Crise en Catalogne: Madrid enclenche le compte à rebours

Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a évoqué une possible «prise de contrôle» de la Catalogne, comme le lui permet la Constitution.
Photo: Agence France-Presse Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a évoqué une possible «prise de contrôle» de la Catalogne, comme le lui permet la Constitution.

Madrid a donné au président séparatiste catalan, Carles Puigdemont, jusqu’au jeudi 19 octobre pour revenir sur sa déclaration d’indépendance, enclenchant un compte à rebours avant d’utiliser l’arme de la suspension de l’autonomie de la Catalogne.

M. Puigdemont a d’abord jusqu’à lundi à 10 h pour « clarifier » sa position sur l’indépendance, a annoncé le chef du gouvernement, Mariano Rajoy.

Si le leader catalan persiste, ou ne répond pas, le gouvernement lui accordera un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 19 octobre à 10 h pour faire machine arrière, avant de prendre le contrôle de la Catalogne, comme le lui permet l’article 155 de la Constitution.

La suspension de l’autonomie, sans précédent depuis 1934, serait considérée par beaucoup de Catalans comme un affront. Elle pourrait déclencher des troubles dans cette région très attachée à sa langue et à sa culture et qui avait récupéré son autonomie après la mort du dictateur Francisco Franco, au pouvoir de 1939 à 1975.

Lors d’une séance confuse mardi au Parlement de Catalogne, « a été annoncée une déclaration unilatérale d’indépendance qui a ensuite été suspendue, mais qui a plus tard été signée », avait résumé avec sarcasme le chef du Parti socialiste espagnol, Pedro Sánchez, évoquant une « cérémonie de l’absurde ».

Les dirigeants indépendantistes s’appuient sur la victoire du Oui à l’indépendance au référendum d’autodétermination interdit et contesté du 1er octobre — avec 90 % des voix et une participation de 43 %, selon eux — pour justifier leur déclaration d’indépendance. À ce stade, elle a seulement un caractère « symbolique », a cependant assuré mercredi le porte-parole du gouvernement catalan, Jordi Turull.

« Lamentable »

« Ce qui s’est passé hier est lamentable », a estimé M. Rajoy en fustigeant le « conte de fées » des indépendantistes. Sans surprise, le chef du gouvernement conservateur a rejeté la demande de dialogue de Carles Puigdemont, qui, après avoir appelé à la discussion la veille, a réclamé à nouveau l’aide d’un « médiateur » lors d’un entretien mercredi à CNN. « Il n’y a pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance, l’illégalité », a répondu M. Rajoy.

L’Union européenne, déjà secouée par le Brexit, suit la crise avec inquiétude. La Commission européenne a rappelé avec force mercredi qu’elle attendait un « plein respect de l’ordre constitutionnel espagnol ». Paris, Berlin et Rome ont dénoncé le caractère « illégal » et « inacceptable » d’une déclaration d’indépendance.

À Madrid, le gouvernement a reçu le soutien du Parti socialiste, principal parti d’opposition, avant d’enclencher l’article 155 de la Constitution, encore jamais utilisé. Les deux partis ont également trouvé un accord pour étudier dans les mois à venir une réforme de la Constitution afin de tenter de résoudre la plus grave crise politique en Espagne depuis son retour à la démocratie en 1977, qui divise aussi profondément les habitants de la Catalogne, où vivent 16 % des Espagnols.

Le ministre des Affaires étrangères, Alfonso Dastis, a accusé les séparatistes d’être « une force destructrice qui se propose de vaincre la démocratie, détruire l’État de droit et mettre en danger l’espace européen ».

Selon Frederico Santi, analyste d’Eurasia Group, « la crise politique et institutionnelle va s’aggraver, sauf improbable changement de gouvernement à Madrid ou à Barcelone ».

Hormis la suspension d’autonomie, le gouvernement a d’autres instruments à sa disposition, comme un état d’urgence allégé lui permettant d’agir par décrets.

Une arrestation de Carles Puigdemont et de son entourage dans le cadre d’une enquête judiciaire déjà ouverte pour sédition n’est pas exclue non plus.

Toute mesure draconienne risquerait cependant de provoquer des troubles en Catalogne, région de 7,5 millions d’habitants pesant 19 % du PIB du pays.

« Il est évident que la suspension de l’autonomie provoquerait une réaction assez massive de la population catalane » et pourrait in fine« provoquer un renforcement du sentiment indépendantiste », a mis en garde Oriol Bartomeus, professeur de sciences politiques à l’Université autonome de Barcelone.

L'article 155 selon différents spécialistes du droit constitutionnel

L’article 155 permettrait de « prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle ».

Des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés : le président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait donc être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l’État dans la région.

Le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, « comme l’ordre public ou les services publics ».

Selon certains juristes, les mesures pourraient aller de la « suspension du gouvernement régional », au placement des Mossos d’Esquadra (police catalane) sous les ordres du ministère de l’Intérieur et même « à la fermeture du parlement régional ».

Des élections régionales pourraient « éventuellement » être organisées.
13 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 11 octobre 2017 11 h 17

    Félicitations!


    Grâce à l'incompétence des dirigeants espagnols et catalans, c'est le bordel! Félicitations à tous ceux-ci. La population en payera sans doute la note.

