La Canadian constitution est une loi ethnique. C’est une loi adoptée par l’ethnie dominante (le Canada anglais) à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

    On voit mal les États du Nord des États-Unis adopter (même à l’issue de la guerre civile américaine) une constitution sans le consentement des États du Sud.

    On verrait mal les lords anglais doter le Royaume-Uni d’une constitution sans le consentement de l’Écosse, du pays de Galles et de l’Ulster.

    Mais c’est ce qu’on a fait au Canada puisque le gouvernement fédéral est l’héritier du régime colonial britannique.

    Le Canada est un pays colonial qui possède la particularité que sa principale colonie n’est pas sous les tropiques mais lui est adjacente: c’est le Québec.

    On lui siphonne 50 milliards de taxes et d’impôts en retour de quoi elle obtient 9 à 12 milliards de péréquation et presque rien pour son développement économique (ex.: Bombardier).

    Invoquer la clause dérogatoire prévue par cette constitution est absolument nécessaire pour faire face à toutes les situations imprévues au moment de son adoption en 1982.

    Par exemple, on ne peut pas s’attaquer à la prédication du wahhabisme au Québec sans invoquer cette clause dérogatoire. L’inertie du gouvernement Couillard contre le radicalisme tire sa source devant son attitude pétrifiée face à une constitution qui n’est pas la nôtre.

    Et son inertie face aux conséquences désastreuses de l'arrêt Jordan est pareil.

    Défendre le peuple du Québec est plus important que la soumission à un carcan consitutionnel décidé par les autres.

  • Jacques Tremblay - Inscrit 11 avril 2017 02 h 42

    Un chef qui perd les pédales


    Parler de la clause nonobstant comme d'une "arme nucléaire". Parler ensuite de l'opposition de Jean-François Lisée concernant la formation d'une future commission sur le racisme systémique comme du "négationnisme", expression qui fait référence à la négation odieuse de l'historicité de la Shoah et plus récemment au sujet des climato-septiques. Puis dire que l'Opposition se "radicalise" dans leurs positions autre expression principalement utilisée depuis un certain temps pour tenter de comprendre pourquoi des gens deviennent tout d'un coup de dangereux militants fanatiques voilà donc trois expressions récemment utilisées par M. Couillard pour démoniser ses adversaires et se présenter à l'électorat comme étant le seul chef de Parti paradoxalement modéré de l'Assemblée nationale. Pourtant c'est ce même monsieur qui demandait à ses troupes le printemps dernier de modérer leur langage et de ne pas utiliser d'expression que lui n'aurait pas dite dans de mêmes circonstances. Après une telle utilisation démagogique des arguments à quoi devons-nous nous attendre des libéraux à l'Assemblée nationale? Peut-être un autre printemps détestable!
    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce, Qc

    • Pierre R. Gascon - Abonné 11 avril 2017 11 h 03

      Sans se lasser, cherchons des meneurs fiables et sûrs, pour des fonctions qui commenceront au plus tard le 1er octobre 2018