    M.L.

    • Raymond Labelle - Abonné 11 octobre 2017 14 h 59

      Si le gouvernement espagnol avait négocié avec la Catalogne la tenue d'un référendum en s'entendant sur la question et les règles, il est fort probable que le Non l'aurait emporté. Ça aurait déçu les indépendantistes, mais ils auraient été bien obligés de l'accepter. Et on se serait épargné ce cirque et cette violence.

      Ou encore, même un référendum négocié n'aurait pas été à l'ordre du jour si le parti de Rajoy n'avait pas fait annuler par les tribunaux le statut d'autonomie qui avait été avalisé par les institutions espagnoles et accepté par un référendum reconnu par l'État espagnol. C'est cette annulation qui a stimulé le mouvement indépendantiste catalan. Un peu comme notre échec du lac Meech a stimulé le mouvement indépendantiste québécois jusqu'au référendum de 1995 (toute comparaison est boiteuse, mais on visualise quand même).

      Quant au référendum catalan qui a été tenu récemment, son résultat a un problème de légitimité même si c'est à cause de la violence du gouvernement central qu'il a été compromis: 43% de participation, non-campagne par les partisans du Non et boycott par ces derniers.

    • Gilles Théberge - Abonné 12 octobre 2017 07 h 36

      Monsieur Lebel est fidèle à son habitude, de prendre la poutre pour une paille, en toute circonstance.

      Bien sûr monsieur Labelle, on ne saura jamais qu’est-ce qu’aurait été le résultat final. Mais la persistance des méthodes violentes de l’Espagne a gâché le rèsultat.

  • Raymond Labelle - Abonné 11 octobre 2017 11 h 42

    Bien lire "le respect de la Constitution espagnole" attendu par la Commission européenne.

    "La Commission européenne a répété avec force mercredi qu’elle attendait un « plein respect de l’ordre constitutionnel espagnol »

    Cette constitution a comme principe l'indivisibilité de l'État espagnol - tout en prévoyant une certaine autonomie de certaines régions. C'est là-dessus que s'est fondé le tribunal espagnol qui interprète la constitution pour interdire la tenue du référendum. Et la constitution espagnole prévoit sa propre interprétation par ce tribunal.

    Il faut bien lire « plein respect de l’ordre constitutionnel espagnol » - la Commission européenne a pris une position claire.

    • Marcel Lapointe - Abonné 12 octobre 2017 08 h 06

      D'accord, mais la constitution espagnole est un cul de sac démocratique. Alors qu'est que les Catalans peuvent faire face à un gouvernement central qui agit comme un dictateur qui rejette tout dialogue depuis des années?

      C'est beau les testes pris au mots mais les joueurs politiques doivent faire preuve d'ouverture et accepter de négocier. Cette crise est le résultat direct de l'incompérence du chef du gouvernement espagnol.

    • Raymond Labelle - Abonné 14 octobre 2017 13 h 23

      D'accord avec vous M. Lapointe. Ce que je veux dire, c'est que les intervenants que je cite semblent avoir l'intention d'appuyer totalement l'État central. Ils ne le disent pas directement, mais entre les lignes - j'ai simplement décodé.

  • Bernard Terreault - Abonné 11 octobre 2017 13 h 18

    Le Letton

    Valdis Dombrovskis : sa minusculle Lettonie n'existe que depuis le démembement de L'Union (quel beau nom) Soviétique. Si l'indépendance est bonne pour la Lettonie ne pourrait-elle être bonne pour la Catalogne? Et puis, dans cette Europe, que vient faire cette autre petit pays inutile, la Belgique? Une moitié de sa population parle le néerlandais et l'autre moitié le français, elle devrait donc logiquement être partagée entre les Pays-Bas et la France, non? L'Autriche, rattachez-moi ça à l'Allemagne. Le Luxembourg indépendant, paradis fiscal de langues française et allemande, démembrez-moi ça.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 11 octobre 2017 15 h 04

    La loi démocratique espagnole

    est-elle en premier lieu démocratique en empechant les Catalans de se prononcer sur
    leur choix ?

  • Neus Pont - Abonnée 11 octobre 2017 15 h 20

    FELiCITATIONS a Puigdemont

    Felicitations a Puigdemont qui a montre être un grand homme d'Etat , laissant de côté son plus grand désir pour penser a ce qui été le mieux pour son peuple (Catalogne).
    Honte à Rajoy , qui parle et exige toujours le respect de la loi pour la Catalognr, quand il préside un parti plein de voleurs et corruptes et il s'efforce de les protéger pour qu'ils ne fassent face a la loi.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 12 octobre 2017 10 h 36

      Oui, ils sont rares les hommes de cette envergure...Ceux qui le sont et qui le demeurent...encore plus rares. Souhaitons que ce soit le cas de Carles Puigdemont... Fort heureuse de savoir votre appui et de votre vote pour le OUI au Québec-Pays en 1995...En retour, je vous offre un appui sincère et chaleureux dans votre quête pour une Catalogne-Pays, chère Neus...(neige, en catalan).
      J'ai lu l'article de Vincent Larin dans le Journal de Québec.